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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Lesterlin Fagoteur Du Sr De Marcy Marchand De Bois En 6 Livres Damende Pour Avoir Livre Une Voye De 40 Fagots Dont Partie Netoit Point Liee Et Lesquels Par Le Mesurage En Ont Compose 48
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... L'Esterlin, fagoteur du Sr de Marcy, marchand de bois, en 6 livres d'amende, pour avoir livré une voye de 40 fagots dont partie n'étoit point liée, et lesquels par le mesurage en ont composé 48... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Praquin, fagoteur et maître de berge de Fr. Rousseau, marchand de bois floté, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu dans l'isle des Cignes des fagots de bois floté 7 sols 6 deniers la pièce, au lieu de 7 sols 3 derniers, et les falourdes du même bois 8 sols 6 deniers au lieu de 8 sols 3 deniers, et qui l'interdit pour toujours de vendre sur les ports de cette ville by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Praquin, fagoteur et maître de berge de Fr. Rousseau, marchand de bois floté, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu dans l'isle des Cignes des fagots de bois floté 7 sols 6 deniers la pièce, au lieu de 7 sols 3 derniers, et les falourdes du même bois 8 sols 6 deniers au lieu de 8 sols 3 deniers, et qui l'interdit pour toujours de vendre sur les ports de cette ville written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lefèvre, gravoyeur, en 5 livres d'amende, pour avoir déchargé une voye de gravois dans le chantier du Sr Tepennier, marchand de bois, sis sur le fossé de la Bastille by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Perrin... marchand de bois flotté... rue des Fossés Saint-Bernard, en 500 livres d'amende, pour avoir... fait charger en charrette une voye de bois qui n'avoit point été jugée par un officier mouleur de bois et sans acheteur présent, et avoir vendu une autre voye prête à charger sans avoir... été jugée par ledit officier composée en partie de bois arrivé en cette ville le 5 avril, au lieu qu'il auroit dû "tre empilé pendant six semaines... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Perrin... marchand de bois flotté... rue des Fossés Saint-Bernard, en 500 livres d'amende, pour avoir... fait charger en charrette une voye de bois qui n'avoit point été jugée par un officier mouleur de bois et sans acheteur présent, et avoir vendu une autre voye prête à charger sans avoir... été jugée par ledit officier composée en partie de bois arrivé en cette ville le 5 avril, au lieu qu'il auroit dû "tre empilé pendant six semaines... written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Charles Morel et sa femme, marchands de bois pour la provision de Paris, en 3000 livres d'amende, pour n'avoir conduit en cette ville 220 cordes de bois et quatre milliers de fagots, destinés pour la provision de l'hôtel de... la duchesse du Maine, suivant la lettre de voiture ; avoir vendu, soit au port de Neuilly, soit à d'autres personnes à Paris, pour lesquels ils en ont fait faire des voitures par terre, 90 cordes. Sentence du bureau de la ville de bois et 3700... fagots ; avoir de plus vendu desdits fagots au port de Neuilly, à raison de deux sols la pièce, au lieu d'un sol neuf deniers, n'avoir fait comprendre dans ladite lettre de voiture que 150 cordes de bois au lieu de 220, et y avoir déclaré 4000 de fagots, quoiqu'ils n'en ayent fait charger que trois milliers by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Charles Morel et sa femme, marchands de bois pour la provision de Paris, en 3000 livres d'amende, pour n'avoir conduit en cette ville 220 cordes de bois et quatre milliers de fagots, destinés pour la provision de l'hôtel de... la duchesse du Maine, suivant la lettre de voiture ; avoir vendu, soit au port de Neuilly, soit à d'autres personnes à Paris, pour lesquels ils en ont fait faire des voitures par terre, 90 cordes. Sentence du bureau de la ville de bois et 3700... fagots ; avoir de plus vendu desdits fagots au port de Neuilly, à raison de deux sols la pièce, au lieu d'un sol neuf deniers, n'avoir fait comprendre dans ladite lettre de voiture que 150 cordes de bois au lieu de 220, et y avoir déclaré 4000 de fagots, quoiqu'ils n'en ayent fait charger que trois milliers written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marin Fleury, marchand de bois forain de Jargeau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir pas fait construire avec solidité une pile de bois à brûler dans l'isle Louvier, dont sont tombées 15 voyes... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marin Fleury, marchand de bois forain de Jargeau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir pas fait construire avec solidité une pile de bois à brûler dans l'isle Louvier, dont sont tombées 15 voyes... written by Paris and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende... l'interdit de toute vente pendant huitaine, pour avoir vendu et fait corder du bois qui n'avoit point été empilé... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir refusé d'ôter les bois au port de la Grève étant dans la boue, lesquels empêchent les bateaux d'y aborder, et qui lui ordonne de les ôter dans le jour... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir refusé d'ôter les bois au port de la Grève étant dans la boue, lesquels empêchent les bateaux d'y aborder, et qui lui ordonne de les ôter dans le jour... written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Florent Hanique, marchand de bois... en 10 livres d'amende, pour avoir donné huit à neuf buches de moins dans une voye de bois de compte, et ordonne la confiscation de ladite voye de bois by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Florent Hanique, marchand de bois... en 10 livres d'amende, pour avoir donné huit à neuf buches de moins dans une voye de bois de compte, et ordonne la confiscation de ladite voye de bois written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Dubois, marchand de bois tenant le chantier de la Maison-Blanche au port hors Tournelle... en 200 livres d'amende, pour avoir fait corder, le 27 septembre dernier, sur les 7 heures du soir, hors la présence d'un officier-mouleur et des acheteurs, dix voyes de bois... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Huré, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour n'avoir point construit... solidement un théâtre de bois sur le port de la Tournelle, et avoir donné lieu à la chute de cent voyes de bois qui ont couvert la route publique... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Lépine fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Lépine tiré un coup de fusil dans le chantier par lui tenu rue de Bourbon, et s'être comporté immodestement envers l'officier-mouleur... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Champagne, commis du Sr de Blémont, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir pris un bachot pour aller avec un fusil tirer un canard au milieu de la rivière, et qui ordonne la confiscation dudit fusil by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, marchand de bois flotte à brûler dans l'isle des Cignes,... en 100 livres d'amende, pour avoir vendu trois voies de bois flotté, après un mois et quatre jours de tirage... au lieu des six semaines prescrites par les... règlemens by : Paris
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