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Author : Benoît Garidou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Recherche sur la théorie de la propriété publique en droit administratif français written by Benoît Garidou and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Yolka
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 684 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La propriété publique written by Philippe Yolka and published by LGDJ. This book was released on 1997 with total page 684 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA THEORIE DE LA PROPRIETE PUBLIQUE EST FORMALISEE A LA FIN DU XIXEME SIECLE (MAYER, HAURIOU) ; ELLE DESIGNE COMME PROPRIETES PUBLIQUES LES BIENS SOUMIS A LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ET AFFECTES A L'USAGE PUBLIC (DEFINITION ORGANICO-FONCTIONNELLE). CETTE THEORIE EMPORTE DEUX CONSEQUENCES PRATIQUES : LE PROPRIETAIRE PUBLIC DISPOSE DE POUVOIRS DE GESTION DOMANIALE, QUI ONT LA PROPRIETE POUR UNIQUE FONDEMENT ; L'OCCUPANT DU DOMAINE PUBLIC PEUT BENEFICIER DE DROITS REELS ADMINISTRATIFS. LES FAIBLESSES DE LA THEORIE CLASSIQUE ONT CONDUIT A REMETTRE EN CAUSE LE PRINCIPE D'UNE PROPRIETE PUBLIQUE AU PROFIT D'UNE CONCEPTION PUREMENT FONCTIONNELLE ; MAIS CETTE EVOLUTION SUSCITE LA RESERVE. C'EST PLUTOT LA DISSOCIATION DE L'ELEMENT ORGANIQUE ET DE L'ELEMENT FONCTIONNEL QUI PERMET DE RESOUDRE LES DIFFICULTES SOULEVEES PAR L'APPROCHE CLASSIQUE. IL S'AGIT D'EVOLUER VERS UNE PROPRIETE PUBLIQUE DEFINIE DE MANIERE ORGANIQUE, DISTINCTE D'UNE DOMANIALITE PUBLIQUE RECENTREE AUTOUR DE LA NOTION D'AFFECTATION. SE DESSINE AINSI UNE EVOLUTION DE LA PROPRIETE PUBLIQUE, QUI NE CORRESPOND PLUS AU SEUL DOMAINE PUBLIC, MAIS A L'ENSEMBLE DES BIENS PUBLICS ; UNE TELLE REDEFINITION MET EN LUMIERE UN SOCLE DE REGLES COMMUNES A CES BIENS.
Author : Christophe Lajoye
Publisher :
ISBN 13 : 9782340081178
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (811 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Christophe Lajoye and published by . This book was released on 2023-08-29 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Centre National de la Fonction Publique Territoriale (Paris)
Publisher :
ISBN 13 : 9782717817638
Total Pages : 960 pages
Book Rating : 4.8/5 (176 download)
Download or read book Droit public written by Centre National de la Fonction Publique Territoriale (Paris) and published by . This book was released on 1989 with total page 960 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Olivier Randri
Publisher : Independently Published
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.3/5 (92 download)
Download or read book Droit Administratif des biens written by Olivier Randri and published by Independently Published. This book was released on 2023-04-21 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les collectivités publiques, l'administration possèdent deux sortes de biens, les biens du domaine public d'une part, et les biens du domaine privé d'autre part. La théorie du domaine public est ancienne, elle remonte à l'Ancien régime. En effet, les régimes juridiques du domaine public et du domaine privé sont différenciés. Dans la présente étude, nous allons parler strictement du domaine public. La définition de ce dernier a été largement évolué, une définition surtout doctrinale et jurisprudentielle. Pour les théoriciens du XIXème siècle: Duguit et Jèze, parlaient qu'il y a une dépendance du domaine public si la chose est affectée à un service public. Hauriou, affirmait qu'il faut qu'il s'agisse de propriété administrative affectée à l'utilité publique. Waline, disait que le domaine public ne doit comprendre, parmi les biens affectés à l'utilité publique, que ceux qui sont indispensables à la satisfaction des exigences de l'utilité publique.
Author : Gustave Peiser
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247088041
Total Pages : 192 pages
Book Rating : 4.0/5 (88 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Gustave Peiser and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 20e édition de cet ouvrage comporte d'importantes innovations liées à l'évolution récente du droit administratif des biens. La théorie de la domanialité constitue l'une des théories les plus originales et les plus intéressantes du droit administratif. D'origine très ancienne, elle a jusqu'à une date récente été développée surtout par la jurisprudence. Mais le Code général de la propriété des personnes publiques entré en vigueur le 1er juillet 2006 modifie et modernise très sensiblement le droit applicable. Ce Code prend en compte en particulier la valorisation économique du domaine et l'intrusion du droit de la concurrence. La possibilité d'exproprier des biens constitue une nécessité pour l'administration. Les modifications intervenues ces dernières années tentent d'améliorer la protection des personnes expropriées. L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme devient fondamentale. En matière de travaux publics, il faut tenir compte, pour la passation des marchés, du Code des marchés publics qui cherche à rendre le droit français conforme au droit européen. Cet ouvrage est destiné essentiellement aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de la construction et de l'urbanisme.
Author : Hervé Arbousset
Publisher : Studyrama
ISBN 13 : 9782844726643
Total Pages : 388 pages
Book Rating : 4.7/5 (266 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Hervé Arbousset and published by Studyrama. This book was released on 2005 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Marie Auby
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247200788
Total Pages : 3766 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit administratif des biens. Domaine public et privé.Travaux et ouvrages publics.. 8e éd. - Domain written by Jean-Marie Auby and published by Editis - Interforum. This book was released on 2020-06-03 with total page 3766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique. A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.
Author : Jean-François Giacuzzo
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247229263
Total Pages : 1719 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Jean-François Giacuzzo and published by Dalloz. This book was released on 2023-10-12 with total page 1719 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l'administration de satisfaire l'intérêt général. Ce Cours l'appréhende à travers la trilogie classique " Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation ". Toutefois, il place la logique de la propriété publique au cœur de la présentation. La trilogie est donc " ventilée " dans une présentation qui s'articule sur la dynamique des biens publics. Une première partie est consacrée à l'identification des biens publics (les domaines public et privé), à travers le prisme de la propriété publique – laquelle peut néanmoins être dépassée pour appréhender l'ouvrage public. Une seconde partie s'intéresse à la gestion des biens publics, entendue au sens large. Elle expose les modes d'utilisation des biens publics, présentés sous forme d'" échelle ". Par ailleurs, elle appréhende les différentes modalités de leur " circulation " (acquisitions et cessions). Dans cette perspective, les travaux publics sont des opérations immobilières portant majoritairement sur des biens publics ; l'expropriation est un mode parmi d'autres – et très spécifique – d'acquisition de biens publics. S'il rend compte du dernier état du droit positif, le Cours expose aussi le contexte historique et politique de sa maturation.
Author : Norbert Foulquier
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711007318
Total Pages : 688 pages
Book Rating : 4.0/5 (73 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Norbert Foulquier and published by Lexis Nexis. This book was released on 2011 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit administratif des biens est au droit administratif général ce que le droit civil des biens est au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts qui ont largement contribué à la construction de l'Etat depuis le début du XIXe siècle, à l'unification du territoire national, à sa défense et à son aménagement, nécessaires à la cohésion sociale. Certes, ces principes varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique (le droit des domaines privé et public de l'administration, Partie 1), au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Partie 2) ou encore à celui des travaux publics (Partie 3). Mais dans tous ces domaines, on retrouve la conciliation entre les exigences de intérêt général et la protection des droits des personnes privées. Cette conciliation explique et légitime dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration, détail décrit avec un souci de clarté et de hiérarchisation des données législatives et jurisprudentielles qui font de ce manuel un ouvrage aussi utile aux étudiants en troisième année de licence ou en master qu'à tous les professionnels du droit.
Author : Claire Malwé
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 762 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book La propriété publique incorporelle written by Claire Malwé and published by . This book was released on 2008 with total page 762 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si l'Etat redécouvre aujourd'hui l'existence, dans son patrimoine, de propriétés incorporelles, le droit administratif des biens est longtemps resté étranger à ces biens d'une nature particulière. La notion de « propriété publique incorporelle » doit permettre de rendre compte de leur présence dans le patrimoine public. Elle doit être délimitée de façon restrictive : elle suppose que le bien public fasse effectivement l'objet d'un droit de propriété et que soit prise en compte la qualité publique du titulaire du droit. Identifier la propriété publique incorporelle, c'est aussi examiner ses modes de constitution : ceux-ci relèvent concurremment des principes posés par le droit commun et d'un droit exorbitant forgé par le Conseil d'Etat. L'exorbitance de la notion réside dans la protection particulière qu'elle confère aux biens et droits qui en sont l'objet, ainsi que dans le maintien de la compétence du juge administratif. Quant à ses utilités, la vision contemporaine de la propriété publique incorporelle est dominée par les potentialités économiques qu'elle recèle. Mais le droit administratif a longtemps été considéré comme un pôle de résistance à l'entrée des logiques économiques dans l'action publique. Après que les notions fondatrices du droit administratif aient été progressivement imprégnées par les exigences de la rentabilité économique, le cadre juridique qui contenait l'exploitation commerciale des propriétés publiques incorporelles s'est largement affaibli. Les choix politiques des dernières années reflètent la volonté des pouvoirs publics de renoncer à en construire un nouveau, préférant les soumettre aux lois du marché.
Author : Xavier Braud
Publisher :
ISBN 13 : 9782297091329
Total Pages : 420 pages
Book Rating : 4.0/5 (913 download)
Download or read book Cours de droit administratif des biens written by Xavier Braud and published by . This book was released on 2020-08-18 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Marie Auby
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247110162
Total Pages : 742 pages
Book Rating : 4.1/5 (11 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Jean-Marie Auby and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 742 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques. La deuxième concerne la manière dont l'administration construit, répare, entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics. La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation. L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.
Author : Géraldine Delavaquerie
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 591 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book Pour une théorie de la propriété renouvelée written by Géraldine Delavaquerie and published by . This book was released on 2011 with total page 591 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude des propriétés privée et publique mène à deux constats. Le premier d'entre eux consiste à remarquer que les théories de chacune des propriétés, c'est-à-dire la manière dont elles sont présentées et décrites, peuvent être remises en cause. Le second est qu'elles présentent des points communs. La considération de ces deux éléments invite alors à en proposer une étude commune dans le but d'établir une théorie renouvelée et commune de la propriété. Une étude objective, c'est-à-dire détachée des théories jusqu'alors retenues et fondée sur l'ensemble des textes de nature législative régissant les propriétés est proposée, la théorie commune de la propriété devant alors être induite de ces textes. Le rejet des théories de chacune des propriétés impose cependant de déterminer la nature de ce droit avant et afin de pouvoir déterminer son contenu. La propriété étant un droit subjectif, on a pu déduire des diverses classifications proposées qu'elle est une relation exclusive et immédiate entre une personne et une chose et plus précisément une relation exclusive et immédiate entre un propriétaire et son bien. Les textes régissant cette relation révèlent une organisation interne qui permet d'attribuer, selon la nature du bien objet de propriété, un ensemble de règles gouvernant la relation de propriété dont il est l'objet. C'est à partir de ce régime juridique des biens qu'a pu être élaborée la théorie commune de la propriété. Le recours à sa nature de droit subjectif a imposé de rechercher quelle prérogative le droit subjectif de propriété offrait au propriétaire. Il s'agit du bénéfice du régime juridique du bien, ce bénéfice étant lui-même exclusif et immédiat
Author : Philippe Godfrin
Publisher : Editions Mare et Martin
ISBN 13 : 9782849341285
Total Pages : 529 pages
Book Rating : 4.3/5 (412 download)
Download or read book Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique written by Philippe Godfrin and published by Editions Mare et Martin. This book was released on 2014-04-17 with total page 529 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au cours d'une carrière qui l'a conduit à l'Université de Rennes puis à l'Université René Descartes (Paris V), Philippe Godfrin a assuré les cours de droit administratif et de droit administratif des biens. C'est, en particulier, dans cette dernière matière qu'il a acquis une notoriété allant au-delà des étudiants qui suivaient ses cours. Il est l'auteur du premier manuel de droit administratif des biens (la première édition est sortie en 1977). Auparavant, l'organisation des enseignements dans les Facultés de droit rassemblait sous l'appellation de droit administratif spécial, le domaine public et la fonction publique. Philippe Godfrin a su montrer l'unité du droit des biens publics : le domaine public, les travaux publics et l'expropriation. Il était normal que ses collègues et amis lui rendent hommage dans un ouvrage consacré à la propriété publique.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 618 pages
Book Rating : 4.:/5 (868 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by and published by . This book was released on 2007 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 9782247197446
Total Pages : 282 pages
Book Rating : 4.1/5 (974 download)
Download or read book La propriété publique written by and published by Dalloz. This book was released on 2020-11-04 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
