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Sentence De Police Qui Condamne A Lamende Les Nommes Ancelay Et Bouret Pour Avoir Contrevenu Aux Ordonnances Et Reglements De Police Concernant La Vente De La Marchandise De Foin
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Ancelay et Bouret, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police. concernant la vente de la marchandise de foin by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Ancelay et Bouret, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police. concernant la vente de la marchandise de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Ancelay et Bouret, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police concernant la vente... de la marchandise de foin... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Ancelay et Bouret, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police concernant la vente... de la marchandise de foin... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne en 20 livres d'amende le nommé Jouan fils, regrattier de paille et de foin, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin, et notamment pour avoir acheté de mauvais foin sur les ports à vil prix, et avoir voulu le faire passer comme foin arrivé par terre, en le faisant rebotteler de nouveau... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne en 20 livres d'amende le nommé Jouan fils, regrattier de paille et de foin, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin, et notamment pour avoir acheté de mauvais foin sur les ports à vil prix, et avoir voulu le faire passer comme foin arrivé par terre, en le faisant rebotteler de nouveau... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour contraventions aux règlements concernant la vente de la marchandise de foin.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour contraventions aux règlements concernant la vente de la marchandise de foin.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements de police concernant l'étendue du marché de la place Maubert, et condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements de police concernant l'étendue du marché de la place Maubert, et condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Roger, marchand de vin, et La Chapelle, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Hette, et Berrault, marchands de vin, et Goujet, traiteur, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police qui défendent de louer à des femmes et filles de débauche by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Josset et Saint-Louis, logeurs, en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne la nommée Marie-Anne Moynat solidairement avec Jean Poulain, son mari, en 100 livres d'amende, pour plusieurs contraventions par elle commises aux ordonnances et règlements de police concernant la marchandise de foin by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne la nommée Marie-Anne Moynat solidairement avec Jean Poulain, son mari, en 100 livres d'amende, pour plusieurs contraventions par elle commises aux ordonnances et règlements de police concernant la marchandise de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Nicolas Bourlet, aubergiste et logeur à la nuit, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglement de police concernant les chambres garnies, et faute par lui d'avoir mis au-devant de sa porte un écriteau portant ces mots : Céans on loge en chambres garnies... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Moullé, marchand fripier et Chamblet, maitre fourbisseur, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant le commerce des hardes et meubles en vieux by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonnes et valables les saisies de plusieurs bottes de foin, faites sur différents marchands ; et les condamne en l'amende pour leur contravention aux règlements concernant la vente de la dite marchandise by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Prunier en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police sur le fait du poids des bottes de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Joseph Lorry en 200 livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la vente des grains by : France. Châtelet de Paris
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