Rapport sur les devoirs de l'avocat dans la défense des enfants traduits en justice. Par Me Paul Bergasse

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Book Synopsis Rapport sur les devoirs de l'avocat dans la défense des enfants traduits en justice. Par Me Paul Bergasse by : Comité de Défense des Enfants Traduits en Justice (France)

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General Catalogue of Printed Books

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Book Synopsis General Catalogue of Printed Books by : British Museum. Department of Printed Books

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The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975

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Book Synopsis The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 by : British Library

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Comité de défense des enfants traduits en justice. Des réformes à apporter au Code pénal pour fortifier la répression des délits et des crimes contre la moralité des mineurs de seize ans, et de la participation des sociétés privées à la poursuite de ces faits, rapport lu à la séance du 28 juin 1897, par M. Paul Nourrisson,...

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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. Des réformes à apporter au Code pénal pour fortifier la répression des délits et des crimes contre la moralité des mineurs de seize ans, et de la participation des sociétés privées à la poursuite de ces faits, rapport lu à la séance du 28 juin 1897, par M. Paul Nourrisson,... by : Paul Nourrisson

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General Catalogue of Printed Books to 1955

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Total Pages : 1312 pages
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Book Synopsis General Catalogue of Printed Books to 1955 by : British Museum. Dept. of Printed Books

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General Catalogue of Printed Books to 1955

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Book Synopsis General Catalogue of Printed Books to 1955 by : British Museum. Department of Printed Books

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Comité de défense des enfants traduits en justice. Rapport sur le programme des études, par Me A. Vidal-Naquet,...

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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. Rapport sur le programme des études, par Me A. Vidal-Naquet,... by : Albert Vidal-Naquet (Joseph-Albert.)

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Au tribunal pour enfants

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Publisher : Presses universitaires de Rennes
ISBN 13 : 2753538409
Total Pages : 220 pages
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Book Synopsis Au tribunal pour enfants by : Patricia Benec'H-le Roux

Download or read book Au tribunal pour enfants written by Patricia Benec'H-le Roux and published by Presses universitaires de Rennes. This book was released on 2015-07-20 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si la délinquance juvénile est un sujet largement étudié, il existe cependant peu d'observations sur les audiences de tribunal au cours desquelles les mineurs délinquants sont jugés. Comment se déroulent-elles ? Quelles sont leurs particularités ? Qui sont les professionnels impliqués et quels rôles jouent-ils ? Patricia Benec'h-Le Roux propose aux lecteurs de pénétrer dans cet univers « à publicité restreinte » pour mieux comprendre le déroulement de ces audiences, en analysant les relations, souvent difficiles, qu'entretient l'avocat avec son jeune client, mais aussi celles qu'il développe avec le juge, le procureur et les éducateurs. Ce faisant, l'auteure apporte un éclairage original sur les mutations récentes de la justice des mineurs, tout en contribuant à nourrir la sociologie du métier d'avocat. Il y a peu de temps encore, l'avocat jouait un rôle secondaire dans la justice des mineurs : la défense des mineurs, pratique dévalorisée et peu rentable, ne l'intéressait pas. Par ailleurs, un modèle de justice éducative organisait le droit de l'enfance délinquante, où le juge des enfants occupait une position dominante, ayant principalement une mission de protection du jeune coupable et, dans les cas de délit grave ou de crime, une mission de répression : les mesures éducatives primaient, les sanctions étaient exceptionnelles. Aussi la prestation de l'avocat ne pouvait-elle être qu'accessoire, l'intérêt de l'enfant étant entre les mains du juge. Depuis le début des années 1990, l'avocat effectue une relative montée en puissance dans le procès des mineurs. Dans cet ouvrage, on le voit ainsi investir une place devenue légitime, en déployant des stratégies de défense particulières et des plaidoiries plus souvent procédurales que socio-éducatives. Son rôle de régulation professionnelle par son contrôle du travail juridictionnel prend aujourd'hui toute son acuité : il s'agit en effet de faire face à un procureur plus puissant et à un droit des mineurs plus répressif.

Comité de défense des enfants traduits en justice. De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs, rapport présenté à la séance du 19 février 1894, par M. Raoul Valensi,...

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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs, rapport présenté à la séance du 19 février 1894, par M. Raoul Valensi,... by : Raoul Valensi

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Comité de la défense des enfants arrêtés ou traduits en justice. Exposé de la procédure actuellement suivie dans le département de la Seine en ce qui concerne les mineurs au-dessous de 16 ans arrêtés ou traduits en justice, présenté par M. P. Flandin,...

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Book Synopsis Comité de la défense des enfants arrêtés ou traduits en justice. Exposé de la procédure actuellement suivie dans le département de la Seine en ce qui concerne les mineurs au-dessous de 16 ans arrêtés ou traduits en justice, présenté par M. P. Flandin,... by : Paul-Louis-Marie Flandin

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Comité de défense des enfants traduits en justice. Marseille. Rapport sur la question : Les tribunaux français peuvent-ils légalement appliquer la déchéance de la puissance paternelle aux parents étrangers ? par Armand Bédarride... Séance du 4 mars 1895...

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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. Marseille. Rapport sur la question : Les tribunaux français peuvent-ils légalement appliquer la déchéance de la puissance paternelle aux parents étrangers ? par Armand Bédarride... Séance du 4 mars 1895... by : Armand Bédarride

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Comité de défense des enfants traduits en justice. Des moyens de préservation à employer vis-à-vis des enfants rendus à leur famille après ordonnance de non-lieu ou acquittement, rapport présenté au comité dans la séance du 6 février 1901, par M. Jules Jolly,...

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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. Des moyens de préservation à employer vis-à-vis des enfants rendus à leur famille après ordonnance de non-lieu ou acquittement, rapport présenté au comité dans la séance du 6 février 1901, par M. Jules Jolly,... by : Jules Jolly

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Comité de défense des enfants traduits en justice. Rapport sur l'organisation pratique des tutelles, lu au comité le... 13 mars 1895, par Me Abel-Tommy Martin,...

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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. Rapport sur l'organisation pratique des tutelles, lu au comité le... 13 mars 1895, par Me Abel-Tommy Martin,... by : Abel-Tommy Martin

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Comité de défense des enfants traduits en justice de Paris

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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice de Paris by : Paul Kahn

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Comité de la défense des enfants arrêtés ou traduits en justice. Des mesures de protection à prendre au moment de l'arrestation de l'enfant, en vue de le soustraire au danger du séjour en commun dans les postes de police et au Dépôt. Rapport présenté par M. Ferdinand Dreyfus,...

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Book Synopsis Comité de la défense des enfants arrêtés ou traduits en justice. Des mesures de protection à prendre au moment de l'arrestation de l'enfant, en vue de le soustraire au danger du séjour en commun dans les postes de police et au Dépôt. Rapport présenté par M. Ferdinand Dreyfus,... by : Ferdinand Dreyfus

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Comite de Defense Des Enfants Traduits En Justice. de L'Age de La Responsabilite Penale, Mineurs

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ISBN 13 : 9782011307071
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Book Synopsis Comite de Defense Des Enfants Traduits En Justice. de L'Age de La Responsabilite Penale, Mineurs by : Valensi-R

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Comité de défense des enfants traduits en justice. Séance de rentrée tenue dans la Grand'Chambre du conseil du tribunal au Palais de justice, le... 29 janvier 1894, à Marseille. Discours de M. Michel-Jaffard,... et de M. Conte,... rapport de M. Albert Vidal-Naquet,...

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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. Séance de rentrée tenue dans la Grand'Chambre du conseil du tribunal au Palais de justice, le... 29 janvier 1894, à Marseille. Discours de M. Michel-Jaffard,... et de M. Conte,... rapport de M. Albert Vidal-Naquet,... by : L. Michel-Jaffard

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