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Une Constitution Pour Leurope
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Book Synopsis Une constitution pour l'Europe by : Renaud Dehousse
Download or read book Une constitution pour l'Europe written by Renaud Dehousse and published by Les Presses de Sciences Po. This book was released on 2002 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Met en lumière les multiples facettes d'un débat autour d'une Constitution européenne, pour mieux appréhender les enjeux des discussions à venir. Réunit des contributions de spécialistes des problèmes européens et des prises de position de responsables politiques de différents pays.
Book Synopsis Le traité établissant une constitution pour l'Europe by : Vlad Constantinesco
Download or read book Le traité établissant une constitution pour l'Europe written by Vlad Constantinesco and published by . This book was released on 2005 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Constitution pour l'Europe by : Valéry Giscard d'Estaing
Download or read book La Constitution pour l'Europe written by Valéry Giscard d'Estaing and published by Albin Michel. This book was released on 2015-05-18 with total page 225 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Unie dans sa diversité, l'Europe offre à ses peuples les meilleures chances de poursuivre, dans le respect des droits de chacun et dans la conscience de leurs responsabilités à l'égard des générations futures et de la planète, la grande aventure qui en fait un espace priviégié de l'espérance humaine... » Le 15 décembre 2001, le Conseil européen réuni à Laeken décide de convoquer une Convention sur l'avenir de l'Europe et d'en confier la présidence à Valéry Giscard d'Estaing. Cette Convention a rassemblé 105 représentants des pays membres de l'Union européenne et des pays candidats venant du Parlement européen, des Parlements nationaux, des gouvernements et de la Commission européenne. Après 17 mois de travaux pendant lesquels se sont tenues 26 sessions ouvertes au public, durant 52 jours, ont été entendues 1812 interventions, ont été publiés 23 546 documents traduits en 11 langues, c'est par un très large consensus que les conventionnels ont approuvé un texte unique. Le projet complet d'un traité instituant une Constitution pour l'Europe est remis à Rome au Président du Conseil européen, le 18 juillet 2003. C'est le texte intégral dont il a rédigé l'introduction pour en faciliter la lecture que présente Valéry Giscard d'Estaing afin que chaque citoyen européen puisse se former un jugement personnel.
Book Synopsis Une constitution pour l'Europe by : Claude Du Granrut
Download or read book Une constitution pour l'Europe written by Claude Du Granrut and published by . This book was released on 2004 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Elue de la région Picardie, observatrice à la Convention au titre du Comité des régions, l'auteure présente les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe chargée de proposer un traité constitutionnel pour l'Union européenne, puis commente les principaux articles de la Constitution, de la Charte des droits fondamentaux et ceux qui régissent les politiques et le fonctionnement de l'Union.
Book Synopsis Une constitution pour l'Europe by : Jean-Yves Carlier
Download or read book Une constitution pour l'Europe written by Jean-Yves Carlier and published by . This book was released on 2004 with total page 405 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 1992, le Traité sur l'Union européenne a pourvu d'une structure institutionnelle unique les Communautés européennes et la coopération intergouvernementale conduite en matière de politique étrangère et de sécurité commune et en matière de justice et affaires intérieures. Le Traité d'Amsterdam en 1991, puis le Traité de Nice en 2001, ont encore apporté des modifications constitutionnelles de première importance au cadre dans lequel l'Union européenne conduit ses activités. En juillet 2003, la Convention sur l'avenir de l'Europe a soumis à la Conférence intergouvernementale un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. La voie vers une Constitution européenne est ouverte. A ce moment pivot de la construction européenne, cet ouvrage tente d'interpréter le sens de cette Constitution au regard des développements antérieurs. Les contributions que rassemble cet ouvrage abordent donc cette entreprise de constitutionnalisation en essayant de la resituer dans son contexte d'ensemble, comme l'aboutissement d'évolutions analysées dans leur profondeur historique. L'ouvrage est divisé en trois parties. La première partie examine la structure institutionnelle de la future Constitution (fonction constituante, répartition des compétences, séparation des pouvoirs, droits fondamentaux, et fonction juridictionnelle). La deuxième partie est consacrée à l'Europe des personnes (libre circulation, Europe sociale, coopération policière et judiciaire pénale, coopération judiciaire civile et conflits de lois). La troisième partie est consacrée à la Constitution "économique" de l'Union (concurrence et marché intérieur, protection des consommateurs et de l'environnement).
Book Synopsis Pour comprendre la constitution européenne by : Bastien François
Download or read book Pour comprendre la constitution européenne written by Bastien François and published by Odile Jacob. This book was released on 2005 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La constitution de l'Europe by : Paul Magnette
Download or read book La constitution de l'Europe written by Paul Magnette and published by . This book was released on 2002-01-01 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'Europe en voie de constitution by : Olivier Beaud
Download or read book L'Europe en voie de constitution written by Olivier Beaud and published by Emile Bruylant. This book was released on 2004 with total page 864 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Union européenne s'est donnée pour défi de se doter d'une " Constitution": celle-ci marquera-t-elle une étape décisive de son histoire? Un projet de "traité constitutionnel" a été élaboré par la "Convention sur l'avenir de l'Europe", qui s'est réunie à Bruxelles de février 2002 à juin 2003, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing. Que dire de la dénomination (Constitution/Traité) donnée à ce texte? Quel en est le contenu? Quels en sont les enjeux? Quelle en est la portée? Cet ouvrage s'attache à répondre à ces questions, en proposant un bilan critique des travaux de la Convention. Ce bilan présente une double originalité. Il est dressé par des universitaires et des chercheurs travaillant dans deux pays qui ont, depuis l'origine, joué un rôle moteur dans la construction européenne: l'Allemagne et la France. En outre, il est établi par des spécialistes de trois disciplines: l'économie, le droit et la science politique. Cette association, inédite sur le sujet, offre un autre éclairage sur la question européenne, en ce qu'elle induit une "politisation" des questions institutionnelles. En effet, parler de la Constitution de l'Europe, c'est évoquer le défi majeur auquel l'Union est désormais confrontée: celui de faire coïncider, à l'échelle d'une Union élargie à 25 membres, gouvernementalité et principe démocratique dans un cadre institutionnel renouvelé. Il ne suffit pas de vouloir l'Europe, encore faut-il être en mesure de savoir quelle Europe nous voulons faire. Les spécialistes comme les citoyens intéressés trouveront ici matière à réflexion sur cet enjeu majeur.
Book Synopsis Traité établissant une Constitution pour l'Europe by :
Download or read book Traité établissant une Constitution pour l'Europe written by and published by . This book was released on 2005 with total page 1106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1. Dignité - 2. Libertés - 3. Égalité - 4. Solidarité - 5. Citoyenneté - 6. Justice - 7. Dispositions générales régissant l'interprétation et l'application de la Charte.
Book Synopsis La nouvelle Union européenne by : Olivier Gohin
Download or read book La nouvelle Union européenne written by Olivier Gohin and published by François-Xavier de Guibert/OEIL. This book was released on 2005 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Constitution pour l'Europe written by and published by . This book was released on 1832* with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Une constitution pour l'Europe? by : Yvon Loussouarn
Download or read book Une constitution pour l'Europe? written by Yvon Loussouarn and published by . This book was released on 2005 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité établissant une constitution pour l'Europe by :
Download or read book Traité établissant une constitution pour l'Europe written by and published by . This book was released on 2007 with total page 1106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité Établissant une Constitution pour l'Europe by :
Download or read book Traité Établissant une Constitution pour l'Europe written by and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité établissant une Constitution pour l'Europe by : Laurence Burgorgue-Larsen
Download or read book Traité établissant une Constitution pour l'Europe written by Laurence Burgorgue-Larsen and published by Emile Bruylant. This book was released on 2007 with total page 1106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Union européenne est désormais dotée d'une Constitution. Les chefs d'État des 25 États membres ont signé, à Rome, le 29 octobre 2004, le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Bien qu'il ne soit pas entré en vigueur faute des ratifications nécessaires, le traité fait ici l'objet d'un commentaire collectif rédigé par les plus grands auteurs, professeurs d'université ou membres des institutions européennes. L'ouvrage se présente sous la forme d'un commentaire article par article en deux tomes. Le premier tome est consacré à l'a architecture constitutionnelle " et correspond ainsi à l'étude des parties I et IV du traité ; le deuxième tome se rapporte à la Charte des droits fondamentaux de l'Union telle qu'insérée dans la partie II du traité. Le présent volume, consacré à l' " architecture constitutionnelle " de l'Union européenne, permet de disposer d'un commentaire précis et détaillé de l'ensemble des articles des parties I et IV ainsi que des protocoles et déclarations qui s'y rapportent.
Author : Publisher :Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes ISBN 13 :9789289464642 Total Pages :16 pages Book Rating :4.4/5 (646 download)
Download or read book Une Constitution pour l'Europe written by and published by Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes. This book was released on 2004 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pour l'Europe written by Olivier Duhamel and published by . This book was released on 2005 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une constitution européenne, enfin. Ce rêve, porté par les militants de l'Europe, longtemps refusé par les gouvernements, est en voie de se réaliser. Quelles sont les valeurs de l'Union, ses objectifs, les conditions pour y adhérer, ou pour s'en retirer ? Qu'est-ce qui relève de Bruxelles, qu'est-ce qui reste aux Etats ? Comment décider au niveau européen ? Quels sont les droits fondamentaux de la personne ? Quelles politiques pour l'Europe de demain ? Se doter d'une constitution, c'est répondre enfin à ces questions. C'est aussi affirmer que nous formons une communauté politique, et en dire le sens, à ses membres et au reste du monde. Nombre des citoyens de l'Europe veulent connaître et comprendre ce texte. Telle est la raison d'être de ce livre sans équivalent. Il raconte l'histoire de la Convention et les rebondissements qui ont suivi. Il commente ensuite de façon simple et vivante les principaux articles du projet de constitution. Grâce à quoi, chacun peut savoir ce que sera l'Europe.
