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Sentence De Police Qui Declare La Saisie Faite Sur La Veuve Alesme De 5 Porcs Quelle Avait Eleves Chez Elle Et Quelle Vendait Et Debitait En Contravention Aux Statuts Des Maitres Chaircuitiers Bonne Et Valable Lui Fait Defense De Recidiver Et La Condamne A Lamende Et Aux Depens
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur la veuve Alesme, de 5 porcs qu'elle avait élevés chez elle et qu'elle vendait et débitait en contravention aux statuts des maitres chaircuitiers, bonne et valable ; lui fait défense de récidiver et la condamne à l'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le sieur Le Talleur, marchand de vin, à Paris, des marchandises de porc, qu'il vendait et distribuait en son cabaret en contravention aux statuts des maîtres chaircuitiers bonne et valable ; et le condamne en 15 livres de dommages et intérêts et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de deux porcs sur le nommé Duchemin, hôtelier, en confisque moitié du prix au profit des syndic et jurés chaircuitiers, avec dépens ; fait défenses à tous hoteliers, de tenir ni faire tenir chez eux aucuns porcs, vendre ni débiter les chairs qu'ils ne les aient achetés chez les maîtres chaircuitiers by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers, sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable et en prononce la confiscation au profit des jurés chaircuitiers ; fait défenses aux épiciers d'avoir et vendre chez eux aucunes marchandises du commerce des chaircuitiers, le condamne en 50 livres de dommages et intérêts et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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