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Author : E. David
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 150 pages
Book Rating : 4.:/5 (226 download)
Download or read book Règlement des différends internationaux et droit des conflits armés written by E. David and published by . This book was released on 1979* with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 150 pages
Book Rating : 4.:/5 (923 download)
Download or read book Règlement des différends internationaux et droit des conflit armés written by and published by . This book was released on 1979* with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Éric David
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Règlement des différents internationaux et droit des conflits armés written by Éric David and published by . This book was released on 1980 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Vincent Chetail
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802739301
Total Pages : 356 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Permanence et mutation du droit des conflits armés written by Vincent Chetail and published by Primento. This book was released on 2013-12-18 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage réunit les principaux experts du droit international humanitaire pour réfléchir sur ses principes fondateurs et leur pertinence dans les conflits armés contemporains. Il propose un état des lieux sur les grandes questions du droit international humanitaire à la lumière de l’évolution récente de la pratique en la matière. L’approche retenue par cette étude se veut à la fois didactique et critique, de manière à mieux comprendre les enjeux contemporains du droit international humanitaire, son évolution et sa portée. L’ouvrage collectif s’articule à cette fin autour de cinq axes essentiels : - la notion de conflit armé ; - les nouveaux acteurs des conflits armés ; - les espaces des conflits armés ; - les méthodes de combat ; - la juridictionnalisation du droit des conflits armés.
Author : Robert Kolb
Publisher : Helbing & Lichtenhahn
ISBN 13 :
Total Pages : 574 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Ius in bello written by Robert Kolb and published by Helbing & Lichtenhahn. This book was released on 2009 with total page 574 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Louise Tougas
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802738984
Total Pages : 342 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé written by Marie-Louise Tougas and published by Primento. This book was released on 2012-11-26 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d’inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de l’activité des SMP dans les zones de conflit et le cadre normatif régissant ces conflits que l’ampleur du phénomène ne permet pas d’occulter. Cet ouvrage, qui se focalise sur le droit des conflits armés, cherche à apporter des réponses aux questions juridiques soulevées par les activités des SMP. Le droit des conflits armés ne suit pas uniquement une logique de sanction et d’imputabilité, mais cherche d’abord à limiter les dommages causés lors des conflits et à en protéger les victimes. Pour ce faire, il délimite les droits et obligations des acteurs impliqués. Ainsi, les règles applicables doivent permettre aux acteurs concernés d’adopter le comportement requis et de connaître a priori ce que le droit leur commande. Elles doivent aussi leur offrir une protection adéquate. Elles ne peuvent donc être principalement appliquées a posteriori par une cour de justice ou suite à l’analyse poussée d’un juriste. C’est donc cette distinction entre règles applicables a priori et mécanismes de mise en oeuvre intervenant a posteriori qui constitue la structure de cet ouvrage et lui permet de jeter un éclairage nouveau sur cette problématique.
Author : Daniel Lagot
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296469124
Total Pages : 100 pages
Book Rating : 4.2/5 (964 download)
Download or read book Le droit international et la guerre written by Daniel Lagot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-10-01 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quels sont les principes et règles de l'ONU pour assurer la paix et la sécurité internationales ? Qu'en est-il de la "responsabilité de protéger" les populations par la force armée ? Que dit le droit sur les méthodes de guerre et les armes : les "dommages collatéraux" lors des bombardements sont-ils, et dans quels cas, des crimes de guerre ? Quelles sont les lois de "compétence universelle" adoptées dans certains pays (dont la France) et quel bilan pour la justice internationale ?
Author : Diambér Sylla
Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9786131592713
Total Pages : 168 pages
Book Rating : 4.5/5 (927 download)
Download or read book Les procédés de règlement pacifique des différends internationaux written by Diambér Sylla and published by Omniscriptum. This book was released on 2012 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lorsqu'un différend entre deux Etats éclate, il est nécessaire de trouver une solution le plus rapidement possible et cela passe par le règlement pacifique qui constitue un principe fondamental de Droit international. En effet, pour aboutir à un règlement pacifique, il faut faire recours aux différents procédés stipulés à l'article 33 de la Charte des Nations unies. C'est donc dans un souci de faire connaître ces procédés que le livre a été rédigé. Une analyse des procédés de règlement pacifique se scinde en modes non juridictionnels et juridictionnels; sans oublier qu'il existe un ensemble de limites constituant des obstacles à la résolution des différends internationaux: il s'agit des limites d'ordre juridique et les limites extra-juridiques.En somme, comprendre les mécanismes de règlement des différends internationaux est important pour tout homme de Droit, mais aussi toute personne intéressée à la vie internationale, aux relations internationales et, plus précisément au Droit international.
Author : Eric David
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 :
Total Pages : 1124 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Principes de droit des conflits armés written by Eric David and published by Emile Bruylant. This book was released on 2008 with total page 1124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Matière classique entre toutes du droit international, le droit des conflits armés a déjà donné lieu à beaucoup d'ouvrages, mais le temps passe, l'histoire s'accélère et le droit évolue. Il était donc tentant de revoir une présentation de la matière à la lumière de ses plus récents développements. Parmi les problèmes généralement peu abordés et particulièrement sensibles aujourd'hui figurent le champ d'application du droit des conflits armés et la responsabilité de ses violations. Deux chapitres sont donc entièrement consacrés à ces points et répondent notamment à des questions telles que : quand y a-t-il conflit armé ? Quand ce conflit est-il réputé international ? Quid d'une guerre de libération nationale, d'une guerre de sécession, d'un conflit interne émaillé d'interventions étrangères ? Quels sont les destinataires du droit des conflits armés ? Comment s'applique-t-il à des forces multinationales telles que les forces de l'ONU ? Qui porte la responsabilité des violations de ce droit ? Quelles en sont les implications pénales ? Quelles sont les incidences sur le droit des conflits armés de la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux et du Statut de la Cour pénale internationale ? Etc. Les principales règles de substance du droit des conflits armés sont bien entendu exposées. On a suivi la division traditionnelle droit de La Haye (règles régissant la conduite des hostilités) - droit de Genève (règles régissant la situation des personnes au pouvoir de l'ennemi) en tenant compte des dernières avancées de la matière (emploi de certaines méthodes de combat et de types particuliers d'armes, statut de prisonnier de guerre, assistance humanitaire...). Les formes et principes de mise en œuvre et de contrôle du droit des conflits armés sont abordés notamment à travers d'un côté, le rôle des États, des Puissances protectrices, du mouvement de la Croix-Rouge dans l'application de ce droit, d'un autre côté, diverses modalités de l'enquête internationale. Enfin, de manière générale, l'ouvrage s'efforce de concilier la rigueur froide de la technique juridique avec une approche humaniste de problèmes fondamentalement inhumains. Destiné à un public qui n'est pas nécessairement familier des réalités guerrières, l'ouvrage veut rappeler au lecteur ce que cache l'exposé clinique des règles du droit des conflits armés. Tel est l'objet des témoignages et extraits littéraires insérés à titre de lecture cursive au fil des chapitres en contrepoint de l'analyse juridique. C'est dans cette perspective qu'un dernier chapitre, plus inattendu dans ce type d'ouvrage, étudie sur un plan socio-psychologique les causes des violations du droit des conflits armés, et tente de proposer certains remèdes à un phénomène, hélas, trop fréquent.
Author : Jaouad Benabdallah
Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9786131591204
Total Pages : 112 pages
Book Rating : 4.5/5 (912 download)
Download or read book Le règlement pacifique des différends internationaux written by Jaouad Benabdallah and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-09 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le passé, lorsqu'un différend surgissait entre nations alors qu'on disposait de moyens guerriers, on faisait d'abord parler les armes puis les hommes politiques. La guerre était le réflexe premier du prince; elle était souvent le seul moyen pour faire la politique, avant de devenir, comme disait Clausewitz, la continuation de la politique par d'autres moyens. En mettant la guerre hors la loi, le droit international à son état actuel montre aux Etats le moyen alternatif par lequel leurs différends doivent ètre régler: que par des moyens pacifiques. Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent ainsi rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquète, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix.
Author : Lucius Caflisch
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004635904
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.0/5 (46 download)
Download or read book Règlement pacifique des différends entre États: Perspectives universelle et européenne written by Lucius Caflisch and published by BRILL. This book was released on 2023-09-14 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: International law has made remarkable progress during the last decades. But law-making is one thing, ensuring compliance quite another. While the enthusiasm and support for international law-making are considerable, caution and mistrust soon re-emerge when disputes arise over implementation. To persuade member States of the OSCE to resort to international conciliation and arbitration, there must be the will to use the Court on the part of States. This work takes stock of the obstacles, whether they be institutional (different mechanisms for the peaceful settlement of disputes), structural (actual limitations to the settlement of disputes between States) or relate to competition (between means of diplomatic settlement and adjudication). This work is based on a Symposium held in Geneva to mark the Constitution of the Court of Conciliation and Arbitration within the OSCE. The contributions deal in particular with a variety of topics which could arise within the framework of the new OSCE Court, such as political and judicial means of settlement, subsidiarity of the new Court, and conciliation and arbitration before that Court.
Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028602441
Total Pages : 952 pages
Book Rating : 4.6/5 (24 download)
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1972 written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1974-06-24 with total page 952 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Géraldine Giraudeau
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 900422923X
Total Pages : 557 pages
Book Rating : 4.0/5 (42 download)
Download or read book Les différends territoriaux devant le juge international written by Géraldine Giraudeau and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2012-12-03 with total page 557 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Arbitral and judicial decisions dealing with territorial land and maritime disputes bear the mark of compromising. They draw boundaries situated between the respective pretentions of the parties and ensure an equitable share of spaces and resources. This phenomenon of compromising symptomatically appears in the jurisprudence dealing with territorial disputes, because of their specific nature, and the geostrategic, economic and emotional factors at stake. It is also due to the remarkable flexibility of applicable norms and principles, which provides a vast power of appreciation to the judge. This study enhances how the content of the decisions is used in order to reach a balanced solution and demonstrates that the international judge focuses on peacekeeping considerations. Les décisions arbitrales et judiciaires relatives aux différends territoriaux terrestres et maritimes sont marquées par une tendance transactionnelle. Elles consacrent des tracés frontaliers situés entre les revendications respectives des parties et assurent plus globalement un équitable partage des espaces et des ressources. Ce phénomène de compromis s’exprime symptomatiquement dans la jurisprudence relative aux différends territoriaux en raison de la nature de ces litiges et de leurs enjeux géostratégique, économique et émotionnel. Il est aussi dû à la particulière flexibilité des règles et des principes applicables. Cette étude témoigne de l’instrumentalisation qui est faite du contenu des décisions juridictionnelles au profit de solutions équilibrées et démontre que le juge international est avant tout tourné vers la mission pacificatrice de son office.
Author : Robert Kolb
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1847314600
Total Pages : 372 pages
Book Rating : 4.8/5 (473 download)
Download or read book An Introduction to the International Law of Armed Conflicts written by Robert Kolb and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2008-09-17 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book provides a modern and basic introduction to a branch of international law constantly gaining in importance in international life, namely international humanitarian law (the law of armed conflict). It is constructed in a way suitable for self-study. The subject-matters are discussed in self-contained chapters, allowing each to be studied independently of the others. Among the subject-matters discussed are, inter alia: the Relationship between jus ad bellum / jus in bello; Historical Evolution of IHL; Basic Principles and Sources of IHL; Martens Clause; International and Non-International Armed Conflicts; Material, Spatial, Personal and Temporal Scope of Application of IHL; Special Agreements under IHL; Role of the ICRC; Targeting; Objects Specifically Protected against Attack; Prohibited Weapons; Perfidy; Reprisals; Assistance of the Wounded and Sick; Definition of Combatants; Protection of Prisoners of War; Protection of Civilians; Occupied Territories; Protective Emblems; Sea Warfare; Neutrality; Implementation of IHL.
Author : Christian Tomuschat
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004149813
Total Pages : 483 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)
Download or read book The Fundamental Rules of the International Legal Order written by Christian Tomuschat and published by BRILL. This book was released on 2006 with total page 483 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work, the outgrowth of a joint reflection by French and German international lawyers, attempts to reconceptualize the doctrine of hierarchy in international law by emphasizing that a clear distinction should be drawn between primary rules, which encapsulate precepts for the protection of the basic values of the international community, and secondary rules, which determine the regime of legal consequences flowing from a breach of such rules of conduct.
Author : Academie De Droit International De La Ha
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041118547
Total Pages : 408 pages
Book Rating : 4.1/5 (185 download)
Download or read book La fonction supranationale de la règle de conflit de lois written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2002-11-01 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - Le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux, par D. Momtaz, professeur a l'Universite de Teheran, - La fonction supranationale de la regle de conflit de loi, par J.-M. Jacquet, professeur a l'Institut universitaire de hautes etudes internationales, Geneve, - Private International Law and the WTO Law by P. Mengozzi, Judge at the European Communities Court of First Instance, Luxembourg. To access the abstract texts for this volume please click here
Author : Walter Kälin
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9047440935
Total Pages : 678 pages
Book Rating : 4.0/5 (474 download)
Download or read book International Law, Conflict and Development written by Walter Kälin and published by BRILL. This book was released on 2010-01-11 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Experience and research have long shown an intrinsic link between human rights, conflict and development. This interdependence between different areas, doctrines, and disciplines calls for a genuinely coherent, holistic approach in International Affairs. With the challenges the work for the protection and respect of humanity encounters, this book intends to bring together articles and ideas that indicate the complexity of such an endeavor. The chapters, written by academics and practitioners encompass snapshots of crucial development lines as well as conceptual ideas and frameworks. In doing so the book provides insight to the principal understanding that peace efforts, encapsulating human rights, conflict management and development, can only be sustained and flourish as long as conflicting parties have at least a minimal consensus and will to settle their differences peacefully. As a Liber Amicorum for Joseph Voyame the book honors the determination for humanity and respect for human dignity and peaceful mitigation of conflict which marked his life and work.
