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Author : André-Romain Bousquet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 454 pages
Book Rating : 4.:/5 (9 download)
Download or read book Des conseils de famille, avis de parens, tutelles et curatelles written by André-Romain Bousquet and published by . This book was released on 1813 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Antoine Magnin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 652 pages
Book Rating : 4.:/5 (9 download)
Download or read book Traité des minorités, tutelles et curatelles, de la puissance paternelle, des émancipations, conseils de famille, interdictions, et généralement des capacités et incapacités qui naissent de ces diverses situations written by Antoine Magnin and published by . This book was released on 1835 with total page 652 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 324 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)
Download or read book Traité des minorités, tutelles et curatelles, de la puissanace paternelle, des émancipations, conseils de famille, interdictions, et généralement des capacités et incapacités qui naissent de ces diverses situations par M. A. Magnin written by and published by . This book was released on 1835 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henri Vincent
Publisher :
ISBN 13 : 9782368930762
Total Pages : 314 pages
Book Rating : 4.9/5 (37 download)
Download or read book Majeurs protégés written by Henri Vincent and published by . This book was released on 2014-12-17 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mis en place à l'origine pour quelques milliers de personnes, les dispositifs de protection judiciaire des majeurs concernent aujourd'hui près d'un million d'adultes ! Pour enrayer l'explosion du nombre des placements sous curatelle et sous tutelle et assurer une protection de meilleure qualité, une réforme de grande ampleur a été opérée par la loi 2007-308 du 5 mars 2007, en vigueur depuis le Zef janvier 2009. Tirant les enseignements des cinq premières années d'application de la réforme, l'ouvrage Majeurs protégés met à plat l'ensemble des règles juridiques applicables. Sur chaque thème (pouvoirs du tuteur, recours contre les actes effectués par les majeurs protégés, durée des mesures de protection, etc.), il expose les règles applicables ainsi que les solutions dégagées par la jurisprudence. L'ouvrage aborde également les techniques de constitution, de gestion et de transmission du patrimoine dans les familles comprenant une personne vulnérable, en s'inscrivant pleinement dans le cadre mis en place par la loi de 2007. Lorsque la personne protégée est un enfant, comment lui transmettre ou lui constituer un patrimoine (en revenus et/ou en capital) et comment en organiser la gestion dans la durée (mandat, société civile, etc.), tout en assurant la protection du conjoint survivant des parents (libéralités, assurance-vie, etc.). Si la personne protégée est un parent, comment arbitrer entre les différents postes immobiliers et/ou financiers de son patrimoine pour lui assurer des revenus, si possible au moindre coût fiscal ? Comment sécuriser la gestion des actifs et anticiper la transmission du patrimoine ? Rédigé par un praticien, Majeurs protégés répond à toutes ces questions et fournit exemples, conseils et cas pratiques aux conseils (notaires en particulier), aux professionnels de la gestion de patrimoine et aux familles de majeurs vulnérables.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 338 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)
Download or read book Traité des minorités, tutelles et curatelles, de la puissanace paternelle, des émancipations, conseils de famille, interdictions, et généralement des capacités et incapacités qui naissent de ces diverses situations par M. A. Magnin written by and published by . This book was released on 1836 with total page 338 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Emmanuèle Vallas-Lenerz
Publisher : Prat Editions
ISBN 13 : 2809516324
Total Pages : 217 pages
Book Rating : 4.8/5 (95 download)
Download or read book Tutelle, curatelle, habilitation familiale 2021 written by Emmanuèle Vallas-Lenerz and published by Prat Editions. This book was released on 2021-05-17 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un guide complet et pratique pour ceux qui souhaitent protéger un proche. Les réponses à toutes vos questions : comment choisir la protection adaptée ? Curatelle simple, curatelle aménagée ou renforcée : quelles différences ? Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Comment fonctionne l'habilitation familiale ? Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ? Qui peut être désigné comme tuteur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ?
Author : HENRY NOGUES
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296280382
Total Pages : 578 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book La tutelle au majeur protégé written by HENRY NOGUES and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 578 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aide à l’individu en perte d’autonomie, l’intervention sociale en faveur des majeurs protégés structure un champ social relativement clos. L’évaluation de la loi de protection des majeurs met en lumière le rôle central du juge des tutelles. Elle révèle comment l’ignorance des problèmes d’intendance le place en situation de relative dépendance (pénuries du servicejudiciaire, recours au bénévolat, contraintes de gestion de services tutélaires, etc.) et conduit souvent à une application détournée des finalitées initiales. Entre le risque de surprotection et le risque d’iniquité, la marge de manoeuvre est étroite et fluctuante. Le service public de protection des majeurs n’y trouve pas nécessairement son compte.
Author : Emmanuèle Vallas-Lenerz
Publisher : PRAT Editions
ISBN 13 : 2809508968
Total Pages : 115 pages
Book Rating : 4.8/5 (95 download)
Download or read book Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : tuteur, conseil familial, juge des tutelles... Comment mettre en place une mesure de protection ? written by Emmanuèle Vallas-Lenerz and published by PRAT Editions. This book was released on 2015-06-15 with total page 115 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Demander le placement sous tutelle ou curatelle d’un proche est toujours une démarche douloureuse, et sa mise en œuvre peut s’avérer délicate car le dispositif juridique dans ce domaine est technique et complexe. Ce guide répond à vos questions pour mieux apréhender les étapes de la prcédure : - Comment s’adresser au juge ? - Faut-il un avocat ? - Combien de temps va durer la procédure ? - Peut-on faire appel ?
Author : Emmanuèle Vallas-Lenerz
Publisher : PRAT Editions
ISBN 13 : 280950895X
Total Pages : 110 pages
Book Rating : 4.8/5 (95 download)
Download or read book Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : tuteur, conseil familial, juge des tutelles... Quest-ce que la protection juridique dun majeur ? Quelle solution est la mieux adaptée ? written by Emmanuèle Vallas-Lenerz and published by PRAT Editions. This book was released on 2015-06-15 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Demander le placement sous tutelle ou curatelle d’un proche est toujours une démarche douloureuse, et sa mise en œuvre peut s’avérer délicate car le dispositif juridique dans ce domaine est technique et complexe. Ce guide répond à vos questions : - Quelles sont les différences entre tutelle, curatelle, sauvegarde de justice ? - Comment choisir la solution la mieux adapter à votre situation ? - Quel est le rôle du curateur, tuteur ?
Author : Michel Beauchamp
Publisher :
ISBN 13 : 9782896355075
Total Pages : 579 pages
Book Rating : 4.3/5 (55 download)
Download or read book Tutelle, Curatelle et Mandat de Protection written by Michel Beauchamp and published by . This book was released on 2014 with total page 579 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Emmanuèle Vallas-Lenerz
Publisher : PRAT Editions
ISBN 13 : 2809507406
Total Pages : 211 pages
Book Rating : 4.8/5 (95 download)
Download or read book Tutelle, curatelle written by Emmanuèle Vallas-Lenerz and published by PRAT Editions. This book was released on 2015-04-23 with total page 211 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Existe-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qui peut être désigné comme tuteur ? Quelles sont les obligations et les responsabilités du tuteur vis-à-vis du majeur protégé ? Quelles sont les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur ? (gestion des comptes, santé et soins, droits civiques...) Demander le placement sous tutelle ou curatelle d’un proche est toujours une démarche douloureuse, et sa mise en œuvre peut s’avérer délicate car le dispositif juridique dans ce domaine est technique et complexe. Ce guide indispensable permet à chacun de connaître toutes les règles qui s’appliquent à son cas particulier et d’être en mesure d’agir sereinement. Grâce aux modèles d’actes et aux cas pratiques qu’il propose, ce guide apporte au lecteur une vision et une aide concrètes qui faciliteront ses moyens d’action. Inclus : cas pratiques, lexique, textes de loi, modèles de lettres et de documents, adresses.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 532 pages
Book Rating : 4.:/5 (2 download)
Download or read book Traité des minorites des tutelles et des curatelles, et des droits des enfants mineurs et majeurs written by and published by . This book was released on 1727 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Gillet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 480 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)
Download or read book Nouveau traité des tutelles et curatelles... par Jean Gillet written by Jean Gillet and published by . This book was released on 1656 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Meslé
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 538 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)
Download or read book Traité des minoritez, des tutelles, curatelles et des droits des enfans mineurs et majeurs written by Jean Meslé and published by . This book was released on 1713 with total page 538 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Arnaud Toulouse
Publisher : Editions Universitaires Europeennes
ISBN 13 : 9783841733870
Total Pages : 164 pages
Book Rating : 4.7/5 (338 download)
Download or read book Tutelles, curatelles : quels actes ? Quels statuts ? written by Arnaud Toulouse and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2014-06-17 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment traitons-nous les personnes qui ne sont plus capables de se debrouiller seules ? Comment la Loi protege-t-elle ceux qui n'ont plus totalement leur vie en main ? Ces questions trouvent une resonance toute particuliere en ce debut de 21e siecle, marque par un vieillissement sans precedent des societes occidentales. En France, pres d'un million de personnes sont placees sous un regime de protection. Le phenomene meritait une refonte totale du cadre legal, avec la necessite paradoxale d'allier plus de souplesse a un controle plus rigoureux des actes realises. C'est la l'objet de la reforme initiee en 2007, la premiere d'envergure depuis 1968. Le Decret du 22 Decembre 2008 en constitue l'un des apports essentiels en precisant - via l'etablissement de tableaux - la qualification de chaque type d'acte en fonction de ses consequences possibles sur le patrimoine du majeur protege. Le present ouvrage tente de decrypter ces dispositions, pour mieux comprendre quels sont les pouvoirs du tuteur, du curateur, du juge et de la personne protegee selon le type d'acte realise. Il s'adresse notamment aux tuteurs et curateurs, professionnels ou non, mais aussi aux familles concernees, etc...
Author : Valérie Da Silva
Publisher : Logiques Juridiques
ISBN 13 : 2336302616
Total Pages : 578 pages
Book Rating : 4.3/5 (363 download)
Download or read book La protection des mineurs et des majeurs en curatelle et en tutelle en matière personnelle written by Valérie Da Silva and published by Logiques Juridiques. This book was released on 2014 with total page 578 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 5 mars 2007 énonce le principe de l'autonomie du majeur protégé en matière personnelle et exclut tout assistance ou représentation dans la sphère strictement personnelle, quel que soit l'état du majeur concerné. Le recul de l'incapacité en faveur d'une protection non-incapacitante se constate également pour le mineur. L'idée de protection et non plus d'incapacité amène à constater le principe de l'incapacité contractuelle et à proposer une réforme du droit de la responsabilité.
Author : Ministère Affaires Sociales,
Publisher :
ISBN 13 : 9782110100870
Total Pages : 140 pages
Book Rating : 4.1/5 (8 download)
Download or read book Tutelle, curatelle et autres mesures de protection written by Ministère Affaires Sociales, and published by . This book was released on 2015-10-21 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu’est-ce que le mandat bancaire ou le mandat de protection future ? Comment désigner une personne de confiance ? Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ? Ce guide pratique s’adresse à toutes les personnes souhaitant connaître les mesures de protection pour elles-mêmes ou un proche vulnérable. De la procuration bancaire à la tutelle en passant par la sauvegarde de justice, la curatelle, etc, il offre une présentation détaillée de l’ensemble des dispositifs existants. Avec l’objectif de protéger un proche ou d’anticiper votre propre vulnérabilité, cet ouvrage vous permettra de choisir, selon la situation, le dispositif le plus approprié.
