Université de Caen. Faculté de droit. Le Contrôle des dépenses engagées. Thèse pour le doctorat... par M. René Gervais,...

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Book Synopsis Université de Caen. Faculté de droit. Le Contrôle des dépenses engagées. Thèse pour le doctorat... par M. René Gervais,... by : René Gervais

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Faculté de droit de Caen. Le Contrôle du budget. Thèse pour le doctorat ès sciences politiques et économiques, par René de Lavergne ...

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Book Synopsis Faculté de droit de Caen. Le Contrôle du budget. Thèse pour le doctorat ès sciences politiques et économiques, par René de Lavergne ... by : René de Lavergne

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Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Le Contrôle des dépenses engagées. Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques) soutenue,... par M. Hitte

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Faculté de droit de l'Université de Rennes. Le Contrôle préventif de l'engagement des dépenses. Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... par Henry Charil de Villanfray...

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Book Synopsis Faculté de droit de l'Université de Rennes. Le Contrôle préventif de l'engagement des dépenses. Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... par Henry Charil de Villanfray... by : Henry Charil de Villanfray

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Le Contrôle des dépenses engagées. Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques), par M. Hitte

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Book Synopsis Le Contrôle des dépenses engagées. Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques), par M. Hitte by : M. Hitte

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Université de Nancy. Faculté de droit. L'Extension du contrôle des dépenses engagées et ses rapports avec la nouvelle comptabilité d'ordonnancement

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Book Synopsis Université de Nancy. Faculté de droit. L'Extension du contrôle des dépenses engagées et ses rapports avec la nouvelle comptabilité d'ordonnancement by : Jean-Marie Bartel

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La Réglementation du contrôle des dépenses engagées, thèse pour le doctorat... par Jean Touzery...

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Book Synopsis La Réglementation du contrôle des dépenses engagées, thèse pour le doctorat... par Jean Touzery... by : Jean Touzery

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La réforme budgétaire: Etudes préalables aux rapports généraux adoptés par la Commission, présidée par M. le contrôleur général Jacomet

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Book Synopsis La réforme budgétaire: Etudes préalables aux rapports généraux adoptés par la Commission, présidée par M. le contrôleur général Jacomet by : Université de Paris. Institut de droit comparé

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Des effets du compte courant

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Book Synopsis Des effets du compte courant by : Maurice Aliez

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Université de Grenoble. Faculté de droit. Caractères et effets du compte-courant en droit français

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Book Synopsis Université de Grenoble. Faculté de droit. Caractères et effets du compte-courant en droit français by : René Roche

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Recherches sur le contrôle des dépenses de l'État

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Book Synopsis Recherches sur le contrôle des dépenses de l'État by : François-Pierre Franc-Valluet

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Du contrôle des ordonnateurs

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Book Synopsis Du contrôle des ordonnateurs by : Roger Meyer (avocat.)

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Faculté de droit de l'Université de Rennes. Les Taxes sur les paiements instituées par la loi du 31 décembre 1917. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Paul Clouzeau,...

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Book Synopsis Faculté de droit de l'Université de Rennes. Les Taxes sur les paiements instituées par la loi du 31 décembre 1917. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Paul Clouzeau,... by : Paul Clouzeau

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Faculté de droit de l'Université de Lyon. L'Impôt sur le revenu, étude de droit financier comparé. Thèse pour le doctorat, par Paul Duclot

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Book Synopsis Faculté de droit de l'Université de Lyon. L'Impôt sur le revenu, étude de droit financier comparé. Thèse pour le doctorat, par Paul Duclot by : Paul Duclot

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Université de Poitiers. Faculté de droit. L'Impôt global et progressif sur le revenu. Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... par Raymond Moreau...

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Book Synopsis Université de Poitiers. Faculté de droit. L'Impôt global et progressif sur le revenu. Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... par Raymond Moreau... by : Raymond Moreau

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Université de Lille. Faculté de droit. Étude sur le système budgétaire de la Confédération suisse, thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... par Georges Delahaut,...

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Book Synopsis Université de Lille. Faculté de droit. Étude sur le système budgétaire de la Confédération suisse, thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... par Georges Delahaut,... by : Georges Delahaut

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Université de Grenoble. Faculté de droit. La Question de l'impôt sur le revenu en France. Thèse pour le doctorat... par M. Félix Garcin,...

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Book Synopsis Université de Grenoble. Faculté de droit. La Question de l'impôt sur le revenu en France. Thèse pour le doctorat... par M. Félix Garcin,... by : Félix Garcin

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