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Traite De Commerce Navigation Marine Fait Conclu Arrete A Utrecht Le 11 Avril 1713 Entre Les Ambassadeurs Plenipotentiaires De Sa Majeste Tres Chretienne Dune Part Les Ambassadeurs Plenipotentiaires Des Etats Generaux Des Provinces Unies Des Pais Bas De Lautre Part
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Book Synopsis Traité de commerce, navigation & marine fait, conclu & arrêté à Utrecht, le 11. Avril 1713 entre les ambassadeurs & plénipotentiaires de Sa Majesté Très Chrétienne d'une part, & les ambassadeurs & plénipotentiaires des ... États Généraux des Provinces-Unies des Païs-Bas, de l'autre part by :
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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress
Download or read book The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints written by Library of Congress and published by . This book was released on 1968 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité de commerce, navigation & marine, fait, conclu & arresté a Utrecht l'onzième du mois d'Avril 1713. entre les Ambassadeurs & plenipotentiaires de sa majesté très-chrestienne, d'une; & les ambassadeurs & plenipotentiares des seigneurs états généraux des Provinces Unies du Pays-Bas, de l'autre part by :
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Book Synopsis Traité de commerce, navigation et marine, fait, conclu & arresté a Utrecht l'onziéme du mois d'avril 1713. entre les ambassadeurs & plenipotentiaires de sa Majesté tres-chrestienne ... & ... Etats Generaux des Provinces Unies du Pays-Bas ... by :
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Book Synopsis Traité de commerce, navigation & marine, fait, conclu & arresté a Utrecht l'onzieéme du mois d'Avril 1713. entre ... sa majesté tres-chrestienne, d'une; & les ... Etats Generaux des Provinces Unies du Pays-Bax, de l'autre part by :
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Book Synopsis Traité de commerce, navigation et marine, fait, conclu & arresté a Utrecht l'onziéme du mois d'avril 1713. entre les ambassadeurs & plenipotentiaires de sa Majesté tres-chrestienne ... & ... Etats Generaux des Provinces Unies du Pays-Bas .. by :
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Book Synopsis Traitez de paix et de commerce, navigation et marine entre la France et les Etats généraux des Provinces Unies des Pays-Bas. Conclus à Utrecht le 11 Avril 1713 by : France
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Book Synopsis Recueil Des Sentences Arbitrales, V. 19 by :
Download or read book Recueil Des Sentences Arbitrales, V. 19 written by and published by . This book was released on 1990 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité de Commerce, Navigation & Marine ... arresté à Utrecht l'onzième ... d'avril 1713 entre ... sa Majesté Très-Chrestienne ... & les ... Etats Generaux ... by :
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Book Synopsis Traité de la Paix, fait, conclu & arresté a Utrecht l'onziéme du mois d'avril 1713. entre les ambassadeurs & plenipotentiaires de sa Majesté tres-chrestienne ... & ... Etats Generaux des Provinces Unies du Pays-Bas .. by :
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Book Synopsis Traité de commerce, navigation et marine, fait, conclu & arresté à Ryswyk en Hollande, le 20 du mois de Septembre, 1697 entre les ambassadeurs & plenipotentiaires de Sa Majesté Tres-Chrétienne d'une, et les ambassadeurs & plenipotentiaires des Seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies du Païs-Bas, de l'autre part by :
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Book Synopsis Traite de la paix, commerce, navigation & marine, fait, conclu & arreste a Utrecht le 26 du mois de Juin 1714 entre les ambassadeurs & plenipotentiaires de sa Majeste Catholique Philippe V. d'une, et les ambassadeurs & plenipotentiaires des seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies du Pais Bas de l'autre part. Tweede deel by :
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Book Synopsis Traité de la paix, commerce, navigation & marine, fait, conclu & arresté a Utrecht le 26. du mois de Juin 1714. entre ... Philippe V. ... & les ... Etats Generaux des Provinces Unies du Pays-Bas ... by :
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Book Synopsis Traitté de commerce, navigation et marine, fait, conclu & arresté à Rijswijk en Hollande, le 20. du mois de septembre, 1697. Entre les ambassadeurs & plénipotentiaires de Sa Majesté très-chrêtienne, d'une; et les ambassadeurs & plénipotentiaires des Seigneurs Estats Générauxdes Provinces Unies du Païs-Bas, de l'autre part by :
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Book Synopsis Traité de commerce, navigation et marine fait, conclu et arrêté à Nimègue, le 10 du mois d'août 1678, entre les ambassadeurs et plénipotentiaires de Sa Majesté très-chrétienne d'une, et les ambassadeurs et plénipotentiaires des seigneurs États généraux des provinces unies du Pays-Bas de l'autre part by :
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Book Synopsis Traité de la paix, fait, conclu & arresté a Utrecht l'onzième du mois d'Avril 1713. entre les Ambassadeurs & plenipotentiaires de sa majesté très-chrestienne, d'une; & les ambassadeurs & plenipotentiares des seigneurs états généraux des Provinces Unies du Pays-Bas, de l'autre part by :
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Book Synopsis Traitté de commerce, navigation et marine, fait, conclu et arresté a Nymegen le 10 du mois d'Aoust 1678, entre les ambassadeurs et plenipotentiaires de sa Majesté tres-Chrestienne d'une, et les ambassadeurs et plenipotantiaires des Seigneurs Estats Generaux des Provinces Unies du Pays-Bas de l'autre part by :
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