Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°annulation de crédits montant à 212,634 fr. 37, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des colonies) ; 2°ouverture d'un crédit de 153,732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3°ouverture d'un crédit de 27,259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884, par M. Barbey,... (5 mars 1885.).

Download Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°annulation de crédits montant à 212,634 fr. 37, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des colonies) ; 2°ouverture d'un crédit de 153,732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3°ouverture d'un crédit de 27,259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884, par M. Barbey,... (5 mars 1885.). PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 6 pages
Book Rating : 4.:/5 (456 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°annulation de crédits montant à 212,634 fr. 37, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des colonies) ; 2°ouverture d'un crédit de 153,732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3°ouverture d'un crédit de 27,259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884, par M. Barbey,... (5 mars 1885.). by : Édouard Barbey

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°annulation de crédits montant à 212,634 fr. 37, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des colonies) ; 2°ouverture d'un crédit de 153,732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3°ouverture d'un crédit de 27,259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884, par M. Barbey,... (5 mars 1885.). written by Édouard Barbey and published by . This book was released on with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 266,000 francs au chapitre 19 du budget de la Marine et des colonies, exercice 1886, et ouverture d'un crédit de même somme au chapitre 24 du même budget, pour la construction d'un atelier de fabrication de torpilles, par M. Barbey,... (11 juin 1886.).

Download Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 266,000 francs au chapitre 19 du budget de la Marine et des colonies, exercice 1886, et ouverture d'un crédit de même somme au chapitre 24 du même budget, pour la construction d'un atelier de fabrication de torpilles, par M. Barbey,... (11 juin 1886.). PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 3 pages
Book Rating : 4.:/5 (456 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 266,000 francs au chapitre 19 du budget de la Marine et des colonies, exercice 1886, et ouverture d'un crédit de même somme au chapitre 24 du même budget, pour la construction d'un atelier de fabrication de torpilles, par M. Barbey,... (11 juin 1886.). by : Édouard Barbey

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 266,000 francs au chapitre 19 du budget de la Marine et des colonies, exercice 1886, et ouverture d'un crédit de même somme au chapitre 24 du même budget, pour la construction d'un atelier de fabrication de torpilles, par M. Barbey,... (11 juin 1886.). written by Édouard Barbey and published by . This book was released on with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°annulation, au budget extraordinaire des travaux publics, pour l'exercice 1883, de crédits montant à 1,182,675 francs ; 2°ouverture au ministre de la Marine et des colonies, au titre du budget extraordinaire de 1884, d'un crédit extraordinaire de 1,182,675 fr. pour les frais d'occupation du Haut-Sénégal du 1er juillet au 31 décembre 1884, par M. Barbey,... (2 août 1884.).

Download Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°annulation, au budget extraordinaire des travaux publics, pour l'exercice 1883, de crédits montant à 1,182,675 francs ; 2°ouverture au ministre de la Marine et des colonies, au titre du budget extraordinaire de 1884, d'un crédit extraordinaire de 1,182,675 fr. pour les frais d'occupation du Haut-Sénégal du 1er juillet au 31 décembre 1884, par M. Barbey,... (2 août 1884.). PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 18 pages
Book Rating : 4.:/5 (456 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°annulation, au budget extraordinaire des travaux publics, pour l'exercice 1883, de crédits montant à 1,182,675 francs ; 2°ouverture au ministre de la Marine et des colonies, au titre du budget extraordinaire de 1884, d'un crédit extraordinaire de 1,182,675 fr. pour les frais d'occupation du Haut-Sénégal du 1er juillet au 31 décembre 1884, par M. Barbey,... (2 août 1884.). by : Édouard Barbey

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°annulation, au budget extraordinaire des travaux publics, pour l'exercice 1883, de crédits montant à 1,182,675 francs ; 2°ouverture au ministre de la Marine et des colonies, au titre du budget extraordinaire de 1884, d'un crédit extraordinaire de 1,182,675 fr. pour les frais d'occupation du Haut-Sénégal du 1er juillet au 31 décembre 1884, par M. Barbey,... (2 août 1884.). written by Édouard Barbey and published by . This book was released on with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: