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Sentence De Police Qui Condamne La Nommee Marie Anne Moynat Solidairement Avec Jean Poulain Son Mari En 100 Livres Damende Pour Plusieurs Contraventions Par Elle Commises Aux Ordonnances Et Reglements De Police Concernant La Marchandise De Foin
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne la nommée Marie-Anne Moynat solidairement avec Jean Poulain, son mari, en 100 livres d'amende, pour plusieurs contraventions par elle commises aux ordonnances et règlements de police concernant la marchandise de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne Marie-Anne Moynat, solidairement avec Jean Poulain, son mari, en 100 livres d'amende, pour plusieurs contraventions par elle-commises-aux ordonnances et réglemens de police concernant la marchandise de foin... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir esté trouvez conduisant deux charettes sans plaque, numéro, nom, etc., conformément à l'ordonnance du 15 octobre 1734... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne en 20 livres d'amende le nommé Jouan fils, regrattier de paille et de foin, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin, et notamment pour avoir acheté de mauvais foin sur les ports à vil prix, et avoir voulu le faire passer comme foin arrivé par terre, en le faisant rebotteler de nouveau... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Pajot... chartier, en 15 livres d'amende, solidairement avec le nommé Clément, son maistre, pour avoir embarassé la voye publique de la porte Saint-Michel, et pour avoir injurié et désobéi aux jurez de la marchandise de foin dans leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommées Saint Jean, soeurs, Poilloux et Collo, regratières de marée, en 50 livres d'amende chacune, pour avoir contrevenu aux règlements et ordonnances de police concernant la marée by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Ancelay et Bouret, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police. concernant la vente de la marchandise de foin by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Ancelay et Bouret, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police. concernant la vente de la marchandise de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne la nommée Marguerite Philippe dite Guitton, femme délaissée de Nicolas Simon... en 3 livres d'amende pour avoir logé et réfugié chez elle une femme étrangère, abandonnée de son mari [Anne Henry, femme de Jean-Baptiste Donnat] sans avoir envoyé sa déclaration à la boëte de la police... by : Marguerite Philippe Simon (épouse Nicolas)
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Ricourt en trois cents livres d'amende pour contraventions aux réglemens du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi premier septembre 1780 by : Jean Charles Pierre Le Noir
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne que dans vingt-quatre heures pour toute préfixion et délai, le nommé Lestocrat, vendeur de biere, Marie-Magdelaine Golets, dite la Belle-Manon, sa femme, et la nommée Marie-Anne, seront tenus de vuider les lieux qu'ils occupent rue Pavée, paroisse Saint Sauveur, et les condamne solidairement en cinquante livres d'amende, pour avoir donné retraite à des femmes et des filles de débauche by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le sieur Léonard, en trois cents livres d'amende chacun, pour contraventions aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-six avril mil sept cent quatre-vingt deux by : Jean Charles Pierre Le Noir
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne la dame veuve Rolin, commissionnaire révoquée au Mont-de-Piété, en trois cents livres d'amende, pour contravention aux réglements dudit Mont-de-Piété. Extrait des registres de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi dix-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-quatre by : Jean Charles Pierre Le Noir
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les sieur & dame Aubé, en cinquante livres d'amende, pour contravention concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi neuf novembre mil sept cent quatre-vingt-un by : Jean Charles Pierre Le Noir
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne solidairement Anne-Cecile Verset, femme de Jeanbut, marchande lingère, et Marie-Angélique Leduc, sa fille de boutique, en chacune 100 livres d'amende, avec confiscation de 352 mouchoirs sur elles saisis, envers les officiers auneurs et visiteurs de toiles de Paris by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le sieur Robert, en trois cens livres d'amende, pour contraventions aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-neuf novembre mil sept cent quatre-vingt-deux by : Jean Charles Pierre Le Noir
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