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Sentence De Police Qui Ordonne Lexecution Des Ordonnances Et Reglemens De Police Concernant Les Carrosses De Place Et Qui Condamne Les Nommez Legrec Gobert Et Chevalier Cochers De Place Chacun En 20 Livres Damende Pour Y Avoir Contrevenu
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Book Synopsis Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglemens de police concernant les carrosses de place ; et qui condamne les nommez Legrec, Gobert et Chevalier, cochers de place, chacun en 20 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l' exécution des réglements de police concernant les carrosses de place ; et qui condamne les nommés Legrec, Gobert et Chevalier, cochers de place, chacun en 20 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et reglemens de police concernant l'étendue du marché de la place Maubert, et qui condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglemens de police, et fait deffenses à tous marchands pailleux de travailler et entrer pendant la nuit, ni même pendant le jour, avec aucune lumière dans les endroits où ils serrent leurs pailles ; et qui condamne en 30 livres d'amende la veuve Garnier, marchande de paille, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements de police concernant l'étendue du marché de la place Maubert, et condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements de police concernant l'étendue du marché de la place Maubert, et condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et reglemens de police concernant l'approvisionnement de la ville de Paris et condamne plusieurs Laboureurs ... pour avoir discontinué la fourniture de la Halle au Bled de ladite Ville by :
Download or read book Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et reglemens de police concernant l'approvisionnement de la ville de Paris et condamne plusieurs Laboureurs ... pour avoir discontinué la fourniture de la Halle au Bled de ladite Ville written by and published by . This book was released on 1738 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne que les arrêts et règlemens, sentences et ordonnances de police concernant ce qui doit être observé par les habitants des rues où passe la procession solennelle, qui se fait le jour de l'Assomption..., seront exécutés..., et qui condamne le nommé Gueffier, libraire..., pour y avoir contrevenu. by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et reglemens de police concernant l'approvisionnement de la ville de Paris et condamne plusieurs Laboureurs ... pour avoir discontinué la fourniture des Halles au Bled et à la farine de cette Ville by :
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la liberté de la voye publique... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les nommés Maubertier et Dionis, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglemens de police qui deffendent aux laboureurs, marchands fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne les nommez Tabar et Lerouge en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez Ovable et Barouillier, loueurs de carosses, en 30 livres d'amende chacun, pour avoir pris à leur service des cochers, sans le consentement par écrit de leurs derniers maistres... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les femmes Le Maitre et Rugires, trippières, en cinquante livres d'amende chacune, pour avoir contrevenu aux arrêts du parlement, règlements, sentences et ordonnances de police concernant la préparation, cuisson, vente, distribution et enlévement des abattis by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests, Sentences et Reglemens de Police, concernant le poids que doivent peser les Bottes de Foin et de Paille ... le nommé Barißon pour y avoir contrevenu by :
Download or read book Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests, Sentences et Reglemens de Police, concernant le poids que doivent peser les Bottes de Foin et de Paille ... le nommé Barißon pour y avoir contrevenu written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements concernant les reconstructions des maisons faisant encoignures ; et condamne les Srs Perrot et Thomas à l'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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