Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Universalite Et Complementarite De La Justice Penale Internationale full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Universalite Et Complementarite De La Justice Penale Internationale ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782233009807
Total Pages : 184 pages
Book Rating : 4.0/5 (98 download)
Download or read book Universalité et complémentarité de la justice pénale internationale written by and published by . This book was released on 2021-04 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
Book Rating : 4.:/5 (116 download)
Download or read book Justice pénale internationale written by and published by . This book was released on 2007 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Isabelle Fouchard
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802740652
Total Pages : 317 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Crimes internationaux written by Isabelle Fouchard and published by Primento. This book was released on 2014-03-14 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
Author : Mario Chiavario
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247054398
Total Pages : 398 pages
Book Rating : 4.0/5 (543 download)
Download or read book La justice pénale internationale entre passé et avenir written by Mario Chiavario and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2003 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Destiné à paraître pendant une des phases les plus délicates de la construction d'un système universel et permanent de justice pénale internationale, ce volume n'est pas un simple collage d'essais ; plutôt il constitue le fruit d'une recherche coordonnée et menée sur des points sensibles d'une problématique séduisante, quia vécu des moments importants à travers les occasions de rencontre entre ses acteurs, afin de comparer et d'harmoniser les résultats des travaux individuels. L'articulation en quatre sections (droit comparé, droit international, droit pénal, procédure pénale) permet d'ailleurs de mettre au point et d'approfondir d'une manière spécifique - compte tenu surtout de l'expérience des tribunaux ad hoc (ex-Yougoslavie, Rouanda) - les problèmes les plus importants qui se posent au sujet de la nouvelle Cour pénale internationale, des crimes dont elle devra s'occuper, de ses relations avec les organes de l'ONU, des règles procédurales qu'elle sera tenue de suivre... Quant à l'avant-propos, loin de se borner à une présentation formelle, il vise à souligner les questions ouvertes, dont l'importance est devenue plus dramatique à la suite des événements du 11 septembre 2001, tout en exprimant une confiance dans le rôle que la Cour pourra exercer et dans les contributions que la culture juridique universelle pourra fournir à son droit vivant.
Author : Daniel Lagot
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296226442
Total Pages : 224 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book La justice internationale aujourd'hui written by Daniel Lagot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-04-01 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nous assistons, depuis les années 1990, à des développement très importants en terme de justice internationale : tribunaux spéciaux, compétence universelle des juridictions nationales, Cour pénale internationale... Mais, parallèlement, se pose le problème de l'impunité des Etats puissants. Voici les analyses et points de vue d'acteurs de premier plan : Patrick Baudouin, président d'honneur de la FIDH, Amady Ba, représentant du Procureur de la Cour pénale internationale et Géraud De La Pradelle, juriste.
Author : Diane Bernard
Publisher : La Charte, Professional Publishing
ISBN 13 : 2874033766
Total Pages : 429 pages
Book Rating : 4.8/5 (74 download)
Download or read book Vingt ans de justice internationale pénale written by Diane Bernard and published by La Charte, Professional Publishing. This book was released on 2015-06-01 with total page 429 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un bilan du droit pénal international dressé par des spécialistes juridiques Vingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, quinze ans après la signature du Statut de la Cour pénale internationale, vingt ans aussi après l’adoption de la première mouture de la loi belge de la compétence universelle (et dix depuis sa modification drastique), le moment a paru venu pour la Revue de dresser un dossier-bilan du droit des crimes les plus graves. Ce dossier s’articule autour de quatre thèmes: 1. les compétences juridictionnelles et interactions entre ordres juridiques; 2. les incriminations et formes de responsabilité; 3. quelques éléments de procédure et 4. mises en contexte. Cette structure reflète les intérêts des auteurs et praticiens actuels qui ont répondu très nombreux à notre appel à contributions; les textes ici rassemblés sont issus d’une sélection sévère et contribuent chacun à notre « bilan » par une approche originale. À vingt ans, entre errements et réalisations concrètes, le droit international pénal vient de prendre le large, sur une mer mauvaise et à bord d’un navire encore en construction ; il a essuyé ses premières tempêtes mais son équipage souque ferme. Ce dossier permet de passer en revue les crimes les plus graves présentés à la Cour pénale internationale depuis sa création
Author : Éric Nsabimbona
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book La complémentarité de la Cour pénale internationale à l'épreuve de la lutte contre l'impunité des crimes internationaux written by Éric Nsabimbona and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La quête d'une réponse à l'impunité des crimes internationaux a connu un pas de géant avec l'adoption par un grand nombre d'États du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale. Néanmoins, toujours jaloux de leur souveraineté, ces États ont fait de cette dernière une juridiction complémentaire. Cette Cour n'agit que lorsque des crimes relevant de sa compétence, commis par de hautes autorités, ne font pas l'objet d'enquêtes ou poursuites sérieuses sur le plan national. Mais aussi, dans une approche proactive de sa complémentarité, elle est appelée à catalyser l'organisation des enquêtes ou poursuites au niveau national en assistant ou en encourageant les instances nationales. Cette complémentarité de la CPI par rapport aux systèmes judiciaires nationaux constitue le seul moyen par lequel cette cour lutte contre l'impunité des crimes internationaux. Cependant, au lieu de constituer un remède à l'impunité, la mise en œuvre de ce principe et la manière dont il est libellé dans le Statut de Rome, en serait plutôt, dans la plupart des cas, la source. Pour étayer ces propos, cette étude met en exergue la politisation et l'instrumentalisation qui entachent la mise en œuvre de ce principe ainsi que l'exploitation insuffisante de la complémentarité positive. Après avoir interrogé l'évolution de la justice pénale internationale pour dégager son caractère complémentaire, ce mémoire décortique le sens et la portée du principe de complémentarité. Il vérifie ensuite notre hypothèse par l'analyse de la mise en œuvre de ce principe dans les situations en Côte d'Ivoire et en Libye. Au final, il suggère la révision de la base juridique de ce principe et l'optimisation de la complémentarité positive comme véritable rempart contre l'impunité des crimes internationaux les plus graves.
Author : Stéphanie Maupas
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782297003834
Total Pages : 173 pages
Book Rating : 4.0/5 (38 download)
Download or read book L'essentiel de la justice pénale internationale written by Stéphanie Maupas and published by Gualino Editeur. This book was released on 2007 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des enjeux et des mécanismes de la Justice pénale internationale, discipline qui se trouve à la croisée des chemins du droit et de la diplomatie. L'auteur dresse une revue complète des différents concepts et des différents acteurs qui on permis la construction progressive de la Justice pénale internationale. Cela va du procès de Nuremberg en 1945 jusqu'à la Cour pénale : internationale, qui est un compromis entra les partisans d'une justice universelle absolue et les garants des souverainetés nationales, en passant par les Tribunaux ad hoc internationaux et les Tribunaux internationalisés. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la construction de cet ordre public nouveau, garanti par aucune institution mondiale, qui tente de promouvoir une justice universelle et absolue en répondant à la nécessité de poursuivre les responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocides.
Author : Roger Koussetogue Koudé
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140294734
Total Pages : 229 pages
Book Rating : 4.1/5 (42 download)
Download or read book La justice pénale internationale written by Roger Koussetogue Koudé and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-01-13 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Considérée comme l'une des évolutions majeures du droit international, la justice pénale internationale reste néanmoins un secteur en chantier qui suscite des critiques bien souvent excessives. Cependant, au-delà du bien-fondé de certaines de ces critiques, il serait inconséquent de perdre de vue la vocation et la mission ultime de cette institution, qui se veut également un instrument de dissuasion judiciaire de portée universelle. C'est en l'occurrence ce qui fait d'elle l'une des pièces maîtresses de la stratégie globale de la Communauté internationale, dans la recherche de la paix et de la sécurité mondiales. Cet ouvrage propose une analyse des enjeux que soulèvent ces problématiques, tout en comblant le déficit de compréhension de la justice pénale internationale.
Author : Muhammad Abu El Heija
Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9786131581571
Total Pages : 452 pages
Book Rating : 4.5/5 (815 download)
Download or read book La compétence universelle: un mécanisme pour lutter contre l'impunité? written by Muhammad Abu El Heija and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-06 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le XXe siècle a connu des crimes odieux et atroces touchant l'humanité toute entière, fait qui a amené la communauté internationale à réfléchir aux moyens juridiques et autres de lutter contre ces criminels. On a créé les deux tribunaux internationaux ad hoc, le TPIY et le TPIR, par une résolution du Conseil de sécurité. Ensuite, la création de la Cour Pénale Internationale marque un grand pas dans l'évolution de la justice pénale internationale. Mais avant l'adoption de ces instruments, d'autres ont été utilisés pour lutter contre les crimes odieux. Le principe de l'universalité faisait, et continue de faire, partie de ces instruments. En fait, la compétence universelle est reconnue dès le XIIIe siècle, et le premier cas où celle-ci a été admise par le droit international a été la piraterie. Au XXe siècle, les secteurs où la compétence universelle est reconnue se multiplient, surtout, avec les crimes qu'ont été commis pendant la Seconde Guerre mondiale. Néanmoins, la pratique a montré que la mise en oeuvre de la compétence universelle rencontre de nombreuses difficultés, tant au niveau interne que internationale, qui sont parfois surmontables.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782370321695
Total Pages : 156 pages
Book Rating : 4.3/5 (216 download)
Download or read book L'adaptation du droit pénal français à l'institution de la cour pénale written by and published by . This book was released on 2018-12-11 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Commission internationale de juristes
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 98 pages
Book Rating : 4.:/5 (693 download)
Download or read book Vers une justice universelle : Cour pénale internationale ; mécanismes des Nations Unies pour les droits de l'homme written by Commission internationale de juristes and published by . This book was released on 1993 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Almoktar Ashnan
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 950 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book Le principe de complémentarité entre la cour pénale internationale et la juridiction pénale nationale written by Almoktar Ashnan and published by . This book was released on 2015 with total page 950 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objet de cette recherche est d'analyser le principe de complémentarité, de montrer la spécificité de la notion et d'en étudier la mise en œuvre à la lumière de la pratique de la Cour Pénale Internationale (CPI) afin de mettre en évidence les obstacles juridiques et politiques. Selon l'article 1er du Statut de Rome, la Cour est complémentaire des juridictions pénales nationales pour le crime de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression. Dans le cadre de ce principe, les juridictions nationales ont la priorité mais la compétence de la Cour prend le relais lorsqu'un État ne dispose pas des moyens techniques ou juridiques nécessaires pour juger et punir les auteurs desdits crimes ou bien s'il mène un procès truqué. Dès lors, le régime de complémentarité vise à mettre fin à l'impunité à l'égard des personnes impliquées dans les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la Communauté internationale. Le Statut de Rome, notamment par les dispositions de son article 17, indique comment mettre en œuvre la complémentarité selon les critères de recevabilité qui sont l'incapacité, le manque de volonté et la gravité. Les articles 18 et 19, pour leur part, fournissent le mécanisme de décision préjudicielle sur la recevabilité et la contestation. Par ailleurs, le rôle du Conseil de sécurité face à la complémentarité est aussi considéré comme un élément essentiel pour bien comprendre l'effectivité et l'impact juridique de cette Cour. En effet, les pouvoirs que le Statut de Rome et le chapitre VII de la Charte des Nations Unies confèrent au Conseil lui permettent de saisir la CPI, de suspendre son activité, d'imposer aux États de coopérer avec la Cour, ou encore de qualifier un acte de crime d'agression, et ceci bien que l'indépendance de l'enquête et du procès soit l'épine dorsale de toute la justice pénale, si celle-ci veut être efficace.
Author : Thibaut Bouchoudjian
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 527 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book Le principe de complémentarité entre la cour pénale internationale et les juridictions nationales written by Thibaut Bouchoudjian and published by . This book was released on 2013 with total page 527 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Iryna Grebenyuk
Publisher :
ISBN 13 : 9782370321879
Total Pages : 497 pages
Book Rating : 4.3/5 (218 download)
Download or read book Pour une reconstruction de la justice pénale internationale written by Iryna Grebenyuk and published by . This book was released on 2018-12-18 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Selon la lecture classique du principe de complémentarité, le Statut de Rome confère à la Cour pénale internationale (CPI) une fonction purement supplétive elle n'a vocation à intervenir que si l'ordre juridique national, ayant la compétence prioritaire sur le crime international, est défaillant. La présente thèse part de l'insuffisance de cette lecture et propose d'élargir la définition de la complémentarité pour la fonder sur l'idée d'interaction et de partenariat des ordres juridiques international et national, et, ce faisant, plaide pour une reconstruction de la justice pénale internationale s'appuyant sur une nouvelle répartition du contentieux des crimes internationaux à la fois légitime et efficace. A cette fin, dans l'ordre international, l'auteur préconise, d'un coté, d'instaurer une primauté sélective de la CPI pour les hauts dirigeants étatiques ayant conçu et dirigé le dessein criminel, et d'un autre côté, pour le contentieux ne concernant pas ces auteurs, d'impulser une nouvelle dynamique de complémentarité qui permettrait d'associer l'Etat à la procédure menée par la CPI, grâce à une dissociation des phases du procès (dissociation enquête/poursuite ou jugement sur la culpabilité/prononcé de la peine). Dans l'ordre étatique, il conviendrait de renforcer la mise en oeuvre de deux perspectives conjointes d'une part, devrait être confortée la restauration de la pais sociale grâce à des commissions de vérité inspirées de la théorie de justice restaurative ; d'autre part, devraient être diversifiés les mécanismes de lune contre l'impunité consistant à recourir à la justice accélérée (plaidoyers de culpabilité, pratiques ancestrales) ainsi qu'à la technique des juridictions pénales hybrides.
Author : Stefano Manacorda
Publisher : Ministerio de Justicia
ISBN 13 : 9788484276876
Total Pages : 820 pages
Book Rating : 4.2/5 (768 download)
Download or read book Criminal law between war and peace written by Stefano Manacorda and published by Ministerio de Justicia. This book was released on 2009 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: If subjecting war to law is one of the most important legal achievements of the 20th century, progressing further in that direction is one of the most important challenges for the 21st century. The problems it poses are many: the term “war” has formally fallen into disuse and we talk about “peacekeeping”; armies are today the product of cooperation between states and international organizations; private contractors increasingly participate in warlike activities, as the case of the Iraq war demonstrates; and the lines between war and very serious forms of crime (terrorism, organized crime) are increasingly blurred. This volume compiles the contributions presented at XVth International Congress on Social Defence, and tackle the criminal-legal issues raised by these new scenarios. It constitutes an innovative volume, gathering together the work of both academic and military authors, who have drawn on their theoretical and practical experience.
Author : Christoph Eberhard
Publisher : KARTHALA Editions
ISBN 13 : 2845867964
Total Pages : 618 pages
Book Rating : 4.8/5 (458 download)
Download or read book La quête anthropologique du droit written by Christoph Eberhard and published by KARTHALA Editions. This book was released on 2006 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le monde change et avec lui nos manières de penser le droit. Comment comprendre les transformations juridiques contemporaines ? Quel sens leur donner à l'âge de la globalisation ? Comment aborder le droit comme un révélateur de nos manières de vivre ensemble autant que comme l'un des outils de leur mise en forme ? Ces questions centrales à la démarche anthropologique d'Etienne Le Roy, l'un des bâtisseurs de l'anthropologie du droit française, sont éclairées dans cet ouvrage à travers des études enracinées sur les cinq continents et privilégiant la dimension anthropologique du droit. Les auteurs abordent les défis qui se présentent à un droit de plus en plus inscrit entre global et local et s'interrogent sur les métamorphoses contemporaines de l'Etat et de la Justice. Loin d'une anthropologie " exotique " ce sont les enjeux contemporains des restructurations juridiques, politiques et économiques dans la rencontre des cultures qui sont abordés. Les questionnements théoriques ainsi que les études de terrain inscrites dans les champs de recherche privilégiés de l'anthropologie du droit tels que le foncier et la gestion des ressources naturelles, la médiation et les modes alternatifs de règlement des conflits reflètent les évolutions les plus récentes dans le domaine et offrent un panorama des recherches et enjeux dans le champ de l'anthropologie du droit. Ces analyses qui partagent toutes la vision d'Etienne Le Roy selon lequel " le droit est moins ce qu'en disent les textes que ce qu'en font les acteurs " contribuent à mieux comprendre le monde dans lequel nous vivons et à éclairer les questions brûlantes que constituent aujourd'hui la gouvernance et le développement durable dans une mondialisation respectueuse de la diversité des cultures et sensible aux réalités de terrain.
