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Rapport Prorogation Jusquau 1er Aout 1872 De La Surtaxe Etablie Sur Les Vins A Loctroi De Grenoble Par M Le Cte De Bryas
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation jusqu'au 1er août 1872, de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Grenoble), par M. le Cte de Bryas,... by : Charles-Marie de Bryas (député du Pas-de-Calais, Cte.)
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au 1er août 1872 la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de la commune de Grenoble... by : Adolphe Thiers
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Vizille), par M. Brossard,... (23 novembre 1878.). by : Étienne Brossard
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Lons-le-Saunier), par M. Brossard,... (9 novembre 1878.). by : Étienne Brossard
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Évian-les-Bains), par M. Buyat,... (14 novembre 1878.). by : Étienne Buyat
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Clamecy, Nièvre), par M. Chaumontel,... (1er août 1879.). by : Louis-François Chaumontel
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