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Rapport Perception Dune Surtaxe Sur Le Vin A Loctroi De Menton Par M Dupre 23 Decembre 1882
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Book Synopsis Rapport... [Perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Menton], par M. Dupré,... [23 décembre 1882.]. by : Dr. Germain Dupré
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (8 déc. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Rapport... (Perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montmorency), par M. Brugerolle,... (28 décembre 1882.). by : Dr. Jean-Alfred Brugerolle
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Book Synopsis Rapport... (Perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Honfleur, Calvados), par M. Cordelet,... (28 novembre 1882.). by : Louis-Auguste Cordelet
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Book Synopsis Rapport... (Perception de surtaxes sur les vins et les alcools à l'octroi d'Albertville, Savoie), par M. Cordelet,... (19 décembre 1882.). by : Louis-Auguste Cordelet
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Book Synopsis Rapport... (Perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Luçon, Vendée), par M. Chaley,... (30 novembre 1880.). by : Joseph-Camille Chaley
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Book Synopsis Rapport... (Perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Taninges), par M. Chantemille,... (29 novembre 1877.). by : Joseph Chantemille
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Book Synopsis Rapport... [Prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Belley, par M. C. Duval,... [13 décembre 1884.]. by : César Duval
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (21 mars 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Castelsarrazin), par M. Buvignier,... (26 décembre 1884.). by : Charles Buvignier
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Book Synopsis Rapport... (Perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), par M. Émile Brousse,... (15 novembre 1881.). by : Émile Brousse
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Quentin, Aisne), par M. Chaumontel,... (27 décembre 1888.). by : Louis-François Chaumontel
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Book Synopsis Rapport... (Perception de surtaxe sur les vins, alcools, cidres, poirés et hydromels à l'octroi de La Fère) par M. Delacroix,... (22 décembre 1880.). by : Jacques-Jules Delacroix
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Book Synopsis Rapport... [Surtaxe sur les vins à l'octroi des Échelles, Savoie], par M. Gustave Denis,... [19 décembre 1882.]. by : Gustave Denis
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