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Rapport Fait Au Nom De La Commission Du Budget De 1875 Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Portant Ouverture Dun Credit Supplementaire Au Chapitre Xiv Service Des Prisons Du Budget Du Ministere De Linterieur Pour Lexercice 1873 Par M Benoit Meuse
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire au chapitre XIV (service des prisons) du budget du ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1873, par M. Benoît (Meuse)... by : Charles-Louis Benoît
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1873, de 180000 francs au budget du ministère des finances, par M. Léon Say,... (16 juillet 1874.). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur sur l'exercice 1875, de crédits supplémentaires aux chapitres XIV, XV et XVI (service des prisons), par M. Benoît (Meuse)... (30 novembre 1875.). by : Charles-Louis Benoît
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1873, d'un crédit supplémentaire au budget du département des finances et de l'inscription d'un crédit de somme égale au budget spécial de la Légion-d'honneur, par M. Vidal,... (28 juillet 1874.). by : Saturnin Vidal
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1873, de crédits supplémentaires de 728879 francs au budget du ministère de la justice, par M. Vidal,... (30 juillet 1874.). by : Saturnin Vidal
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1873, de crédits supplémentaires au budget du département des finances, par M. Léon Say,... (16 juillet 1874.). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 280.000 fr. au budget du Ministère des Finances, Ex. 1879, pour payer la 1re annuité du prix d'achat de la manufacture des tabacs de Pantin ; 2 ° annulation d'une somme de 280.000 fr. sur le crédit du Chap. LXXVI du budget du même Ministère (Ex. 1879), par M. Wilson, député (31 mai 1879). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 162375 fr., pour la création de laboratoires destinés à l'analyse des sucres, par M. Teisserenc de Bort,... (30 juillet 1875.). by : Edmond Teisserenc de Bort
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1875 chargée d'examiner le projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1874 une somme de 100,000 fr. restant disponible sur l'exercice 1873 (chapitre 21 du budget du Ministère de l'Intérieur) (secours aux émigrations politiques), par M. Benoît (Meuse)... (4 août 1874.). by : Charles-Louis Benoît
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 75.000 fr. en addition au crédit voté par la loi de finances du 25 février 1901 au chapitre 45 (Primes à la filature de la soie) du budget du Ministère du Commerce et de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (1ere Section. - Commerce et Industrie), par M. Pierre Merlou,... (27 mars 1902). by : Dr. Pierre Merlou
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 9000 fr. au budget des affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2 ° annulation d'un crédit de 9 000 fr. au chapitre 23 "bis" des mêmes budget et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900), par M. Henry Boucher,... (18 Décembre 1900.). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 281000 fr., pour assurer le fonctionnement des laboratoires destinés à l'analyse des sucres, par M. Teisserenc de Bort,... (22 décembre 1875.). by : Edmond Teisserenc de Bort
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Guerre d'un crédit de 900,000 francs sur le chapitre VIII (Transports généraux) du budget de 1873 et annulation d'une somme égale sur le chapitre V (Gendarmerie) du même budget, par M. le colonel comte Octave de Bastard,... by : Octave de Bastard d'Estang (Cte.)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargé d'examiner : 1 ° le projet de loi portant : 1 ° annulation de divers crédits supp. Ex. 1878 ; 2 ° ouverture à divers ministères de crédits supp. 3 ° Ouverture de crédits spéciaux ; 2 ° le projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extra. de 200.000 fr. pour remédier aux dommages des inondations ; 3 ° le projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux pub. Ex. 1879, d'un crédit supp. de 400.000 fr. pour le service des régies et de l'entretien des Palais nationaux, par M. Wilson, député (15 mars 1879). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1874, de crédits supplémentaires au budget du département des finances (capitaux remboursables à divers titres, mutations cadastrales, personnel des douanes)... 30 juillet 1874 by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 10,000 fr. pour le concours international de gymnastique de Lyon, par M. Henry Boucher,... (18 juillet 1894.). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 260,000 francs destiné au payement de dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique, par M. Henry Boucher,... (12 novembre 1892.). by : Henry Boucher
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