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Sentence Du Lieutenant De Police Faisant Defense Aux Marchands Forains Ou Soi Disant Tels Dexiger De Ceux Qui Viennent Vendre Dans Les Halles Des Sommes Quelconques Sous Pretexte De Bienvenue Ou De Contribution A Des Proces Ou Autrement
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Book Synopsis (Sentence du lieutenant de police, faisant défense aux marchands forains ou soi disant tels, d'exiger, de ceux qui viennent vendre, dans les Halles, des sommes quelconques, sous prétexte de bienvenue, ou de contribution à des procès, ou autrement.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses aux marchands forains ou soi-disant tels d'exiger aucun droit de bienvenue de ceux qui amènent des marchandises aux balles.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous de se mêler de la vente des volailles et gibiers apportés au marché par les marchands forains, d'en recevoir des droits ou salaires, de les informer des prix, de payer ou compter pour eux ; et aux rôtisseurs, d'acheter hors des marchés, ni avant les heures prescrites, etc.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police défendant aux facteurs et commissionnaires des marchands forains de venir au marché de la place aux veaux sous prétexte d'aider les marchands forains dans la vente de leurs marchandises.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police défendant aux facteurs et commissionnaires des marchands forains de venir au marché de la place aux veaux sous prétexte d'aider les marchands forains dans la vente de leurs marchandises.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1697 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du lieutenant de police, enjoignant aux marchands forains d'amener toutes leurs marchandises aux halles et marchés, pour y être vendues, avec défense aux regrattiers d'aller au devant d'eux ...). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence du lieutenant de police, enjoignant aux marchands forains d'amener toutes leurs marchandises aux halles et marchés, pour y être vendues, avec défense aux regrattiers d'aller au devant d'eux ...). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux marchands forains amenant des porcs aux marchés de Saint-Germain-en-Laye et Sceaux de les vendre dans la route, et à tous particuliers d'en acheter ailleurs que dans les marchés ; defenses d'exposer en vente dans le marché de Paris des porcs achetés dans lesdits marchés de St-Germain et de Sceaux, défenses à ceux débitant du porc frais dans la halle d'acheter aucun porc au marché de cette ville by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses aux marchands forains amenant des porcs aux marchés de Saint-Germain-en-Laye et Sceaux de les vendre dans la route, et à tous particuliers d'en acheter ailleurs que dans les marchés ; defenses d'exposer en vente dans le marché de Paris des porcs achetés dans lesdits marchés de St-Germain et de Sceaux, défenses à ceux débitant du porc frais dans la halle d'acheter aucun porc au marché de cette ville written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du lieutenant de police, faisant défense de mettre en vente des blés coupés et mélangés, sous quelque prétexte que ce soit, et condamnant plusieurs contrevenants à cette défense.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence du lieutenant de police, enjoignant aux marchands forains d'amener leurs fruits et autres denrées, aux halles et marchés de Paris, sans les débiter aux environs ; avec défense aux regrattiers d'aller au devant d'eux.). by : France. Châtelet de Paris
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