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Sentence De Police Qui Condamne Les Nommes Puthomme Laboureurs En 1000 Livres Damende Pour Avoir Malicieusement Cesse Damener Du Ble A La Halle Et Y Avoir Repandu De Mauvais Bruits
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Puthomme, laboureurs, en 1000 livres d'amende, pour avoir malicieusement cessé d'amener du blé à la halle et y avoir répandu de mauvais bruits by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez Puthomme, laboureurs, en 1000 livres d'amende, pour avoir malicieusement cessé d'amener du bled à la halle et y avoir répandu de mauvais bruit by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs laboureurs en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture de la halle au blé de Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs laboureurs en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture de la halle au blé de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs femmes y dénommées en 10 livres d'amende, leur fait défenses, et à tous autres, de pénétrer dans les terres, chargées de blé et d'avoine, sous prétexte d'en arracher les mauvaises herbes, sans y avoir été appelés par les laboureurs.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Le Duc, Bouchard, Lucy, Lamare et de La Cour, laboureurs, en 1000 livres d'amende chacun, pour avoir discontinué d'apporter des avoines sur le carreau de la halle, à dessein d'en faire augmenter le prix by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez Le Duc, Bouchard, Lucy, Lamare et de La Cour, laboureurs, en 1000 livres d'amende chacun, pour avoir discontinué d' apporter des avoines sur le carreau de la halle, à dessein d'en faire augmenter le prix by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux laboureurs, fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne en 50 livres d'amende les nommés Tabar et Lerouge, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez Demars et Deschamps en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et acheté des bleds ailleurs que dans le marché ; et le nommé Guillaume en 200 livres, pour avoir souffert qu'ils fussent vendus en sa maison... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs laboureurs, meuniers et marchands fariniers en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture des halles au blé et à la farine de Paris by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Lamoureux, meunier à Petivaux en 1000 livres d'amende, pour avoir fait commerce de blé contre la disposition des déclarations du roi, arrêts du parlement et règlements de police by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et condamne les nommés Barisson et Mercier en 1000 livres d'amende chacun, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs chandeliers en 1000 livres d'amende, pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au-delà de la quantité prescrite par les règlements de police by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (du lieutenant de police) qui ordonne l'exécution des... règlements... concernant l'approvisionnement... de Paris, et condamne plusieurs laboureurs... pour avoir discontinué la fourniture de la halle au blé... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Pasquier, fermier, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté du 19 avril 1723, qui défend à toutes personnes d'acheter et vendre des grains ailleurs que dans les halles et marchez by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Amiard, Cochard, et Bourjot, marchands de blé, en mille livres d'amende chacun pour avoir vendu leurs blés ailleurs que dans les marchés by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Barreau, meunier, en 500 livres d'amende, pour avoir vendu trois sacs de farine ailleurs que sur le carreau de la halle by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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