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Author : SERGE.. ORLOFF
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE ET MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL written by SERGE.. ORLOFF and published by . This book was released on 1985 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Jacques Touati
Publisher :
ISBN 13 : 9782721219824
Total Pages : 220 pages
Book Rating : 4.2/5 (198 download)
Download or read book Les contrats de travail en cas de restructuration written by Jean-Jacques Touati and published by . This book was released on 2015-12-04 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fusion, rachat, scission, mise en société..., les décisions de réorganisation d'une entreprise pour des raisons stratégiques ou en fonction du contexte économique se succèdent à un rythme effréné. Or une modification dans la situation juridique de l'employeur peut légitimement inquiéter les salariés concernés : quel va être le sort de leur contrat de travail ? Conçu pour assurer la stabilité et l'emploi, l'article L 1224-1 du Code du travail pose le principe du maintien des contrats lorsque l'entreprise change de mains : comme elle, ils sont transférés au nouvel employeur. Mais est-ce aussi simple dans la réalité ? En effet, des processus de restructuration ont pu parfois aboutir à des situations dans lesquelles la mise en oeuvre de l'article L 1224-1, loin de préserver les droits des salariés, les ont au contraire remis en cause... C'est donc tout le mérite de cet ouvrage que de définir, précisément et simplement, les contours de l'article L 1224-1 du Code du travail et des enjeux qui y sont attachés, en s'appuyant sur l'abondante jurisprudence (française et européenne) rendue en la matière. C'est aussi ce qui en fait un outil indispensable.
Author : Aurélie Cormier Le Goff
Publisher : Editions Liaisons
ISBN 13 :
Total Pages : 358 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)
Download or read book Restructurations et droit du travail written by Aurélie Cormier Le Goff and published by Editions Liaisons. This book was released on 2005 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Délocalisations, fusions, absorptions, externalisations, réorganisations, OPE amicale et OPA hostile... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français mais aussi communautaire particulièrement complexe, auquel s'est récemment ajoutée la loi de Cohésion Sociale qui a une fois encore réformé le droit du licenciement pour motif économique le 18 janvier 2005. Il est donc particulièrement important de connaître et surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée " d'Himalaya du droit du travail " : car au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont tout a fait considérables. Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés (sort du contrat de travail, de la convention collective, des avantages en matière de protection sociale...) ? Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux dans l'entreprise, la loi du 18 janvier 2005 voulant leur permettre de négocier en amont et à froid des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), voire le cas échéant le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) lui-même ? A quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Faut-il élaborer un PSF si plus de dix salariés sont concernés ? Quelles procédures et quels calendriers doivent alors être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? Comment le juge français ou communautaire peut-il contrôler ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage veut apporter aux personnes concernées (salariés, directeurs juridiques ou des ressources humaines, représentants du personnel, chefs d'entreprise, mais également Juristes ou étudiants) des réponses très concrètes : car, comme souvent en droit du travail, la pratique se révèle plus créative que la lettre du Code du même nom.
Author : Bernard Rettenbach
Publisher :
ISBN 13 : 9782110004659
Total Pages : 321 pages
Book Rating : 4.0/5 (46 download)
Download or read book Droit du travail et restructuration des entreprises written by Bernard Rettenbach and published by . This book was released on 1978 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Emmanuel Ray
Publisher : Editions Liaisons
ISBN 13 : 9782878803150
Total Pages : 189 pages
Book Rating : 4.8/5 (31 download)
Download or read book Mutations de l'entreprise et modification du contrat de travail written by Jean-Emmanuel Ray and published by Editions Liaisons. This book was released on 2000 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fusions, OPA plus ou moins amicales, restructurations tous azimuts, auxquelles s'ajoute désormais le passage aux 35 heures, fait social susceptible de bouleverser l'ensemble des sources, du droit du travail (conventions de branche, d'entreprise, usages et contrat de travail). Autant pour l'employeur que pour le salarié, la question essentielle est aujourd'hui celle de la gestion juridique du changement dans l'entreprise. Or sur ce terrain, on peut parler du bouleversement du droit de la modification : la jurisprudence a en effet profondément modifié les règles applicables, et les arrêts de mai 1999 semblent avoir bouclé la boucle. Le législateur lui-même, jusqu'ici absent, a dû également intervenir par la loi Aubry II de décembre 1999. Sur un ton résolument vivant et en multipliant des exemples concrets, cet ouvrage invite le lecteur à connaître, mais aussi et surtout à comprendre cette évolution majeure sur le plan théorique et pratique, où des rumeurs inexactes côtoient souvent de vraies-fausses informations. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la modification du contrat individuel : Peut-on par exemple revoir la structure de la rémunération d'un cadre sans son accord ? Le muter de Paris à Nancy en vertu d'une clause de mobilité signée il y a vingt ans ? Modifier son forfait dans le cadre d'un passage aux 35 heures ? Quelles sont les procédures à suivre ? Que faire en cas de refus du salarié ? Il faudra ici constater que, si la modification est un instrument privilégié du maintien de l'emploi, elle peut aussi se révéler très proche du droit de licenciement avec ou sans indemnité de rupture. La seconde partie est relative à la modification des sources collectives, elles aussi visées par le grand chambardement : Quid des clauses du contrat de travail en cas de modification de la convention de branche ou de l'accord d'entreprise ? Un salarié peut-il refuser l'application d'un accord 35 heures signé par tous les présents, mais modifiant légèrement son niveau de rémunération ou largement ses horaires de travail ? L'entreprise peut-elle revenir sur des usages immémoriaux, ou l'employeur sur un engagement unilatéral pris il y a cinq ans devant le comité d'entreprise ? Pour être complet, il fallait également dire un mot de la modification de la législation française, comme du droit communautaire : le Contrat individuel peut-il être modifié par une telle évolution ?
Author : Nadia Gssime
Publisher : Publishroom
ISBN 13 : 2386250180
Total Pages : 342 pages
Book Rating : 4.3/5 (862 download)
Download or read book Consultation du CSE et négociation collective en cas de restructurations written by Nadia Gssime and published by Publishroom. This book was released on 2024-02-22 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lorsque l'entreprise envisage un projet de restructuration, que ce soit une réorganisation, un transfert d'activité et de salariés, un licenciement économique collectif, un accord RCC ou un APC, l'employeur doit y associer le CSE et les organisations syndicales présentes. Les différentes procédures de consultation du CSE et les négociations collectives doivent suivre des conditions précises, conçues afin de préserver et de concilier l'intérêt de l'entreprise et celui des salariés. Ce guide sera votre outil de référence pour comprendre et mener à bien les différentes procédures de consultation du CSE ainsi que les négociations collectives. À PROPOS DE L'AUTRICE Nadia Gssime docteure en droit, passionnée de droit du travail, elle a rejoint le ministère du Travail en tant que juriste expert particulièrement en droit des relations collectives du travail et des restructurations après avoir exercé plusieurs années en cabinet d'avocats et de conseil. Elle rassemble dans cet ouvrage les principes juridiques applicables, éclairés par la jurisprudence récente, ainsi que des conseils pratiques acquis au cours de sa carrière professionnelle.
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749523117
Total Pages : 291 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Aurélie Cormier Le Goff
Publisher : Wolters Kluwer
ISBN 13 : 9782371480230
Total Pages : 415 pages
Book Rating : 4.4/5 (82 download)
Download or read book Les restructurations written by Aurélie Cormier Le Goff and published by Wolters Kluwer. This book was released on 2014 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile, plans de sauvegarde de l'emploi... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français et communautaire particulièrement complexe, malgré la loi du 14 juin 2013 qui a entièrement refondé le droit des PSE. Il est donc essentiel de connaître mais surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée d' "Himalaya du droit du travail" car, au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont considérables. Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés ? Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux après la loi du 14 juin 2013 ? Quels sont les apports de la loi cc Florange" du 29 mars 2014, modifiée par la loi du 31 juillet 2014, sur la reprise de site ? A quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Quand faut-il élaborer un PSE ? Quelles procédures et quels calendriers doivent être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? PSE négocié ou unilatéral, comment choisir ? Comment le juge français ou communautaire contrôle-t-il ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier ? Autant de questions que sont amenés à se poser les directeurs juridiques et des ressources humaines, les chefs d'entreprise, les représentants du personnel, et auxquelles cet ouvrage apporte des réponses très concrètes.
Author : Aurélie Cormier Le Goff
Publisher : Editions Liaisons
ISBN 13 : 9782878806557
Total Pages : 386 pages
Book Rating : 4.8/5 (65 download)
Download or read book Restructurations et droit du travail written by Aurélie Cormier Le Goff and published by Editions Liaisons. This book was released on 2006 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français et communautaire particulièrement complexe. La loi de Cohésion Sociale a une fois encore réformé le droit du licenciement pour motif économique le 18 janvier 2005. Celle du 31 mars 2006, relative aux OPA, a modifié la consultation du comité d'entreprise. Et d'importants arrêts sont intervenus (Cass. Soc., 11 janvier 2006, Sté Pages Jaunes). Il est donc important de connaître mais surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée d'un " Himalaya du droit du travail " car au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont considérables. Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés (sort du contrat de travail, de la convention collective, des avantages en matière de protection sociale...) ? Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux dans l'entreprise, la loi du 18 janvier 2005 voulant leur permettre de négocier en amont et à froid des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), voire le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) lui-même ? À quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Quand faut-il élaborer un PSE ? Quelles procédures et quels calendriers doivent alors être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? Comment le juge français ou communautaire peut-il contrôler ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier (CJCE, 22 novembre 2005) Autant de questions auxquelles cet ouvrage veut apporter aux personnes concernées (salariés, directeurs juridiques ou des ressources humaines, représentants du personnel, chefs J'entreprise, mais également étudiants) des réponses très concrètes. Car, comme souvent en droit du travail, la pratique se révèle plus créative que le Code du même nom.
Author : CATHERINE.. CHARLES
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 393 pages
Book Rating : 4.:/5 (59 download)
Download or read book LES CONSEQUENCES DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION SUR LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL written by CATHERINE.. CHARLES and published by . This book was released on 1996 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES RESTRUCTURATIONS PEUVENT AFFECTER L'APPLICATION DES CONTRATS COLLECTIFS DE TRAVAIL. EN EFFET, LES MODIFICATIONS QU'ENTRAINENT CES OPERATIONS VONT PARFOIS METTRE EN CAUSE LES CONDITIONS D'APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DANS LES ENTREPRISES. L'ARTICLE L. 132-8, ALINEA 7, DU CODE DU TRAVAIL A MIS EN PLACE UN DISPOSITIF VISANT A PROTEGER LES SALARIES CONTRE LE RISQUE DE PERTE SOUDAINE DE LEUT STATUT CONVENTIONNEL. CE TEXTE IMPOSE LE MAINTIEN PROVISOIRE DE L'APPLICATION DU CONTRAT COLLECTIF MIS EN CAUSE. EN OUTRE, IL INCITE LES PARTENAIRES SOCIAUX A ENGAGER UNE NEGOCIATION POUR AMENAGER LES CONSEQUENCES DE LA RESTRUCTURATION. ENFIN, EN CAS D'ECHEC DE LA NEGOCIATION, LE CODE DU TRAVAIL PERMET AUX SALARIES DE CONSERVER LES AVANTAGES INDIVIDUELS QU'ILS ONT ACQUIS AU TITRE DE L'ANCIENNE CONVENTION. MAIS LA NEGOCIATION COLLECTIVE DU TRAVAIL S'EST AUSSI DEVELOPPEE EN DEHORS DES REGLES FIXEES PAR LE LEGISLATEUR. LES ACCORDS ATYPIQUES QUI SONT ISSUS DE CETTE CONCERTATION INFORMELLE NE BENEFICIENT PAS, LORS DES RESTRUCTURATIONS, DE L'APPLICATION DU DISPOSITIF LEGAL. LA JURISPRUDENCE ASSURE POURTANT, EN CAS DE CESSION D'ENTREPRISE, LEUR TRANSMISSION AU NOUVEL EMPLOYEUR. CE DERNIER DEVRA RECOURIR AU MECANISME DE LA DENONCIATION S'IL SOUHAITE METTRE UN TERME A L'APPLICATION DE L'ACCORD CONCLU PAR SON PREDECESSEUR.
Author : Catherine Puigelier
Publisher :
ISBN 13 : 9782717832679
Total Pages : 112 pages
Book Rating : 4.8/5 (326 download)
Download or read book La modification du contrat de travail written by Catherine Puigelier and published by . This book was released on 1997-01-01 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sandrine Mathieu
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 626 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Le motif économique de licenciement written by Sandrine Mathieu and published by . This book was released on 1999 with total page 626 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: AUX TERMES DE L'ARTICLE L.321-1 DU CODE DU TRAVAIL, “ CONSTITUE UN LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE, LE LICENCIEMENT EFFECTUE POUR UN OU PLUSIEURS MOTIFS NON INHERENTS A LA PERSONNE DU SALARIE RESULTANT D'UNE SUPPRESSION OU TRANSFORMATION D'EMPLOI OU D'UNE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL, CONSECUTIVES NOTAMMENT A DES DIFFICULTES ECONOMIQUES OU A DES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES”. LE LEGISLATEUR N'A CEPENDANT APPORTE AUCUNE PRECISION QUANT AUX TERMES EMPLOYES DANS LA DEFINITION, LAISSANT AINSI AUX JUGES LE SOIN D'INTERPRETER CES DIFFERENTES NOTIONS. EN INSERANT L'ADVERBE “NOTAMMENT” DANS LA DEFINITION DU MOTIF ECONOMIQUE, LE LEGISLATEUR A TOUTEFOIS MANIFESTE SA VOLONTE DE VOIR EMERGER D'AUTRES CRITERES POUVANT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE. LA COUR DE CASSATION A AINSI SAISI L'OPPORTUNITE QUI LUI ETAIT OFFERTE PAR LE LEGISLATEUR EN AJOUTANT AUX CRITERES LEGAUX EXISTANTS, LE CRITERE DE LA REORGANISATION DE L'ENTREPRISE. UNE LIMITE Y EST CEPENDANT APPORTEE: LA REORGANISATION DOIT ETRE NECESSAIRE A LA SAUVEGARDE DE LA COMPETITIVITE DE L'ENTREPRISE. LES JUGES NE LAISSENT DES LORS PEU DE LIBERTE A L'EMPLOYEUR DANS SON POUVOIR DE GESTION ; LE CONTROLE DU MOTIF ECONOMIQUE OPERE PAR LES JUGES EST MEME DE PLUS EN PLUS SEVERE ET TEND A SE PLACER A LA LISIERE DU POUVOIR DE GESTION OU DE DIRECTION DE L'EMPLOYEUR. IL S'AGIT DES LORS POUR LES JUGES DE TROUVER UN JUSTE EQUILIBRE ENTRE D'UNE PART LA LIBERTE DE GESTION DU CHEF D'ENTREPRISE ET D'AUTRE
Author : Kübra Dogan Yenisey
Publisher :
ISBN 13 : 9783725548644
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.5/5 (486 download)
Download or read book La modification du contrat de travail written by Kübra Dogan Yenisey and published by . This book was released on 2005 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Antoine Lyon-Caen
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 332 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book European Employment and Industrial Relations Glossary written by Antoine Lyon-Caen and published by . This book was released on 1993 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Banking, Trade and Commerce
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 596 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Proceedings of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce written by Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Banking, Trade and Commerce and published by . This book was released on 2003 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Electre
Publisher :
ISBN 13 : 9782765407881
Total Pages : 1846 pages
Book Rating : 4.4/5 (78 download)
Download or read book French books in print, anglais written by Electre and published by . This book was released on 2000 with total page 1846 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 714 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds) written by Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet) and published by . This book was released on 1988 with total page 714 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
