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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Boirot Maitre Charpentier Proprietaire Dun Emplacement Sis Rue De Charenton En 4000 Livres Damende Pour Avoir Fait Ouvrir Une Porte Charretiere Et Construire Un Edifice Dans Ledit Emplacement Le Declare Dechu De Sa Maitrise Ordonne Que Ledit Edifice Sera Rase Et La Place Reunie Au Domaine
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Boirot, maître charpentier, propriétaire d'un emplacement sis rue de Charenton... en 4000 livres d'amende... pour avoir fait ouvrir une porte-charretière et construire un édifice dans ledit emplacement... le déclare déchu de sa maîtrise.. ordonne que ledit édifice sera rasé... et la place reunie au domaine... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne le nommé Charlemagne, propriétaire d'un terrain, rue et faubourg St Jacques, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait ouvrir sur la face de ladite rue et faubourg une porte charretière, avoir fait construire en aile à droite, une serre ou grange..., et, en aile à gauche un édifice tenant au mur de face sur ladite rue et ensuite un autre corps d'édifice ; laquelle ordonne que lesdits édifices... seront rasés, ladite porte bouchée, les matériaux confisqués et la place reunie au domaine du Roi... by : Paris
Download or read book Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne le nommé Charlemagne, propriétaire d'un terrain, rue et faubourg St Jacques, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait ouvrir sur la face de ladite rue et faubourg une porte charretière, avoir fait construire en aile à droite, une serre ou grange..., et, en aile à gauche un édifice tenant au mur de face sur ladite rue et ensuite un autre corps d'édifice ; laquelle ordonne que lesdits édifices... seront rasés, ladite porte bouchée, les matériaux confisqués et la place reunie au domaine du Roi... written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Guérin, maître charpentier, et Pierre Soyer, jardinier fleuriste, chacun en 3000 livres d'amende... pour avoir séparé un emplacement vague à porte chartière par trois murs de clôture et d'intelligence entre eux caché le véritable état du dit emplacement, à l'effet d'obtenir des permissions de bâtir, qui révoque les permissions par eux obtenues, ordonne que les édifices seront razez... les places réunies au domaine du roy, qu'ils seront tenus de déclarer les maîtres ouvriers qui ont... fait travailler audit ouvrage ; qui condamne en outre ledit Guérin en 1000 livres d'autre amende et le déclare déchu de sa maîtrise by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Guérin, maître charpentier, et Pierre Soyer, jardinier fleuriste, chacun en 3000 livres d'amende... pour avoir séparé un emplacement vague à porte chartière par trois murs de clôture et d'intelligence entre eux caché le véritable état du dit emplacement, à l'effet d'obtenir des permissions de bâtir, qui révoque les permissions par eux obtenues, ordonne que les édifices seront razez... les places réunies au domaine du roy, qu'ils seront tenus de déclarer les maîtres ouvriers qui ont... fait travailler audit ouvrage ; qui condamne en outre ledit Guérin en 1000 livres d'autre amende et le déclare déchu de sa maîtrise written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence du bureau de la ville qui condamne le nommé Trouvé, maître boulanger, propriétaire d'une maison sise rue de Charonne... numerotée 3, à droite, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé des constructions... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine... by : Paris
Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne le nommé Trouvé, maître boulanger, propriétaire d'une maison sise rue de Charonne... numerotée 3, à droite, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé des constructions... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine... written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis-Félix-Girardin, maître charpentier, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire un bâtiment rue d'Aguesseau... ordonne que ledit bâtiment sera rasé... et déclare ledit Girardin déchu de sa maîtrise... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Caillet, jardinier, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sur son terrein, rue de Séve... une maison à porte charretière... ordonne que ladite maison sera rasée... la place réunie au domaine... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre La Chambre, maître vitrier à Paris, propriétaire d'une maison... rue de Charenton... en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission construit en icelle un petit édifice... et une sable ; ordonne qu'ils seront rasés... et la place réunie au domaine du roy... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Jubline en 3000 livres d'amende... pour avoir construit sur un emplacement vague, sis au Gros-Caillou, rue du Chemin de la Rivière... un édifice de dix toises de face... et qui ordonne que ledit édifice sera rasé... et la place réunie au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lorinet, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir... fait construire sur le derrière de l'emplacement de sa maison, faisant l'encoignure des rues S. Lazare et de la Planchette, un corps de logis de six toises de face... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Boury, maître charpentier, en 50 livres d'amende, pour avoir reconstruit à neuf un mur de clôture et de face le long de la partie de l'égout découvert de la rue du Ponceau... sans permission... qui ordonne audit Boury de le démolir dans le jour... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Lorinet, gravoyeur et voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit une porte cochère à un emplacement clos de mur qui lui appartient, ruelle de la Planchette... et qui ordonne la démolition de ladite porte... et la réunion de la place au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Senegon et Leblond père, marchands de bois aux carrières de Charenton, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait arriver au port dudit lieu, sçavoir, ledit Senegon deux trains de 24 cordes chacun, et ledit Leblond, trois trains composés de 30 cordes aussi chacun... sans avoir représenté les lettres de voiture, ni fait déclaration au bureau... de Choisy-le-Roy, et avoir vendu des falourdes de perches, sçavoir, ledit Senegon, à raison de dix sols, et ledit Leblond, de neuf sols la pièce, au lieu de huit sols trois deniers... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bocquet, maître maréchal, propriétaire d'une maison ... grande rue du fauxbourg. Montmartre, en 3000 livres d'amende... pour avoir en icelle fait construire un corps de logis déjà élevé de 30 pieds de haut, au lieu de 3 toises 5 pieds et demi, conformément à la permission qui lui en a été accordée... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Richer, ci-devant boulanger, et Legrand, maître maçon, Scavoir ledit Richer en 3000 livres d'amende... pour avoir commencé à construire une maison sur un terrein lui appartenant rue du Fauxbourg du Temple... sans en avoir obtenu permission... ordonne que ladite maison sera rasée... et la place réunie au domaine... et ledit Legrand en 1000 livres... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne L'Herbette, maître charpentier, en 200 livres d'amende, pour, lors du dernier rétablissement du pont de Sévre, avoir laissé sous la première arche d'icelui, du côté de Sévre, deux gros pieux qui exposent à des naufrages les bateaux passant sous ladite arche, et à les faire arracher incessamment... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne L'Herbette, maître charpentier, en 200 livres d'amende, pour, lors du dernier rétablissement du pont de Sévre, avoir laissé sous la première arche d'icelui, du côté de Sévre, deux gros pieux qui exposent à des naufrages les bateaux passant sous ladite arche, et à les faire arracher incessamment... written by Paris and published by . This book was released on 1760 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la dame Jgou, marchande de meubles, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission un corps de bâtiment... sur la rue de Charenton... qui ordonne la démolition dudit bâtiment... la réunion de la place au domaine du roy, et qu'elle sera tenue de déclarer les entrepreneurs... et ouvriers qui y ont travaillé by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la dame Jgou, marchande de meubles, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission un corps de bâtiment... sur la rue de Charenton... qui ordonne la démolition dudit bâtiment... la réunion de la place au domaine du roy, et qu'elle sera tenue de déclarer les entrepreneurs... et ouvriers qui y ont travaillé written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le veuve, enfans et héritiers de... Jean-Claude Ruelle, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit dans une maison leur appartenante, rue... Saint-Lazare, n°37... deux corps de logis au lieu d'un hangar... et d'une écurie... conformément au jugement du 17 may dernier... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et les places réunies au domaine... by : Paris
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