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Sentence De Police Qui Condamne Le Nomme Poultier Aubergiste En Vingt Livres Pour Avoir Contrevenu Aux Arrets De La Cour Reglements Et Sentences De Police Concernant Les Logeurs En Chambres Garnies
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Poultier, aubergiste, en vingt livres, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour, réglements et sentences de police concernant les logeurs en chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Nicolas Bourlet, aubergiste et logeur à la nuit, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglement de police concernant les chambres garnies, et faute par lui d'avoir mis au-devant de sa porte un écriteau portant ces mots : Céans on loge en chambres garnies... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Nicolas Bourlet aubergiste et logeur à la nuit en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies et faute par lui d'avoir mis au devant de sa porte un écriteau portant ces mots : Céans on loge en chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Wagon, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements et Sentences de police, concernant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Bourgeois, logeur à la nuit, en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant les chambres garnies et logeurs à la nuit by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Bourgeois, logeur à la nuit, en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant les chambres garnies et logeurs à la nuit written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Bervé, aubergiste, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la tenue des registres des chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Bervé, aubergiste, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la tenue des registres des chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne la veuve Morisset en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police sur le fait des logeurs en chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Baillot et sa femme, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les logeurs en chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Letoille en 10 livres d' amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Letoille en 10 livres d' amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant les chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Letoille en 10 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlemens de police concernant les chambres garnies... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Josset et Saint-Louis, logeurs, en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Bervé Aubergiste en trente livres d'amende, pour avoir contrevenu aux Ordonnances et Reglemens de Police, concernant la tenuë des Registres des Chambres Garnies by :
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Bervé Aubergiste en trente livres d'amende, pour avoir contrevenu aux Ordonnances et Reglemens de Police, concernant la tenuë des Registres des Chambres Garnies written by and published by . This book was released on 1739 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police concernant la tenue des chambres garnies ; et qui condamne à 50 livres d'amende le nommé Valier, pour être contrevenu aux ordonnances et règlements rendus sur ce sujet by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police concernant la tenue des chambres garnies ; et qui condamne à 50 livres d'amende le nommé Valier, pour être contrevenu aux ordonnances et règlements rendus sur ce sujet written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne plusieurs logeurs et logeuses en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances concernant les logis et chambres garnies... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne plusieurs logeurs et logeuses en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances concernant les logis et chambres garnies... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne en l'amende plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux ordonnance et réglemens de police concernant les chambres garnies... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Borel, logeur, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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