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Author : Anissa Meny
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 112 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)
Download or read book Un exemple de conflit entre droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle written by Anissa Meny and published by . This book was released on 2019 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jérôme Gstalter
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802735915
Total Pages : 1023 pages
Book Rating : 4.7/5 (359 download)
Download or read book Droit de la concurrence et droits de propriété intellectuelle written by Jérôme Gstalter and published by Emile Bruylant. This book was released on 2012 with total page 1023 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les rapports entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle sont souvent présentés sous un angle conflictuel. L'intérêt de cette étude est de rejeter une telle présentation et de mettre l'accent sur la complémentarité de ces deux branches du droit au service de la promotion de l'innovation et de la créativité, dans la société de l'information. Ainsi, l'ouvrage relève en premier lieu que, sous l'influence du progrès technique, les droit de propriété intellectuelle connaissent une extension de leur champ d'application. Certes, le monopole légal ne doit pas être confondu avec le monopole économique. Toutefois, la multiplication des monopoles légaux contribue à l'accroissement des situations de pouvoir de marché. Ce phénomène débouche sur de nouveaux cas d'application du droit de la concurrence gouvernés par la promotion de l'innovation. L'affaire Microsoft en fournit l'illustration. En second lieu, l'ouvrage souligne que, en présence de problèmes ou de préoccupations de concurrence, les droits de propriété intellectuelle occupent une place croissante dans la définition des mesures correctives appropriées. La définition des mesures correctives appropriées traduit la recherche d'une conciliation entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle dans un souci de promotion de l'innovation. Cependant, les outils du droit de la concurrence laissent découvrir des limites. Ils doivent donc être complétés par les outils de la régulation sectorielle pour permettre l'accès à l'information. Le présent ouvrage est issu d'une thèse de doctorat qui a été récompensée par le prix de thèse 2011 décerné par la revue Concurrences (deuxième prix) et par le prix Jacques Lassier 2011 décerné par la Ligue internationale du droit de la concurrence (premier prix ex-aequo).
Author : TUCCI-A.
Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9786131593079
Total Pages : 120 pages
Book Rating : 4.5/5 (93 download)
Download or read book Droit de la Concurrence Et Propriété Intellectuelle written by TUCCI-A. and published by Omniscriptum. This book was released on 2011 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'interaction entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle suscite toujours des controverses, puisque ces disciplines partent de prémices apparemment contradictoires: le droit de la concurrence envisage le démantèlement de toute sorte de monopole entravant le fonctionnement du marché, tandis que la protection accordée au titre de la propriété intellectuelle consiste justement dans l'octroi d'un monopole d'exploitation. Parmi les divers aspects de cette relation, la recherche envisage l'évolution de la jurisprudence communautaire à propos de l'abus de position dominante découlant de l'exercice d'un droit de propriété intellectuelle (refus d'accorder une licence). Après l'analyse de la reconnaissance de l'intervention des autorités de concurrence sur les droits de propriété intellectuelle, ainsi que l'étude de la doctrine de l'abus de position dominante et de la théorie des facilités essentielles, l'oeuvre s'intéresse à l'évolution de la jurisprudence communautaire: la détermination et confirmation de conditions pour qu'un refus d'accorder une licence par une entreprise en position dominante soit considéré abusif au sein du droit communautaire.
Author : Camille Maréchal
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1266 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book L'évolution des droits de propriété intellectuelle sous l'effet du droit de la concurrence written by Camille Maréchal and published by . This book was released on 2007 with total page 1266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit français et communautaire des pratiques anticoncurrentielles, qui prohibe les ententes et les abus de position dominante et contrôle les concentrations, s’applique aux droits de propriété intellectuelle. Les conséquences de cette application sont ambivalentes. Certaines d’entre elles ne remettent pas en cause l’exclusivité inhérente aux droits de propriété intellectuelle. D’autres conduisent à la fois à une limitation des conditions d’exercice du droit et à une érosion des attributs essentiels de l’exclusivité que constitue la liberté de décider l’exploitation, la fixation du prix, l’octroi de licences et de choisir le cocontractant. Ce constat amène à étudier les instruments de l’application du droit de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle : les raisonnements, les méthodes d’analyse et les notions. On peut distinguer des instruments, tels que l’analyse économique des objectifs des droits de propriété intellectuelle, les théories doctrinales de conciliation fondées sur l’article 30 du Traité CE ou les règlements communautaires d’exemption par catégorie, qui visent à un certain équilibre entre les deux branches du droit, et d’autres qui, comme la notion de marché pertinent ou la théorie des infrastructures essentielles, se révèlent inadaptés aux droits de propriété intellectuelle. L’utilisation des seconds par les autorités et les juges chargés de l’application du droit de la concurrence, outre qu’elle conduit à une remise en cause de l’exclusivité des droits, comporte des risques d’insécurité juridique pour leurs titulaires. La thèse tente une évaluation critique des rapports entre ces deux branches du droit.
Author : Sanae El Hajoui
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
Book Rating : 4.:/5 (949 download)
Download or read book Les interférences entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle written by Sanae El Hajoui and published by . This book was released on 2007 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sarah Dormont (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book Le conflit entre le droit d'auteur et le droit de la concurrence written by Sarah Dormont (juriste).) and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les rapports entre le droit d'auteur et le droit de la concurrence sont conflictuels. Ce conflit s'observe aussi bien pour la gestion individuelle du droit que pour sa gestion collective. Et c'est le droit de la concurrence qui parvient à imposer sa logique, au détriment de la logique intellectualiste. Dans la gestion individuelle de l'auteur, la prohibition de l'abus de position dominante a pour effet d'imposer l'octroi d'une licence forcée sur l'œuvre de l'auteur au bénéfice d'un concurrent, ce qui constitue une atteinte au droit exclusif de l'auteur. Pour la gestion collective, la logique concurrentielle a pour conséquences de bouleverser les équilibres traditionnels de ce mode de gestion et notamment le principe de mutualisation entre les membres des sociétés. Outre ces atteintes au droit d'auteur, la logique concurrentielle n'est au final pas toujours elle-même préservée dès lors que l'atteinte au droit exclusif de l'auteur, dans la gestion individuelle comme dans la gestion collective, a pour conséquence, indirectement, de porter atteinte aux incitations à créer. Le conflit peut néanmoins être dépassé, via un raisonnement en termes de finalités des intérêts qui conduit à proposer un test de proportionnalité de ces derniers.
Author : Josef Drexl
Publisher : Armando Editore
ISBN 13 : 9782804435219
Total Pages : 774 pages
Book Rating : 4.4/5 (352 download)
Download or read book Technologie et concurrence – Technology and Competition written by Josef Drexl and published by Armando Editore. This book was released on 2009 with total page 774 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Hanns Ullrich, this highly renowned legal scholar, has had a tremendous influence on legal research and the development of the law in the fields of both Technology and Competition. His expertise dates back to the late 1970s and early 1980s, when he served as a member of the research staff at the Max Planck Institute for Intellectual Property in Munich. In 1985, he became professor of law at the "Universität der Bundeswehr", Munich, and finally, in 2000, professor at the european University Institute, florence. He has acted as visiting professor at a number of Universities around the worldincluding, in particular, the College of Europe, Bruges. The authors of the contributions in this book feel greatly indebted to Hanns Ullrich. Much earlier than others, he recognised and explained that, in the absence of pressure from competition, intellectual property will not be able to fulfil its mission of enhancing innovation. In concentrating on the fields of interest of this eminent scholar, the contributions address a number of the most burning issues of the regulation of intellectual property, competition law and, of course, the application of competition law to IP-related cases.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247188864
Total Pages : 184 pages
Book Rating : 4.1/5 (888 download)
Download or read book L'articulation des droits de propriété intellectuelle avec le droit de la written by and published by . This book was released on 2020-02-05 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : TRÉFIGNY
Publisher :
ISBN 13 : 9782247197743
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (977 download)
Download or read book L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence written by TRÉFIGNY and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alix Bretonnière
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 90 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book L'application du droit français de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle written by Alix Bretonnière and published by . This book was released on 2005 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sylvain Chatry
Publisher :
ISBN 13 : 9782849342114
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.3/5 (421 download)
Download or read book La régulation d'internet written by Sylvain Chatry and published by . This book was released on 2016-03-10 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bernard Amory
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 210 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Competition Law and Information Based Services written by Bernard Amory and published by . This book was released on 1994 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hague Conference on Private International Law
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 880 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Conférence de la Haye de droit international privé. Documents written by Hague Conference on Private International Law and published by . This book was released on 2010 with total page 880 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Académie de droit international de La Haye
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028606067
Total Pages : 472 pages
Book Rating : 4.6/5 (6 download)
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1974 written by Académie de droit international de La Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1977-05-01 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Author : Associazione italiana di diritto comparato
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 660 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Italian national reports to the XIth International Congress of Comparative Law, Caracas, 1982 written by Associazione italiana di diritto comparato and published by . This book was released on 1982 with total page 660 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hague Academy of International Law
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 478 pages
Book Rating : 4.:/5 (32 download)
Download or read book Collected courses of the Hague Academy of International Law written by Hague Academy of International Law and published by . This book was released on 1975 with total page 478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 772 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book SCAD Bulletin written by and published by . This book was released on 1997 with total page 772 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
