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Sentence De Police Qui Fait Deffenses A Tous Chartiers Et Voituriers Dembarrasser La Voye Publique De La Rue Denfer Et Qui Condamne Le Nomme Ravage En 10 Livres Damende
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Book Synopsis Sentence (de police) qui fait deffenses à tous chartiers et voituriers d'embarrasser la voye publique de la rue d'Enfer ; et qui condamne le nommé Ravage en 10 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui fait deffenses à tous chartiers et voituriers d'embarrasser la voye publique de la rue d'Enfer ; et qui condamne le nommé Ravage en 10 livres d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous voituriers d'embarrasser la voie publique et de laisser leurs voitures dans aucunes des rues adjacentes aux Halles ; et condamne les nommés Fely et Bannière à l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses à tous voituriers d'embarrasser la voie publique et de laisser leurs voitures dans aucunes des rues adjacentes aux Halles ; et condamne les nommés Fely et Bannière à l'amende, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses d'embarrasser la voye publique, et condamne plusieurs particuliers et particulières à l'amende, pour avoir fait des étallages sur la place du pont Saint-Michel... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses d'embarrasser la voye publique, et condamne plusieurs particuliers et particulières à l'amende, pour avoir fait des étallages sur la place du pont Saint-Michel... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Pajot... chartier, en 15 livres d'amende, solidairement avec le nommé Clément, son maistre, pour avoir embarassé la voye publique de la porte Saint-Michel, et pour avoir injurié et désobéi aux jurez de la marchandise de foin dans leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne le nommé Pajot... chartier, en 15 livres d'amende, solidairement avec le nommé Clément, son maistre, pour avoir embarassé la voye publique de la porte Saint-Michel, et pour avoir injurié et désobéi aux jurez de la marchandise de foin dans leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui défend à toutes sortes de personnes de se placer dans les rues au-devant des maisons avec tonneaux, échoppes ou comptoirs, et d'embarrasser la voie publique : et condamne la nommée Dinet, revendeuse rue Champ-Fleury, en 20 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui fait deffenses aux chartiers et voituriers d'embarasser la chaussée de la porte Saint-Denys, et rues adjacentes, et leur enjoint de se retirer dans la rue d'Orléans le long du parapet by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende ; lui fait défenses, et à tous autres, de conduire des charrettes et tombereaux autrement qu'à pied.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende ; lui fait défenses, et à tous autres, de conduire par les rues aucunes charrettes ou tombereaux autrement qu'à pied.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger par un de ses chartiers une voye de gravois provenant de la rue St. Victor à une autre décharge que celle indiquée by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger par un de ses chartiers une voye de gravois provenant de la rue St. Victor à une autre décharge que celle indiquée written by Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses d'embarrasser la voie publique et condamne à l'amende plusieurs par-ticuliers et particulières pour avoir fait des étalages sur la place du pont Saint-Michel by : France. Châtelet de Paris
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