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Arrest Contradictoire De La Cour De Parlement Du 2o Janvier 1686 Pour Les Maistres Et Gardes Espiciers Et Apoticaires Espiciers De Paris Contre La Communaute Des Limonadiers Et Distilateurs Deau De Vie De La Mesme Ville
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour de parlement du 2o_. Janvier 1686. Pour les maistres et gardes espiciers et apoticaires espiciers de Paris. Contre la communauté des limonadiers et distilateurs d'eau de vie de la mesme ville by :
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, du 8. avril 1675. pour les maistres et gardes espiciers, apoticaires-espiciers ; contre les maistres chandeliers de la ville et faux-bourgs de Paris by :
Download or read book Arrest de la cour de parlement, du 8. avril 1675. pour les maistres et gardes espiciers, apoticaires-espiciers ; contre les maistres chandeliers de la ville et faux-bourgs de Paris written by and published by . This book was released on 1677 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil privé du Roy, du 28 août 1677. pour les maistres et gardes espiciers et apothicaires espiciers Contre les maistres chandeliers de la ville et fauxbourgs de Paris by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement. Du 10 janvier 1719 du matin. Arrest du conseil d'état du du Roi, qui casse et annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'Eglise, une procédure faite au bailliage de Tours en matière spirituelle et de sacremens. Du 23 août 1752 by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les Frontieres, pour empescher les vivres en cette Ville de Paris ; Avec injonction aux Communes de courre sus. (10 janv. 1649, Signé Du Tillet) Publié l'unzième jour de janvier... by : Paris. Parlement
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Book Synopsis Arrest de... parlement (du 26. janvier 1599) contre les blasphémateurs du sainct nom de Dieu. - Avec un arrest de ladicte cour (du 27. desdits mois et an) contre Nicolas le Mesle, blasphémateur by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, pour faire prononcer, à ceux qui sont condamnez au bannissement, la declaration du roy du 31. May 1682 contre ceux qui ne le gardent pas by : Jean Borde (Orleans)
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