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Rapport Fait Au Nom De La Commission Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Ayant Pour Objet La Declaration Dutilite Publique De La 2e Section Du Chemin De Fer De Fougeres A Vire Comprise Entre Mortain Et Vire Par M Vacher 12 Mars 1881
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Book Synopsis Notes et Observations sur le rapport présenté par M. Richard Waddington député au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant : 1° Déclaration d'utilité publique de diverses lignes de Chemins de fer ; 2° Approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans by :
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Book Synopsis Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à la Compagnie des Dombes et du Sud-Est, d'un chemin de fer de la Cluse à Bellegarde, par M. Bonnet,... (16 mars 1877.). by : Dr. Louis-Eugène Bonnet (sénateur)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession des travaux à exécuter pour le prolongement jusqu'à l'Ouvèze du canal de d'irrigation de Pierrelatte (Drôme-Vaucluse) by : Bizarelli
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession des travaux à exécuter pour le prolongement jusqu'à l'Ouvèze du canal d'irrigation de Pierrelatte (Drôme-Vaucluse), par M. Bizarelli,... (28 février 1880.). by : Louis Bizarelli
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à la Compagnie des Dombes et du Sud-Est, d'un chemin de fer de la Cluse à Bellegarde, par M. Bonnet,... (6 mars 1877.). by : Dr. Louis-Eugène Bonnet (sénateur)
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Book Synopsis Rapport fait à la Chambre par M. Devaines, au nom d'une Commission spéciale chargée dé l'examen du Projet De Loi sur l'Expropriation pour cause d'utilité publique, amendé par la Chambre de Députes by : Frankreich. Chambre des Pairs
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux destinés à l'achèvement de l'avant-port nord du port de Marseille (Bouches-du-Rhône), par M. Barne,... (13 juillet 1880.). by : Henri-Guillaume-Euthyme Barne
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest relative à l'exécution des chemins de fer du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie by : A.. Sarrien
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