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Rapport Fait Au Nom De La Commission Des Finances Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant 1ouverture Au Ministre De La Marine Et Des Colonies Dun Credit De 664645 Francs Sur Le Budget Extraordinaire De 1882 2annulation Dune Somme Egale Sur Le Budget Des Depenses Sur Ressources Extraordinaires De 1881 Par M Beraldi 27 Decembre 1882
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°annulation de crédits montant à 212,634 fr. 37, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des colonies) ; 2°ouverture d'un crédit de 153,732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3°ouverture d'un crédit de 27,259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884, par M. Barbey,... (5 mars 1885.). by : Édouard Barbey
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 266,000 francs au chapitre 19 du budget de la Marine et des colonies, exercice 1886, et ouverture d'un crédit de même somme au chapitre 24 du même budget, pour la construction d'un atelier de fabrication de torpilles, par M. Barbey,... (11 juin 1886.). by : Édouard Barbey
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°annulation, au budget extraordinaire des travaux publics, pour l'exercice 1883, de crédits montant à 1,182,675 francs ; 2°ouverture au ministre de la Marine et des colonies, au titre du budget extraordinaire de 1884, d'un crédit extraordinaire de 1,182,675 fr. pour les frais d'occupation du Haut-Sénégal du 1er juillet au 31 décembre 1884, par M. Barbey,... (2 août 1884.). by : Édouard Barbey
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