(Sentence de police qui condamne plusieurs fruitiers et regratiers à l'amende, pour être allés acheter des fruits et légumes des marchands forains sur les routes et dans les hôtelleries ; enjoint auxdits marchands forains d'apporter directement leurs marchandises à la halle, pour y être vendues, et non ailleurs.).

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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs fruitiers et regratiers à l'amende, pour être allés acheter des fruits et légumes des marchands forains sur les routes et dans les hôtelleries ; enjoint auxdits marchands forains d'apporter directement leurs marchandises à la halle, pour y être vendues, et non ailleurs.). by : France. Châtelet de Paris

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(Sentence de police condamne plusieurs maîtres fruitiers en 50 liv. d'amende, pour avoir été au-devant des marchands forains et enlevé des marchandises qui doivent être loties sur le carreau des halles.).

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(Sentence de police qui condamne plusieurs marchands et revendeuses en l'amende pour s'être attroupés avec leurs chevaux, ânes ou paniers chargés de fruits et légumes dans la rue de l'Arbre-sec et carrefour de l'Ecole.).

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(Sentence de police qui condamne deux jurés de la communauté des marchands fruitiers et orangers en 40 livres d'amende, pour avoir exigé avec menaces des marchands de beurre des provinces plusieurs sommes pour contribuer aux dépenses de leur confrairie.).

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(Sentence de police qui annulle un marché sous signature privé passé entre un marchand forain et un marchand fruitier de Paris, ordonne que les fruits seront apportés à la halle pour y être vendus et lottis en la manière accoutumée.).

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Sentence de police, qui enjoint à tous marchands forains qui amèneront des porcs au marché de Paris, et par eux vendus aux maîtres chaircuitiers ou autres, seront tenus d'abattre ou faire abattre par des particuliers lesdits porcs à l'effet d'être visités et languayés par les officiers ou personnes par eux préposées pour connaitre s'il n'y a aucune défectuosité auxdits porcs, sans pouvoir en faire sortir ni enlever aucuns par lesdits maîtres chaircuitiers, qu'ils n'ayent été languayés, sous telles peine qu'il appartiendra ; et faute par lesdits forains et chaircuitiers de faire abattre lesdits porcs, permet auxdits officiers de les faire abattre par qui ils aviseront aux frais et dépens desdits marchands forains et chaircuitiers

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