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Total Pages : 126 pages
Book Rating : 4.:/5 (848 download)
Download or read book Évaluation du programme d'aide juridique written by and published by . This book was released on 2012 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : R. Linden
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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (933 download)
Download or read book Evaluation du programme d'admissibilité accrue d'aide juridique Manitoba written by R. Linden and published by . This book was released on 1991 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport porte sur les caractéristiques de la clientèle et des affaires, la satisfaction de la clientèle, le recouvrement des coûts et les effets qu'a eus le programme d'admissibilité accrue sur le fonctionnement et l'administration d'Aide juridique Manitoba. Dans le chapitre 3, il expose les méthodes appliquées pour examiner ces questions, et le chapitre 4 porte sur les caractéristiques de la clientèle et des affaires. Les coûts et l'administration financière, qui constituent un élément clé de l'étude, sont examinés au chapitre 5. On présente également un sondage effectué auprès de la clientèle et des non-participants, dont on expose les résultats au chapitre 6. Etant donné que ce sont les avocats du secteur privé qui fournissent le plus gros des services d'aide juridique, leurs opinions sont d'une importance critique: on les présente au chapitre 7. Enfin, au chapitre 8, on examine l'effet global du programme d'admissibilité accrue et on formule les conclusions et les recommandations du rapport.
Download or read book Programme d'aide juridique written by and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Programme d'aide juridique du Ministère de la justice [ressource électronique] : rapport technique PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/ydycwgEACAAJ?fife=w200-h370)
Author : Canada. Ministère de la justice. Section de l'intégration et de la coordination de la politique. Division de l'évaluation
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Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (652 download)
Download or read book Programme d'aide juridique du Ministère de la justice [ressource électronique] : rapport technique written by Canada. Ministère de la justice. Section de l'intégration et de la coordination de la politique. Division de l'évaluation and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (137 download)
Download or read book Évaluation du programme d'aide juridique written by and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le PAJ comporte cinq éléments constitutifs, soit : le financement de base de l'aide juridique en matière criminelle (jeunes et adultes) dans les provinces et de l'aide juridique en matière criminelle et civile dans les territoires; le financement de l'aide juridique dans les affaires relatives aux immigrants et aux réfugiés; le financement des avocats désignés par le tribunal dans les poursuites i [...] Le PAJ comporte cinq éléments constitutifs, soit : le financement de base de l'aide juridique en matière criminelle (jeunes et adultes) dans les provinces, et de l'aide juridique en matière criminelle et civile dans les territoires; le financement de l'aide juridique dans les affaires relatives aux immigrants et aux réfugiés; le financement des avocats désignés par le tribunal dans les poursuites [...] Cette approche en matière de financement de l'aide juridique tient compte de la responsabilité partagée en matière de justice pénale : le gouvernement fédéral est responsable de l'adoption de lois, alors que les provinces et territoires sont responsables de l'administration de la justice. [...] Le financement accordé à chaque administration à partir de la première enveloppe est établi en fonction des données historiques sur le financement et de la population, alors que le financement à partir de la deuxième enveloppe est calculé en fonction du nombre de collectivités rurales, de la population autochtone, du nombre de personnes accusées d'infractions en vertu du Code criminel et de la Loi [...] Les juges en chef ont identifié des collègues de la Cour provinciale qui accepteraient d'être interviewés, des ministères provinciaux de la Justice ou des représentants de la Couronne ont identifié des procureurs de la Couronne, et les régimes d'aide juridique ont identifié des avocats de la défense.
Author : Co-West Associates
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Total Pages : 435 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)
Download or read book Une révision du programme et une étude sur la possibilité d'évaluer le Programme d'assistance juridique en droit pénal des Services de counselling aux Autochtones de l'Alberta written by Co-West Associates and published by . This book was released on 1981 with total page 435 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Total Pages : 436 pages
Book Rating : 4.:/5 (933 download)
Download or read book Évaluation de l'aide juridique en Saskatchewan written by and published by . This book was released on 1988 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le programme d'aide juridique de la Saskatchewan a pour objectif d'offrir des services juridiques en matière civile et criminelle, soit gratuitement soit à très bas prix, aux personnes qui ne peuvent payer elles-mêmes ces services. Ce document présente une évaluation de l'aide juridique en Saskatchewan. Le travail a été effectué en deux étapes. La phase I a consisté à choisir les principales questions à évaluer, les indicateurs et les sources de données. La phase II est celle de l'évaluation proprement dite. Les points abordés sont : description du régime; sources de données et méthode suivie; admissibilité; éventail des services; accessibilité; qualité du service; prestation de services; les coûts et les ressources; efficience et efficacité globales.
Author : Canada. Ministère de la justice. Section de l'intégration et de la coordination de la politique. Division de l'évaluation
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ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (173 download)
Download or read book Stratégie fédérale de renouvellement de l'aide juridique, évaluation formative written by Canada. Ministère de la justice. Section de l'intégration et de la coordination de la politique. Division de l'évaluation and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gervais, Pierre-P
Publisher : [Québec] : Le Service
ISBN 13 :
Total Pages : 277 pages
Book Rating : 4.:/5 (537 download)
Download or read book Évaluation de l'aide juridique : rapport final written by Gervais, Pierre-P and published by [Québec] : Le Service. This book was released on 1982 with total page 277 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre-P. Gervais
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ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (19 download)
Download or read book Evaluation de L'aide Juridique written by Pierre-P. Gervais and published by . This book was released on 1982 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Québec (Province). Ministère de la justice. Service de la statistique de gestion et d'évaluation
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 30 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)
Download or read book Évaluation de l'aide juridique written by Québec (Province). Ministère de la justice. Service de la statistique de gestion et d'évaluation and published by . This book was released on 1982 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Stratégie fédérale de renouvellement de l'aide juridique, évaluation formative written by and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Division de L'évaluation
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ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (961 download)
Download or read book Évaluation du Programme juridique de partenariats et d'innovation written by Division de L'évaluation and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Quebec (Province) Ministere de la justice. Direction de l'analyse et de l'organisation administrative
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ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (3 download)
Download or read book Evaluation de l'aide juridique written by Quebec (Province) Ministere de la justice. Direction de l'analyse et de l'organisation administrative and published by . This book was released on 1982 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Total Pages : 283 pages
Book Rating : 4.:/5 (932 download)
Download or read book L'Aide juridique au Manitoba written by and published by . This book was released on 1987 with total page 283 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport fait état des résultats d'une évaluation de l'Aide juridique au Manitoba pour les années 1985 à 1987. L'étude s'y rattachant a été faite en vue d'évaluer l'efficacité des programmes de l'AJM et de soumettre des recommandations visant l'amélioration du rendement. La portée de l'aide juridique, les critères d'admissibilité financière, la qualité, l'accès, ainsi que le rendement et l'efficacité des services ont été analysés. Les domaines suivants ont été examinés lors de l'étude : évaluation de l'évolution du mandat de la Société et du système de prestation de services; évaluation de l'accès aux services; analyse de la qualité des services; et analyse de l'efficacité du rendement globaux des services.
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Total Pages : 393 pages
Book Rating : 4.:/5 (932 download)
Download or read book Évaluation et examen complets du Régime d'aide juridique de l'Ontario written by and published by . This book was released on 1992 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Régime d'aide juridique de l'Ontario a pour objectif général de faciliter l'accès à la justice grâce à la prestation efficace de services juridiques de qualité, dans un vaste champ d'affaires juridiques, à ceux qui n'ont pas les moyens de s'offrir ces services. Le but de cette étude était d'examiner et d'évaluer le système actuel de prestation d'aide juridique en Ontario, compte tenu de l'objectif du Régime, notamment la capacité de celui-ci de répondre aux besoins spécifiques de la population de l'Ontario. L'examen et l'évaluation visaient à déterminer jusqu'à quel point le Régime en arrive à respecter ses objectifs généraux et spécifiques, de même qu'à faire des recommandations sur les façons de l'améliorer. Il s'agissait également de fournir des renseignements de base sur le fonctionnement du Régime et d'élaborer des normes permanentes d'évaluation du rendement.
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Total Pages : 1292 pages
Book Rating : 4.:/5 (319 download)
Download or read book Microlog, Canadian Research Index written by and published by . This book was released on 1994 with total page 1292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: An indexing, abstracting and document delivery service that covers current Canadian report literature of reference value from government and institutional sources.
