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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Antoine Fuentez Del Castillo En 3000 L Damende Pour Avoir Sans Permission Fait Construire Dans La Cour Dune Maison Qui Lui Appartient A La Courtille Une Salle Et Un Grenier Au Dessus
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Antoine Fuentez del Castillo en 3000 l d'amende pour avoir sans permission fait construire dans la cour d'une maison qui lui appartient à la Courtille une salle et un grenier au dessus by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Fuentez y del Castillo,... commandeur des ordres de Notre-Dame de Mont-Carmel et de S. Lazare, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans la cour d'une maison qui lui appartient à la Courtille une salle et un grenier... ordonne que lesdits salle et grenier seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Fuentez y del Castillo,... commandeur des ordres de Notre-Dame de Mont-Carmel et de S. Lazare, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans la cour d'une maison qui lui appartient à la Courtille une salle et un grenier... ordonne que lesdits salle et grenier seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient sur le chemin de Mesnil-Montant une salle et grenier qui ordonne que les dits Salle et grenier, seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Hébert en 3000 livres d'amende... pour faire sans permission élever le bâtiment ayant face sur la rue de Popincourt et faisant aîle sur la cour de la maison qui lui appartient, ordonne... la réunion, du terrein au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 l. d'amende au profit de l'Hôpital général pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient, sur le chemin de Ménilmontant une salle et grenier, qui ordonne que lesdits salle et grenier seront rasés, les matériaux confisqués et le terrain réunis au domaine du Roi by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Hébert en 3000 l. d'amende au profit de l'Hôpital général pour faire sans permission élever le batiment ayant face sur la rue de Popincourt, et faisant aile sur la cour de la maison qui lui appartient, ordonne la confiscation des matériaux et la réunion du terrain au domaine du Roi by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Couillet, pescheur, et propriétaire d'une maison sise au Gros Caillou, en 3000 livres d'amende ... pour avoir sans permission commencé la reconstruction de plusieurs salles.... exhaussé les murs de clôture de ladite maison, et avoir commencé, la construction par augmentation d'environ sept pieds de long... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine du roy by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Couillet, pescheur, et propriétaire d'une maison sise au Gros Caillou, en 3000 livres d'amende ... pour avoir sans permission commencé la reconstruction de plusieurs salles.... exhaussé les murs de clôture de ladite maison, et avoir commencé, la construction par augmentation d'environ sept pieds de long... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine du roy written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Petitfils, boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire plusieurs bâtimens dans une maison qui lui appartient, et qui ordonne que lesdits édifices seront rasez... et la place réunie au domaine du roy... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Georges Jallay, maître brasseur, locataire d'une maison à petite porte rue... Saint-Denis, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire une porte chartière à ladite maison, et qui ordonne la suppression de ladite porte et la confiscation des matériaux by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Petitfils, boulanger, en 3000 l. d'amende, pour avoir sans permission fait construire plusieurs bâtiments dans une maison qui lui appartient by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Pierre Boilletot, propriétaire d'une maison faubourg S. Antoine, en 3000 l. d'amende pour avoir fait différentes constructions en ladite maison sans permission by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Le Petit, propriétaire d'une maison rue de Grenelle ... en 3000 livres d'amende... pour avoir construit à neuf dans la cour de ladite maison un petit corps de logis... ordonne que ledit corps de logis sera rasé... et la place réunie au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Louis Guetin en 3000 l. d'amende, pour avoir sans permission commencé une partie bâtiment, au lieu d'un hangar, en une maison à petite porte faubourg St-Antoine by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne J. F. Monrois fils, marchand platrier, en 3000 l. d'amende pour avoir fait construire sans permission une écurie et grenier au-dessus de sa maison du faubourg du Temple by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Colas, marchand de fer, en 3000 l. d'amende, pour avoir sans permission fait construire deux jambes étrierres en pierre de taille, sur lesquelles a été posé un poitral et un premier plancher en une maison à petite porte qui lui appartient, grande rue du faubourg St. Martin by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Guetin en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé une partie de bâtiment, au lieu d'un hangard, en une maison à petite porte fauxbourg Saint-Antoine, qui ordonne que ladite partie de bâtiment sera razée... et la place réunie au domaine du roy, et qu'il sera tenu de déclarer quels sont les maîtres ouvriers qui ont conduit et fait travailler audit bâtiment by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Porée, chandelier, propriétaire d'un terrein... grande rue du fauxbourg Saint-Antoine, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire un corps de bâtiment sur le derrière de son terrein... et un escalier hors d'oeuvre, ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine du roy by : Paris
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