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Author : Francis Lemeunier
Publisher :
ISBN 13 : 9782225808227
Total Pages : 234 pages
Book Rating : 4.8/5 (82 download)
Download or read book Achat, vente et gérance d'un fonds de commerce written by Francis Lemeunier and published by . This book was released on 1986 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marion Weismann
Publisher :
ISBN 13 : 9782225764943
Total Pages : pages
Book Rating : 4.7/5 (649 download)
Download or read book Achat, vente et gérance d'un fonds de commerce written by Marion Weismann and published by . This book was released on 1982 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Roger Debled
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (963 download)
Download or read book Achat, Vente et Gerance d'un Fonds de Commerce written by Roger Debled and published by . This book was released on 1959 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : M. Weismann
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (859 download)
Download or read book Achat Vente Et Gerance D'un Fonds de Commerce written by M. Weismann and published by . This book was released on 1969 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Roger Debled
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 60 pages
Book Rating : 4.:/5 (249 download)
Download or read book Achat, vente et gérance d'un fonds de commerce written by Roger Debled and published by . This book was released on 1966 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Francis Lemeunier
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247055999
Total Pages : 373 pages
Book Rating : 4.0/5 (559 download)
Download or read book Fonds de commerce written by Francis Lemeunier and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 373 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le fonds de commerce est une composante essentielle du patrimoine du commerçant, mais aussi plus largement de l'artisan ou du professionnel libéral. Source de revenus, le fonds de commerce peut faire l'objet de nombreux contrats. S'il peut être donné en nantissement afin de garantir un emprunt, il peut surtout être vendu. La cession du fonds est une opération importante, d'un point de vue économique - le commerçant entend valoriser plusieurs années d'efforts - mais aussi juridique, dans la mesure où elle va avoir des conséquences pour le propriétaire des locaux, l'administration fiscale et les créanciers. Mais les problèmes liés au fonds de commerce ne se résument pas à la vente. Le choix de son mode d'exploitation est également une source de difficultés majeures : gérance salariée ou non salariée, location-gérance ou exploitation en société ? De même, la situation familiale de l'exploitant est à prendre en compte puisque tant le régime matrimonial que la séparation des époux ou le décès du commerçant vont avoir des conséquences sur la propriété et la pérennité du fonds. Cette dernière édition présente les apports de l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises, en particulier la suppression de la condition de possession de carte d'identité de commerçant étranger et les modifications apportées en matière de location-gérance, ainsi que les dernières mesures fiscales instituées par la loi du 9 août 2004 pour le soutien à l'investissement. A l'appui d'exemples, de conseils et de modèles de contrats, de lettres et de formulaires, ce guide du fonds de commerce apporte à toute personne intéressée des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles.
Author : Marion Weismann
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (315 download)
Download or read book Achat, vente, nantissement et gérance d'un fonds de commerce written by Marion Weismann and published by . This book was released on 1972 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Éditions Francis Lefebvre
Publisher : Francis Lefebvre
ISBN 13 : 9782368935361
Total Pages : 460 pages
Book Rating : 4.9/5 (353 download)
Download or read book Fonds de commerce written by Éditions Francis Lefebvre and published by Francis Lefebvre. This book was released on 2020 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Instrument incontournable de la vie des affaires, le fonds de commerce est le cadre permettant l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers jusqu'au paiement, en passant par le régime fiscal ou les obligations du vendeur, l'ouvrage Fonds de commerce est un outil indispensable pour comprendre et maîtriser l'ensemble de ces étapes et leurs conséquences. L'ouvrage explore une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, sont exposés de manière claire, concrète et complète. Les incidences de ces deux opérations pour les salariés du fonds sont également exposées. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable « tout en un » sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pacte, loi Soihili), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes."
Author : Editions Francis Lefebvre
Publisher :
ISBN 13 : 9782851159878
Total Pages : 527 pages
Book Rating : 4.1/5 (598 download)
Download or read book Fonds de commerce written by Editions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2013-07-03 with total page 527 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide juridique et fiscal aborde toutes les étapes de la vente et de la location-gérance de fonds de commerce : - les négociations et les contrats préparant la vente, - l'intérêt de la location-gérance, - les contraintes juridiques, - les obligations du vendeur et corrélativement les recours de l'acheteur déçu, - la responsabilité du loueur à l'égard du locataire-gérant, - les modalités de paiement du prix et les règles protégeant les créanciers du cédant, - le régime fiscal de la vente et de la location-gérance, - les méthodes d'évaluation des fonds de commerce. Cet ouvrage inclut également la question du droit du travail : un dossier thématique social décrit les incidences de la vente et de la location-gérance sur les salariés (transferts et modifications des contrats de travail, licenciements, obligations des employeurs)
Author : Francis Lefebvre,
Publisher :
ISBN 13 : 9782368931592
Total Pages : 404 pages
Book Rating : 4.9/5 (315 download)
Download or read book Fonds de commerce written by Francis Lefebvre, and published by . This book was released on 2015-11-25 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. L'ouvrage traite une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable "tout en un" sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pinel, loi Macron), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.
Author : Francis Lemeunier
Publisher :
ISBN 13 : 9782225816123
Total Pages : 261 pages
Book Rating : 4.8/5 (161 download)
Download or read book Fonds de commerce written by Francis Lemeunier and published by . This book was released on 1989 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Francis Lemeunier
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247033997
Total Pages : 288 pages
Book Rating : 4.0/5 (339 download)
Download or read book Fonds de commerce written by Francis Lemeunier and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1999 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749523109
Total Pages : 227 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Xavier Delpech
Publisher :
ISBN 13 : 9782247101153
Total Pages : 664 pages
Book Rating : 4.1/5 (11 download)
Download or read book Fonds de commerce written by Xavier Delpech and published by . This book was released on 2011 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le fonds de commerce vient de fêter son centenaire, mais il n'a pas pris une ride. Il n'a jamais cessé d'être l'institution qui sert de cadre juridique au patrimoine professionnel du commerçant. Il s'est, certes, transformé au fil des décennies, au gré des mutations du contexte économique (développement de la distribution intégrée, de la vente par Internet, etc.) et législatif (assouplissement des règles relatives au travail dominical et à l'urbanisme commercial, création d'un droit de préemption des communes pour protéger le petit de commerce, création du régime de l'auto-entrepreneur, etc.), mais en est sorti vivifié. Il fait l'objet de nombreuses opérations juridiques, création, mise en société, nantissement et bien sûr cession. Son succès est tel qu'il a suscité la naissance d'un fonds artisanal, d'un fonds libéral et d'un fonds agricole, dont il constitue le modèle, mais qui peinent encore à trouver leur place. L'ouvrage, à jour de l'ordonnance du 9 décembre 2010 relative à l'EIRL, a pour objectif de présenter de manière concrète et détaillée le fonds de commerce dans sa globalité, à la fois les éléments qui le composent et les opérations dont il est l'objet. Il décrit également le nouveau dispositif de l'EIRL et les conséquences qu'il emporte sur le patrimoine du chef d'entreprise. Il est illustré de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence et est accompagné de nombreux exemples de contrats et d'actes. Cette nouvelle édition totalement refondue et largement enrichie a pour ambition d'être l'outil de travail indispensable à destination des chefs d'entreprise et de leurs conseils. L'ouvrage s'adresse aux avocats, notaires, juristes d'entreprise, magistrats, experts-comptables et à tout juriste désireux de comprendre le fonctionnement d'une institution incontournable de notre paysage économique
Author : Mathilde Lejeune
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 79 pages
Book Rating : 4.:/5 (18 download)
Download or read book Cession d'un fonds de commerce auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac written by Mathilde Lejeune and published by . This book was released on 2016 with total page 79 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Lepelletier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 60 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book De La gérance des fonds de commerce. Gérance libre et Gérance-vente written by François Lepelletier and published by . This book was released on 1928 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Raymond Castro
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.:/5 (334 download)
Download or read book Fonds de commerce written by Raymond Castro and published by . This book was released on 1967 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
