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Sentence Qui Condamne La Nommee Corniquet En 3000 Livres Damende Pour Etre Contrevenue Aux Edits Et Reglements Concernant Le Mont De Piete Extrait Des Registres Du Greffe De Laudience De La Chambre De Police Du Chatelet De Paris Du Vendredi 4 Fevrier 1780
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Book Synopsis Sentence, qui condamne la nommée Corniquet en 3000 livres d'amende, pour être contrevenue aux édits et règlements concernant le mont-de-piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi 4 février 1780... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence, qui condamne la femme Alair et le nommé Pinelle, prêteurs sur gages, en 300 livres d'amende chacun, pour raison de contravention aux règlements du Mont-de-piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Châtelet de Paris... du mercredi 28 juin 1780 by : France. Châtelet de Paris
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Download or read book Sentence De Police written by and published by . This book was released on 1788 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : Francia. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu written by Francia. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784 by :
Download or read book Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784 written by and published by . This book was released on 1784 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Dubut et sa femme en cent livres d'amende, pour avoir retiré et loüé leur Maison à des femmes et filles débauchées et gens sans aveu by :
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Dubut et sa femme en cent livres d'amende, pour avoir retiré et loüé leur Maison à des femmes et filles débauchées et gens sans aveu written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne la nommée Navet en 100 livres d'amende ; pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la vente des grains by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui fait deffenses aux chartiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin, condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux charretiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence, qui condamne la veuve La Plante en cinq cens livres d'amende by : Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne la femme Neret, ... le nommé Pietre, ... et la fille Lebel, ... en 50 livres d'amende chacun, pour être contrevenus aux lettres-patentes et règlements concernant le mont-de-piété ... Du vendredi 6 avril 1781 by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Pasquier, fermier, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté du 19 avril 1723, qui défend à toutes personnes d'acheter et vendre des grains ailleurs que dans les halles et marchez by : France. Châtelet de Paris
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Download or read book Sentence de police written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Fardel, meusnier, en 20 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui deffendent d'entrer dans les écuries ou greniers à foin avec des lumières, si elles ne sont renfermées dans des lanternes by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Rainville en 50 liv. d'amende et à garder prison jusqu'au payement d'icelle, pour avoir substitué des chandelles des huit au lieu des quatre à la livre dans les lanternes publiques by : France. Châtelet de Paris
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