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Sentence De Police Qui Declare La Saisie Faite Sur Le Sieur Trotereau Maitre Traiteur Et Sa Femme De Marchandises De Porcs Achetees A La Halle En Contravention Des Reglements Bonne Et Valable En Prononce La Confiscation Fait Defenses Aux Traiteurs Dacheter Aucunes Marchandises De Porcs A La Halle Et Le Condamne En 50 Livres De Dommages Et Interets Et Aux Depens
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le sieur Trotereau, maître traiteur et sa femme de marchandises de porcs achetées à la halle en contravention des réglements bonne et valable, en prononce la confiscation ; fait défenses aux traiteurs d'acheter aucunes marchandises de porcs à la halle et le condamne en 50 livres de dommages et intérêts, et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers, sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable et en prononce la confiscation au profit des jurés chaircuitiers ; fait défenses aux épiciers d'avoir et vendre chez eux aucunes marchandises du commerce des chaircuitiers, le condamne en 50 livres de dommages et intérêts et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le sieur Le Talleur, marchand de vin, à Paris, des marchandises de porc, qu'il vendait et distribuait en son cabaret en contravention aux statuts des maîtres chaircuitiers bonne et valable ; et le condamne en 15 livres de dommages et intérêts et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur la veuve Alesme, de 5 porcs qu'elle avait élevés chez elle et qu'elle vendait et débitait en contravention aux statuts des maitres chaircuitiers, bonne et valable ; lui fait défense de récidiver et la condamne à l'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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