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Author : Othman Ben Fadhel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (949 download)
Download or read book Transport maritime de marchandises et conflits de loi written by Othman Ben Fadhel and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sergio M. Carbone
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004186883
Total Pages : 313 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)
Download or read book Conflits de lois en droit maritime written by Sergio M. Carbone and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2010-07-05 with total page 313 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plus les limites de l’utilisation de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi et l’importance du droit uniforme. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, il est tenu compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. S’agissant du contrat de travail maritime, sont mis en évidence l’affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l’importance croissante de la négociation collective internationale. A propos de la responsabilité extracontractuelle, c’est la lex damni qui s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’événements ayant lieu à bord du navire. De cette analyse, enfin, il ressort que la tendance à l’internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois sont confirmées.
Author : Frank Nectali Miranda Guerra
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 355 pages
Book Rating : 4.:/5 (878 download)
Download or read book Le conflit de lois en droit des transports de marchandise par mer written by Frank Nectali Miranda Guerra and published by . This book was released on 2013 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer est caractérisée par certains défauts. Par exemple, les Règles de La Haye-Visby ne s’appliquent qu’au transport maritime, ainsi les opérations avant et après le transport par mer sont exclues de leur champ d’application. Le droit international privé déterminera la loi applicable à ces opérations, mais les règles de conflit de lois sont générales et il existe quelques règles spéciales relatives au transport de marchandises par mer. Afin de guider le choix entre les règles de conflit de lois générales et spéciales, la nature particulière des contrats maritimes doit être prise en compte. La thèse tente de déterminer les défauts de l’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer, étudie l’application des règles de conflit de lois aux contrats maritimes et tente également de démontrer comment la nature particulière des contrats maritimes influence le choix et l’interprétation des règles de conflit de lois générales. La thèse prend en compte le droit de contrats internationaux et le droit international privé de France et de Panama.
Author : Frank Nectali Miranda Guerra
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 355 pages
Book Rating : 4.:/5 (872 download)
Download or read book Le conflit de lois en droit des transports de marchandises par mer written by Frank Nectali Miranda Guerra and published by . This book was released on 2013 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Kassem El Khatib
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 490 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book La réunification du droit du transport maritime de marchandises written by Kassem El Khatib and published by . This book was released on 2008 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le transport international de marchandises par mer est une activité par essence internationale. Sa réglementation résulte principalement de conventions internationales. Celles-ci ont été élaborées et adoptées dans le but d'offrir aux acteurs une prévisibilité et une unification du droit. L'éclatement des règles applicables aux contrats de transport maritime de marchandises prouve la paralysie de l'unification, en créant des problèmes juridiques inédits. Dans ces conditions, une étude de conflits de lois et des conventions internationales portant sur cette matière devenait utile pour tenter de dresser un état du droit positif dans la perspective de rechercher la prévisibilité des solutions. Le terme« unification» révèle un objectif, considéré par beaucoup comme idéal. Or, le but visé au début du XXème siècle, quant à la mise en place d'une convention à vocation universelle reste d'actualité à notre époque où règne encore une certaine confusion en droit du transport maritime de marchandises. Consciente de la superposition antagoniste des conventions internationales sur le transport maritime de marchandises, la conférence des Nations Unies sur le droit commercial international (CNUDCI) a adopté en juillet 2008 un projet «sur le transport international de marchandises entièrement ou partiellement par mer ». Cette démarche nous parait utile. On peut se demander si la nouvelle convention est susceptible de jouer efficacement son rôle de système moderne et cohérent de régime juridique du contrat de transport maritime international de marchandises. La nouvelle convention est ambitieuse. Sera-t-elle la convention de XXIème siècle? Où bien sera-telle un facteur de division qui s'ajoute à la confusion?
Author : Ibrahima Khalil Diallo
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (468 download)
Download or read book Les Conflits de lois en matière de transport international de marchandises par mer written by Ibrahima Khalil Diallo and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Marie Crabot-Hubert
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 430 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Autonomie de volonté et ordre public au sein du conflit de lois relatif aux contrats maritimes written by Jean-Marie Crabot-Hubert and published by . This book was released on 2008 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les contrats maritimes occupent l'ensemble du champ scientifique constitué du droit maritime, ils sont en effet les contrats principaux mis à la disposition des particuliers afin de commercer sur les mers. Le transport de marchandises est l'activité la plus remarquable où ces contrats sont le plus souvent utilisés à des fins commerciales. Par suite, connaître leur nature relève du droit civil mais aussi certainement du droit international privé parce que le transport maritime prend généralement place entre des pays différents dont les droits ne sont pas identiques. La part laissée à la volonté des individus dans l'organisation des contrats nécessaires au transport fait difficulté car les Etats par le biais de l'ordre public entendent contrôler les outils juridiques qui sont mis en oeuvre afin de déplacer une marchandise ou une cargaison entre deux points du globe. C'est pourquoi rechercher quels sont les rapports de l'autonomie de volonté et de l'ordre public constitue l'objet de notre thèse, ce qui permettra de définir l'ordre juridique dans lequel les contrats maritimes internationaux ont vocation à prospérer.
Author : Francis Sauvage
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 198 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)
Download or read book Manuel pratique du transport des marchandises par mer written by Francis Sauvage and published by . This book was released on 1955 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Conflits de Lois en Droit Maritime written by and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Abdellah Aboussoror
Publisher :
ISBN 13 : 9782711133659
Total Pages : 548 pages
Book Rating : 4.1/5 (336 download)
Download or read book L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français written by Abdellah Aboussoror and published by . This book was released on 2001 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pourquoi l'exécution du contrat ? C'est le but de tout accord, dans la mesure où c'est grâce à sa bonne exécution que les parties vont se libérer définitivement de leurs obligations contractuelles, voire professionnelles. Pourquoi en droit comparé ? Le droit comparé n'est-il pas un facteur de richesse et de rapprochement entre les peuples ? Le droit des transports est certainement une des branches de la science du droit qui se prête le mieux aux études de droit comparé et où le besoin de cette méthode se fait particulièrement sentir. L'intérêt de ce livre provient donc du fait que le problème précis de l'exécution du contrat de transport maritime de marchandises n'avait jamais été, à ce jour, analysé d'une manière synthétique et exclusive. Mais l'intérêt du travail provient de l'approche propre de l'auteur, qui prend le lecteur par la main pour l'aider à franchir les passages et chenaux, souvent mal balisés, de l'exécution du contrat de transport maritime de marchandises : la loi applicable à l'exécution du contrat, le contenu de l'exécution par le transporteur, le contenu de l'exécution par les ayants droit à la marchandise. Le caractère original de ce livre est l'importance que l'auteur donne aux données concrètes et pratiques, approche très appréciable et rare pour un tel sujet. De surcroît, l'auteur a su utiliser son expérience pour enrichir ses analyses. Ce livre présente un exposé complet systématique et précis du droit de l'exécution du contrat de transport maritime de marchandises. Il sera d'un grand intérêt pour tous ceux qui s'intéressent au droit maritime : juristes, marins, assureurs, professionnels du transport maritime et enseignants. Par sa double culture juridique marocaine et française et par sa qualité de praticien, l'auteur a montré en quoi les solutions ainsi analysées sont aptes à répondre aux besoins de la pratique et aux intérêts des armateurs, des chargeurs et réceptionnaires, des collectivités portuaires, etc. La bonne exécution du contrat restera toujours l'élément crucial de l'image de marque et de la compétitivité de toute entreprise.
Author : Henry Sabaté
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 184 pages
Book Rating : 4.:/5 (718 download)
Download or read book Législation comparée et conflits de loi en matière de contrat de transport des marchandises written by Henry Sabaté and published by . This book was released on 1906 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028627314
Total Pages : 452 pages
Book Rating : 4.6/5 (273 download)
Download or read book Academie de Droit International Recueil Des Cours, Collected Courses of the Hague Academy of International Law, 1980 written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1981-04-10 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041116741
Total Pages : 172 pages
Book Rating : 4.1/5 (167 download)
Download or read book Le droit international des transports maritimes 1999 written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2001 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations forms part of the Hague Academy of International Law, and operates under the authority of its managing board and within the framework of its teaching. The Centre was established for further in-depth research in the area of international law. The topic for 1999 was "Le droit internationales des transports maritimes/The International Law of Maritime Transport,"
Author : Hague Academy of International Law
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 500 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Collected courses of the Hague Academy of International Law written by Hague Academy of International Law and published by . This book was released on 2009 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Academie De Droit International De La Ha
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028608825
Total Pages : 724 pages
Book Rating : 4.6/5 (88 download)
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1935 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1970-12-01 with total page 724 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sarah Fiona Gahlen
Publisher : Springer
ISBN 13 : 3662455552
Total Pages : 440 pages
Book Rating : 4.6/5 (624 download)
Download or read book Civil Liability for Accidents at Sea written by Sarah Fiona Gahlen and published by Springer. This book was released on 2015-02-24 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book presents a study on civil liability for accidents at sea, with a focus on the interests of parties that are not contractually participating in the maritime enterprise. Shipping and the maritime offshore industry are among the most international businesses in the world, and the operation of ships and facilities at sea can involve very different interests in a wide variety of relationships. Although there is an international legal framework that covers the most frequent types of cases, questions remain regarding the interplay of international and national legislation. Addressing those questions, the first part of this study analyses the rules and the limits of international regulation applicable at sea, namely regarding compensation for pollution damage. The second part focuses on the jurisdictional rules and conflict-of-law rules that may be used to deal with cases beyond the scope of international legislation, in accordance with the law of the sea.
Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028602533
Total Pages : 536 pages
Book Rating : 4.6/5 (25 download)
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1972 written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1973-03-16 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
