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Universite De Lyon Faculte De Droit Etude Sur La Responsabilite Des Coauteurs De Delits Ou Quasi Delits Civils These Pour Le Doctorat Par Wilhelm Lafay
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Book Synopsis La Responsabilité pour fait normal by : Laurent Kaczmarek
Download or read book La Responsabilité pour fait normal written by Laurent Kaczmarek and published by Editions Publibook. This book was released on 2012-04-19 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Book Synopsis Droit de la responsabilité délictuelle: Notions fondamentales et délits intentionnels by : Nicholas Léger-Riopel
Download or read book Droit de la responsabilité délictuelle: Notions fondamentales et délits intentionnels written by Nicholas Léger-Riopel and published by Les Éditions de la Francophonie. This book was released on 2022-09-01T00:00:00Z with total page 429 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre un panorama des sources juridiques touchant à différents aspects et à différentes notions fondamentales de la responsabilité délictuelle en droit canadien. Il s’agit d’un outil utile d’accompagnement, notamment pour un cours de responsabilité délictuelle. Ces pages contiennent aussi, dans un format accessible, tant les aspects de la jurisprudence incontournable que les propos et les perspectives qu’offrent les auteurs de doctrine sur des questions ciblées.
Book Synopsis Droit des obligations by : Philippe Delebecque
Download or read book Droit des obligations written by Philippe Delebecque and published by . This book was released on 2008 with total page 339 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe. Pour une large part, cette nouvelle édition a refondu les développements antérieurs, notamment sur le dommage afin de tenir compte de la nouvelle nomenclature. Sont traitées : la responsabilité du fait personnel Ra faute, le dommage, le lien de causalité) ; la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des père et mère, des membres de ['enseignement, des commettants) ; la responsabilité du fait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ; l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).
Book Synopsis De la responsabilité civile by : Charles Muteau
Download or read book De la responsabilité civile written by Charles Muteau and published by . This book was released on 1898 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité civile (délits et quasi-délits) by : Louis Gardenat
Download or read book De la responsabilité civile (délits et quasi-délits) written by Louis Gardenat and published by Librairie des juris-classeurs, éditions Godde. This book was released on 1927 with total page 768 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Étude historique et juridique sur la responsabilité du médecin, dans le droit romain, dans notre ancien droit, dans le droit actuel by :
Download or read book Étude historique et juridique sur la responsabilité du médecin, dans le droit romain, dans notre ancien droit, dans le droit actuel written by and published by . This book was released on 1880 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La notion de la causalité dans la responsabilité civile by : Pierre Marteau
Download or read book La notion de la causalité dans la responsabilité civile written by Pierre Marteau and published by . This book was released on 1914 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
