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Sentence Du Grenier A Sel Renouvelant Celle Du 2 Janvier 1679 Et Fixant Le Droit A Prendre Par Les Regrattiers
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Book Synopsis (Sentence du grenier à sel, renouvelant celle du 2 janvier 1679 et fixant le droit à prendre par les regrattiers.). by : France. Grenier à sel (Paris)
Download or read book (Sentence du grenier à sel, renouvelant celle du 2 janvier 1679 et fixant le droit à prendre par les regrattiers.). written by France. Grenier à sel (Paris) and published by . This book was released on 1686 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du grenier à sel, renouvelant celle du 2 janvier 1670 sur le droit à percevoir par les regrattiers.). by : France. Grenier à sel (Paris)
Download or read book (Sentence du grenier à sel, renouvelant celle du 2 janvier 1670 sur le droit à percevoir par les regrattiers.). written by France. Grenier à sel (Paris) and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence du grenier à sel portant que les regratiers et commis préposés pour la revente du sel par regrat se serviront des nouvelles mesures, avec défenses de prendre plus grand droit que celui fixé, de vendre d'autre sel que celui qu'ils lèveront audit grenier, et d'en lever sous des noms supposés by : France. Grenier à sel (Paris)
Download or read book Sentence du grenier à sel portant que les regratiers et commis préposés pour la revente du sel par regrat se serviront des nouvelles mesures, avec défenses de prendre plus grand droit que celui fixé, de vendre d'autre sel que celui qu'ils lèveront audit grenier, et d'en lever sous des noms supposés written by France. Grenier à sel (Paris) and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du grenier à sel, qui règle les mesures à employer par les regrattiers.). by : France. Grenier à sel (Paris)
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Book Synopsis (Sentence du grenier à sel pour l'exécution de celle du 19 décembre 1696 sur le prix des petites mesures.). by : France. Grenier à sel (Paris)
Download or read book (Sentence du grenier à sel pour l'exécution de celle du 19 décembre 1696 sur le prix des petites mesures.). written by France. Grenier à sel (Paris) and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du grenier à sel, fixant le pris que pouvant demander les jurés hanouards porteurs de sel et leurs plumets, pour la sortie et port de chaque minot.). by : France. Grenier à sel (Paris)
Download or read book (Sentence du grenier à sel, fixant le pris que pouvant demander les jurés hanouards porteurs de sel et leurs plumets, pour la sortie et port de chaque minot.). written by France. Grenier à sel (Paris) and published by . This book was released on 1713 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du grenier à sel fixant le prix des nouvelles petites mesures pour la distribution du sel par regrat.). by : France. Grenier à sel (Paris)
Download or read book (Sentence du grenier à sel fixant le prix des nouvelles petites mesures pour la distribution du sel par regrat.). written by France. Grenier à sel (Paris) and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du grenier à sel, faisant défense de s'associer plus de deux pour le partage d'un minot.). by : France. Grenier à sel (Paris)
Download or read book (Sentence du grenier à sel, faisant défense de s'associer plus de deux pour le partage d'un minot.). written by France. Grenier à sel (Paris) and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du grenier à sel, portant defenses de peser le sel qui aura été acheté des regrattiers et à ceux-ci de le vendre au poids.). by : France. Grenier à sel (Paris)
Download or read book (Sentence du grenier à sel, portant defenses de peser le sel qui aura été acheté des regrattiers et à ceux-ci de le vendre au poids.). written by France. Grenier à sel (Paris) and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du grenier à sel, faisant défenses à toutes personnes de lever aucun sel que par eux ou par leurs domestiques.). by : France. Grenier à sel (Poissy, Yvelines)
Download or read book (Sentence du grenier à sel, faisant défenses à toutes personnes de lever aucun sel que par eux ou par leurs domestiques.). written by France. Grenier à sel (Poissy, Yvelines) and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du grenier à sel, reformant le tarif du 4 décembre 1694 pour les petites mesures). by : France. Grenier à sel (Paris)
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Book Synopsis (Sentence du grenier à sel, ordonnant qu'il sera dressé un rôle des contribuables ; défendant aux personnes qui doivent lever leur sel au grenier directement, d'en lever aux regrats). by : France. Grenier à sel (Poissy, Yvelines)
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Book Synopsis Sentence du grenier à sel portant établissement des mesures de bois ou plomb, suivant les arrêts du conseil des 22 septembre 1635 et 21 février 1636 by : France. Grenier à sel (Paris)
Download or read book Sentence du grenier à sel portant établissement des mesures de bois ou plomb, suivant les arrêts du conseil des 22 septembre 1635 et 21 février 1636 written by France. Grenier à sel (Paris) and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du grenier à sel faisant défenses aux privilégiés de vendre, donner ou échanger leur sel de privilège.). by : France. Grenier à sel (Paris)
Download or read book (Sentence du grenier à sel faisant défenses aux privilégiés de vendre, donner ou échanger leur sel de privilège.). written by France. Grenier à sel (Paris) and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du grenier à sel, qui condamne François Bouteiller, coupable d'avoir supposé son nom et fait passer deux obligations.). by : France. Grenier à sel (Fresnay, Aube)
Download or read book (Sentence du grenier à sel, qui condamne François Bouteiller, coupable d'avoir supposé son nom et fait passer deux obligations.). written by France. Grenier à sel (Fresnay, Aube) and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du grenier à sel règlant pour les petites mesures la diminution de 22 sols ordonnée sur le minot par arrêt du consei d'état.). by : France. Grenier à sel (Paris)
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Book Synopsis Sentence des officiers du grenier à sel qui condamne André Le Loup, commis à la revente du sel à petites mesures et aux poids au regrat de la paroisse de Roizé, et Louise Desisles, sa femme, convaincus de faux-Saunage, savoir, ledit Le Loup à être pendu, et ladite Desisles au bannissement pour cinq ans du ressort du grenier à sel du Mans by : France. Grenier à sel (Le Mans)
Download or read book Sentence des officiers du grenier à sel qui condamne André Le Loup, commis à la revente du sel à petites mesures et aux poids au regrat de la paroisse de Roizé, et Louise Desisles, sa femme, convaincus de faux-Saunage, savoir, ledit Le Loup à être pendu, et ladite Desisles au bannissement pour cinq ans du ressort du grenier à sel du Mans written by France. Grenier à sel (Le Mans) and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
