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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Gaillard Jacques Laforest Magnon Et Sebastien Tous Compagnons De Riviere Chacun En 50 Livres Damende Pour Avoir Lache Et Conduit Dans Les Ports De Cette Ville Au Nombre De Quatre Deux Trains Couples Ensemble Au Lieu De Les Avoir Conduits Separement Au Nombre De Quatre Compagnons Sur Chacun Desdits Deux Trains Avoir Occasionne Le Naufrage Diceux
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gaillard... Jacques Laforest... Magnon et Sébastien, tous compagnons de rivière, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir lâché et conduit dans les ports de cette ville, au nombre de quatre, deux trains couplés ensemble... au lieu de les avoir conduits séparément, au nombre de quatre compagnons sur chacun desdits deux trains, avoir occasionné le naufrage d'iceux... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gaillard... Jacques Laforest... Magnon et Sébastien, tous compagnons de rivière, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir lâché et conduit dans les ports de cette ville, au nombre de quatre, deux trains couplés ensemble... au lieu de les avoir conduits séparément, au nombre de quatre compagnons sur chacun desdits deux trains, avoir occasionné le naufrage d'iceux... written by Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Nicaise, compagnon de rivière, travaillant pour les officiers passeurs-d'eau, en 50 livres d'amende, et qui l'interdit de tout travail sur les ports pendant six semaines, pour avoir donné un coup d'aviron à un jeune enfant du nombre de plusieurs personnes passant au guichet du Louvre, et avoir insulté de paroles les mêmes personnes... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Nicaise, compagnon de rivière, travaillant pour les officiers passeurs-d'eau, en 50 livres d'amende, et qui l'interdit de tout travail sur les ports pendant six semaines, pour avoir donné un coup d'aviron à un jeune enfant du nombre de plusieurs personnes passant au guichet du Louvre, et avoir insulté de paroles les mêmes personnes... written by Paris and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Larochelle, maître de berge de François Rousseau, marchand de bois ; Pierre Pommelle, François Jubin (et autres)... compagnons de rivière, et Cadet Chesnard, maître de berge de Leclerc, aussi marchand de bois... chacun en 25 livres d'amende, et... en 50 livres... (pour avoir lâché des trains de bois dans les ports au-dessous de Paris à 9 heures au lieu d'onze heures du matin.). by : Paris
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Gaillard, commissionnaire au port de la Grève, en 10 livres d'amende, pour avoir porté à la halle deux muids de chénevis.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne Gaillard, commissionnaire au port de la Grève, en 10 livres d'amende, pour avoir porté à la halle deux muids de chénevis.). written by Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Gaillard, maître de berge et sa femme, et Miché, cabaretier sur le port Saint-Victor, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir, par lesdits Gaillard... et... Miché été chercher un chien de part et d'autre et l'avoir amené sur ledit port, à cause d'une dispute que lesdits Gaillard et Miché avoient l'un contre l'autre by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Gaillard, maître de berge et sa femme, et Miché, cabaretier sur le port Saint-Victor, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir, par lesdits Gaillard... et... Miché été chercher un chien de part et d'autre et l'avoir amené sur ledit port, à cause d'une dispute que lesdits Gaillard et Miché avoient l'un contre l'autre written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Girard, marchand de bois, en 50 livres d'amende, Pierre Baudot, compagnon de rivière, et François Vassou, chacun en 10 livres de pareille amende, pour avoir par ledit Girard fait déchirer, et par lesdits Baudot et Vassou avoir déchiré en partie une carcasse de thoue de sapin sur un gravier, à la tête de l'Isle Louvier, où elle avoit été naufragée, au lieu d'en avoir fait le déchirage à l'Isle des Cignes, seul port destiné à cet effet by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gabriel Tuillier et Jean Daniel, compagnons de rivière, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir... lâché deux trains de bois flotté à brûler dans les ports de cette ville à 5 heures du soir, avoir exposé leur vie et lesdits trains à être naufragés, ladite heure étant indue... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gabriel Tuillier et Jean Daniel, compagnons de rivière, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir... lâché deux trains de bois flotté à brûler dans les ports de cette ville à 5 heures du soir, avoir exposé leur vie et lesdits trains à être naufragés, ladite heure étant indue... written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Gaillard, marchand commissionnaire de grains, en 500 livres d'amende, pour avoir acheté ailleurs que sur les ports de cette ville et fait arriver au port de la Grêve cinq muids trois septiers d'avoine... en avoir vendu un muid... et livré le jour et fête de S. André et dans l' heure intermédiaire... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Adrien Gaillard, voiturier par terre, en 100 livres d'amende... pour avoir chargé sur le port de la Tournelle une charetée de fagots sans bourgeois, et les avoir revendus à l'instant sur ledit port au nommé Thierriat, marchand de vin by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jacques Larochelle et Lerouge, gravoyeurs, ledit Larochelle en 30 livres et ledit Lerouge en 20 livres d'amende, pour avoir fait conduire des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Agnès, compagnon de rivière en 100 livres d'amende, pour avoir lâché un couplage de toues chargées de vin au port de la Gréve, avec une corde à peine suffisante pour conduire une seule toue, en sorte qu'ayant rompu lesdites toues auroient été au gré de l'eau et seroient tombées sur les bateaux à laver lessives... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Roux père, marchand de pierres de Saint-Leu, en 50 livres d'amende, pour avoir... laissé des pierres dans le lit de la rivière, au port de la Conférence, en nuisance à la navigation, qui ordonne qu'il sera tenu de les retirer dans le jour... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Roux père, marchand de pierres de Saint-Leu, en 50 livres d'amende, pour avoir... laissé des pierres dans le lit de la rivière, au port de la Conférence, en nuisance à la navigation, qui ordonne qu'il sera tenu de les retirer dans le jour... written by Paris and published by . This book was released on 1759 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Parachec, compagnon de rivière, en 50 livres d'amende, pour avoir voulu démarer deux bateaux chargés de bois au port de la Gréve, avoir menacé le nommé Charles et la dame Bournavault, marchande de bois, qui s'y seroient voulu opposer... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Copin, compagnon de rivière... en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé... à 11 heures du soir, neuf planches d'un bachot étant au port de la Grève... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Copin, compagnon de rivière... en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé... à 11 heures du soir, neuf planches d'un bachot étant au port de la Grève... written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement... Couque, Leriche et Duchemin, compagnons de rivière, en 100 livres d'amende, pour avoir... surchargé un bachot de sable dans... la rivière au port Saint-Nicolas, avoir donné lieu au naufrage dudit bachot, et exposé la vie desdits Leriche et Duchemin, et qui leur fait défenses, et à tous autres, de... charger leurs bachot combles et à moins de six pouces de bord by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement... Couque, Leriche et Duchemin, compagnons de rivière, en 100 livres d'amende, pour avoir... surchargé un bachot de sable dans... la rivière au port Saint-Nicolas, avoir donné lieu au naufrage dudit bachot, et exposé la vie desdits Leriche et Duchemin, et qui leur fait défenses, et à tous autres, de... charger leurs bachot combles et à moins de six pouces de bord written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Revot et Jean Chenard, maîtres de berges, solidairement en 50 livres d'amende, pour avoir lâché la corde qui fermoit à un pieu, au port au plâtre, deux trains appartenans à Delacour, marchand de bois flotté à brûler, sans en avoir été requis, lesquels ont été entraînés, ladite corde s'étant rompue... sur la pointe de l'isle Notre-Dame by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Revot et Jean Chenard, maîtres de berges, solidairement en 50 livres d'amende, pour avoir lâché la corde qui fermoit à un pieu, au port au plâtre, deux trains appartenans à Delacour, marchand de bois flotté à brûler, sans en avoir été requis, lesquels ont été entraînés, ladite corde s'étant rompue... sur la pointe de l'isle Notre-Dame written by Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
