Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de débiter d'autre pain que des deux espèces prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne à l'amende plusieurs boulangers, pour y avoir contrevenu

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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de débiter d'autre pain que des deux espèces prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne à l'amende plusieurs boulangers, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de police qui fait défenses à tous boulangers de façonner et débiter d'autres espèces de pain que celles prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne en l'amende plusieurs boulangers (Chocame, Meigret et veuve Nauzerine), pour y avoir contrevenu

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Sentence de police qui fait défenses à tous boulangers de façonner et débiter d'autres espèces de pain que celles prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740, et condamne en 500 livres d'amende les nommés Noirot et Neveu, jurés de la communauté, pour y avoir contrevenu

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Sentence de police qui fait défenses à tous boulangers. de façonner et débiter d'autres espèces de pains que celles prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne en l'amende plusieurs boulangers (veuve Aubert, Vrignon Ant. Giroux, etc.), pour y avoir contrevenu

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Sentence de police. Qui fait deffense à tous Boulangers de façonner & débiter d'autres espèces de pains que celles prescrites par l'Arrest du Parlement du 22 Sept. dernier ; et condamne plusieurs boulangers....

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Sentence de police qui renouvelle les deffenses faites aux Boulangers de fabriquer d'autre pain que des deux especes prescrites par l'Arrest du Parlement ... condamne en l'amende plusieurs Boulangers pour y avoir contrevenu

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Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché ; et condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour y avoir contrevenu

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Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché

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Sentence (de police) qui condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour avoir altéré le poids de leur pain, et pour avoir discontinué la fourniture de leurs places...

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Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende

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(Sentence de police qui condamne le nommé Vauclin, boulanger, en 200 livres d'amende, pour avoir vendu du pain à des regrattiers, et lesdits regrattiers, en 50 livres.).

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Sentence de police qui condamne plusieurs Boulangers en l'amende, pour avoir vendu leur Pain à faux poids

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Sentence de Police, qui condamne vingt-sept boulangers à Paris, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir vendu le pain de quatre livres 15 sols; et un autre boulanger, en 100 livres aussi d'amende pour pareille contravention et pour avoir en outre vendu du pain à faux poids. 6 Février 1789

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Sentence de police qui condamne la nommée Gouffé, boulangère, en 500 livres d'amende, pour avoir exposé en vente, à sa place du Cimetière Saint-Jean, du pain extrêmement bis, très-défectueux, et non conforme à l' arrêt du parlement du 22 septembre 1740

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Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché, et condamne le nommé Le Fèvre en 100 livres d'amende, pour y avoir contrevenu

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Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché ; et condamne le nommé Cheron, boulanger, en 100 livres d' amende, pour y avoir contrevenu

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Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende

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