Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Rapport Dinformation Sur La Protection Des Droits Fondamentaux En Europe Et Les Relations Entre Lunion Europeenne Et Le Conseil De Leurope
Download Rapport Dinformation Sur La Protection Des Droits Fondamentaux En Europe Et Les Relations Entre Lunion Europeenne Et Le Conseil De Leurope full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Rapport Dinformation Sur La Protection Des Droits Fondamentaux En Europe Et Les Relations Entre Lunion Europeenne Et Le Conseil De Leurope ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Rapport d'information sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe by : France. Assemblée nationale. Commission chargée des affaires européennes
Download or read book Rapport d'information sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe written by France. Assemblée nationale. Commission chargée des affaires européennes and published by . This book was released on 2011 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Protection des droits fondamentaux dans l'union Européenne by : Romain Tinière
Download or read book Protection des droits fondamentaux dans l'union Européenne written by Romain Tinière and published by Primento. This book was released on 2015-05-04 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne a 30 connu d’importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d’abord la Charte des droits fondamentaux, ensuite le Traité de Lisbonne. Les interactions entre le système de la Convention européenne des droits de l’homme et celui de l’Union se sont accrues et l’adhésion de l’Union à la Convention a été envisagée. Remarquables, de telles évolutions se sont-elle traduites par une véritable révolution ? Ne peut-on considérer, au contraire, qu’aucun bouleversement ne s’est produit et que la permanence caractérise le développement de la protection des droits fondamentaux dans l’Union ? C’est la question à laquelle se propose de répondre le présent ouvrage, fruit du colloque annuel de la CEDECE, Association d’études européennes, qui s’est tenu à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier. Après être revenu sur la question, toujours actuelle, de l’autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l’Union, l’ouvrage rassemble les contributions des spécialistes de la matière en trois parties. Sont ainsi successivement abordés la structuration apparente des fondements de la protection, la « mise à jour » des droits garantis et le renouvellement partiel des modalités de protection. L’ouvrage constitue un apport majeur pour tous les praticiens, chercheurs et étudiants que le droit de l’Union européenne et la protection des droits fondamentaux en Europe intéressent.
Book Synopsis Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme by : Laurent Coutron
Download or read book Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme written by Laurent Coutron and published by Primento. This book was released on 2012-09-03 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et engagé l’Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s’en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes de garantie des droits de l’homme dans l’espace européen. Aussi l’ouvrage veut-il davantage s’intéresser à la théorie de l’équivalence des protections, à la fois comme élément de cohérence matérielle (dans le contenu des garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d’articulation fonctionnelle (entre les contrôles respectivement assurés par la Cour de justice de l’Union européenne et par la Cour européenne des droits de l’homme), en intégrant une réflexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer à cet égard l’adhésion en termes d’ajustement de leurs compétences. En prise sur les développements les plus récents, l’ouvrage se propose ainsi de jeter un nouveau regard sur l’avenir de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en Europe. Il intéressera les praticiens, confrontés aux problèmes de la coexistence et de l’articulation entre droit de l’Union et droit de la Convention, les professeurs, les chercheurs et les étudiants du troisième cycle.
Book Synopsis Combler l'écart by : Conseil de l'Europe
Download or read book Combler l'écart written by Conseil de l'Europe and published by Conseil de l'Europe. This book was released on 2020-10-30 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré les nombreux progrès accomplis en Europe au cours des sept dernières décennies, certaines questions restent préoccupantes dans de nombreux pays, en particulier dans le contexte actuel où les principes des droits de l'homme sont de plus en plus contestés, sapés ou dévalorisés. Dans le présent recueil sont réunis les articles publiés par Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe au cours des 21 premiers mois de son mandat (élue en janvier 2018). Ils traitent de themes variés sur lesquels elle a travaillé, tels que le droit a la liberté de réunion pacifique, les droits des minorités, la lutte contre la discrimination, la lutte contre la traite des êtres humains, les droits environnementaux, la législation antiterroriste et la protection des droits de l’homme, l’indépendance du pouvoir judiciaire, les institutions nationales des droits de l’homme et les droits de l’homme à l’ère de l’intelligence artificielle.
Book Synopsis Rapport d'information sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne by : Marietta Karamanli
Download or read book Rapport d'information sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne written by Marietta Karamanli and published by Assemblée nationale. This book was released on 2016-05-11 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le développement inédit des échanges de données emporte avec lui des enjeux majeurs, tant pour l’économie que pour les droits fondamentaux. Trop souvent, la dimension éminemment politique du sujet est peu perçue en raison de son caractère très technique : elle est pourtant essentielle. L’invalidation le 6 octobre 2015 par la Cour de justice de l’Union européenne de l’accord « Safe Harbor » pour la protection des données personnelles dans un cadre transatlantique a provoqué une accélération des discussions autour d’un nouveau cadre de protection et le 6 février 2016, la Commission présentait les bases du « Bouclier de protection des données » (« Privacy schield »). D’importantes préoccupations demeurent quant à l’architecture trop complexe de cet accord, et quant à certains points clés, comme la durée de la rétention des données, l’accès à celles-ci par les autorités publiques ou encore la possibilité d’un recours effectif pour les Européens. Ce rapport vise à recenser ces préoccupations légitimes et à proposer les améliorations nécessaires à l’établissement de conditions de transfert, d’usage et de traitement à la hauteur des droits fondamentaux européens.
Book Synopsis La Charte des droits fondamentaux et l’équilibre constitutionnel entre l’Union européenne et les États membres by : Nicolas Cariat
Download or read book La Charte des droits fondamentaux et l’équilibre constitutionnel entre l’Union européenne et les États membres written by Nicolas Cariat and published by Bruylant. This book was released on 2016-12-01 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l’Union européenne, qui marque l’aboutissement d’un processus de structuration du régime des droits fondamentaux au sein de l’ordre juridique de l’Union, a été accompagnée par l’insertion dans le droit primaire de nombreuses et redondantes dispositions destinées à empêcher que la Charte ne perturbe l’équilibre constitutionnel entre l’Union et les États membres, au détriment des seconds. Au moyen d’une analyse fouillée du droit antérieur et des « travaux préparatoires » de la Charte, cette étude vise d’abord à identifier l’origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d’être politique et juridique, à savoir les évolutions non souhaitées du droit de l’Union auxquelles elles sont supposées faire obstacle. En étudiant l’évolution de l’ordre juridique de l’Union depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle examine également, sur la base d’une analyse exhaustive et originale de la jurisprudence de la Cour de justice et de l’action des institutions, l’incidence effective de la Charte sur les systèmes nationaux de protection des droits fondamentaux, ainsi que sur l’étendue des compétences de l’Union, du champ d’application du droit de l’Union et des pouvoirs des institutions de l’Union afin d’assurer le respect des droits fondamentaux dans les États membres. Si La Charte a contribué à une montée en puissance visible des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union, ainsi qu’au développement d’une gouvernance et d’une culture des droits fondamentaux, il apparaît clairement que ces évolutions n’ont pour l’heure pas altéré l’équilibre constitutionnel préexistant. Au-delà de ce bilan positif (mais peut-être surprenant) et des réformes envisageables à droit primaire constant, la modification des traités apparaît néanmoins indispensable afin de doter l’Union des moyens nécessaires à la préservation des valeurs communes sur lesquelles elle est fondée.
Book Synopsis Les interactions entre système communautaire et système européen de protection des droits fondamentaux by : Philippe Jauffret (auteur d'une thèse de droit).)
Download or read book Les interactions entre système communautaire et système européen de protection des droits fondamentaux written by Philippe Jauffret (auteur d'une thèse de droit).) and published by . This book was released on 2010 with total page 583 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des droits fondamentaux en Europe a longtemps été l'apanage du Conseil de l'Europe, l'organisation européenne la plus active et efficace dans le domaine des droits de l'homme . La convention européenne des droits de l'homme qui fait aujourd'hui figure d'instrument de référence de l'Europe en matière de droits de l'homme en est l'oeuvre majeure. Dans le cadre communautaire, la Cour de justice, qui a rejeté l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne a développé un véritable système prétorien de protection des droits fondamentaux en intégrant la Convention dans les principes généraux dont elle assure le respect. Une reconnaissance explicite des droits fondamentaux va être opérée par le Traité sur l'Union euripéenne, dans lequel les droits fondamentaux va être opérée par le Traité sur l'Union européenne. Une Charte des droits fondamentaux de l'Union va être adoptée s'inspirant largement de la Convention europée. Ainsi cont coexister deux systèmes de protection des droits fondamentaux dans le cadre de l'Union européenne, dans lequel des droits fondamentaux devront être conciliés avec les objectifs de l'Union. Ces objectifs sont l'intégration économique et la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. La coexistence des deux systèmes va être favorable audéveloppement des droits fondamentaux dans cet espace. Toutefois, la plupart de ces droits sont conditionnels et peuvent être limités. C'est dans ces limitations que des incohérences apparaissent entre les deux systèmes de protection.. Des divergences de jurisprudence peuvent se produire entre les deux Cours européennes. Pour assurer l'unité de la protection des droits fondamentaux en Europe, une grande partie de la doctrine préconise l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. D'autres prônent l'instauration d'un véritable contrôle de fondamentalité, qui pourrait être exercé aussi bien par les juges européens que par le juge interne.
Book Synopsis La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne by : Guy Braibant
Download or read book La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne written by Guy Braibant and published by . This book was released on 2001 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ayant participé à l'écriture de la Charte proclamée en l'an 2000, G. Braibant en éclaire le préambule et les 54 articles fondés autour des valeurs de dignités, de liberté, d'égalité, de solidarité, de citoyenneté et de justice.
Book Synopsis Le système de protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne by : Giuliana Dias Vieira
Download or read book Le système de protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne written by Giuliana Dias Vieira and published by . This book was released on 2012 with total page 427 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne est un phénomène profondément lié à la construction de l'Europe. Le développement constant de cette protection a conduit à la consécration de deux systèmes internationaux distincts et indépendants qui assument le rôle de gardiens des droits de l'homme en Europe: le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Entre unité et dualité, oscille l'idéal européen de protection des droits fondamentaux. La question de la dualité de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux est apparue dans l'Union européenne en raison de l'impossibilité d'identifier clairement les rapports entre les deux systèmes et d'établir lequel, du Conseil de l'Europe ou de l'Union, assumerait la responsabilité de l'uniformisation des décisions juridictionnelles, le risque étant d'admettre l'existence d'un double standard européen de protection. Une autre dualité se dessine, malgré des efforts d'articulation, entre la Charte européenne des droits fondamentaux et la Convention européenne, qui pourrait nourrir le" sentiment d'incohérence et de désordre de la protection des droits fondamentaux en Europe. Les perspectives d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne, le processus de constitutionnalisation de l'Union, la coopération interjuridictionnelle, le dialogue des juges et l'harmonisation de la protection sont les éléments de référence dans la construction de l’unité de la protection des droits fondamentaux en Europe. Cette étude se fonde sur l’observation empirique de la réalité européenne et prétend être un instrument de la compréhension de ce stade de perméabilité nouvelle et croissante entre systèmes internationaux, où la protection des droits fondamentaux occupe une place non négligeable.
Book Synopsis La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne by : Bertrand Favreau
Download or read book La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne written by Bertrand Favreau and published by Emile Bruylant. This book was released on 2010 with total page 382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'origine, ni le traité CE, ni le traité sur l'Union européenne, ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est d'abord l'un des acquis du droit communautaire européen. Dès 1974, la Cour de justice des Communautés européennes, devenue avec le Traité de Lisbonne la Cour de justice de l'Union européenne, a décidé que les droits fondamentaux feraient partie des principes généraux du droit qu'elle se devait de sauvegarder et dont elle s'inspirerait. En 1999, le Conseil européen de Cologne, a décidé d'établir un catalogue de ces droits «afin d'ancrer leur importance exceptionnelle et leur portée de manière plus visible pour les citoyens de l'Union ». Ainsi allait naître la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, une première fois proclamée à Nice le 7 décembre 2000. Une seule question avait alors été laissée en suspens, celle de la valeur juridique de la Charte. Désormais, c'est une Charte adaptée et re-proclamée le 12 décembre 2007 à laquelle le Traité de Lisbonne donne force obligatoire en reconnaissant aux droits, libertés et principes proclamés dans la Charte des droits fondamentaux la même valeur juridique que les traités. Ainsi, une nouvelle étape est-elle franchie. Elle créé de nouvelles obligations pour le juge dans la nécessité de préserver les droits fondamentaux. Avec la force contraignante de la Charte, ce sont aussi des sources multiples auxquelles s'est référé cet instrument nouveau qui vont devenir, pour le juge européen, comme pour le juge national, l'objet d'applications, d'interprétations ou de sanctions. Et notamment les principes issus de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine en ce qui concerne le patrimoine génétique, de la Charte sociale européenne et de la Charte révisée du Conseil de l'Europe comme de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. La Charte concerne donc l'ensemble des droits de la deuxième ou de la troisième génération et leur incidence sur le domaine de l'environnement comme sur celui de la consommation, sur les droits des handicapés aussi bien que sur les conditions de vie des personnes âgées.
Book Synopsis Droit Europeen Des Droits de L'Homme by : Catherine Gauthier
Download or read book Droit Europeen Des Droits de L'Homme written by Catherine Gauthier and published by . This book was released on 2016-11-23 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection europeenne des droits de l'homme a acquis une importance desormais incontestable. L'element le plus visible en est la Convention europeenne des droits de l'homme et la juridiction chargee de sa protection, la Cour europeenne des droits de l'homme. Toutefois, meme si le - systeme CEDH - demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'epuise pas la protection des droits de l'homme en Europe. D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mecanismes de protection, comme la Charte sociale europeenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les annees 70 dans les Communautes europeennes, devenues l'Union europeenne. Le signe majeur de cette place desormais centrale est l'entree en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne. Enfin, cette protection est assuree, au premier chef, par les autorites nationales et plus particulierement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux europeens. Le present ouvrage entend rendre compte de cette protection europeenne des droits fondamentaux au sens large, en integrant les enjeux et les defis qu'implique la pluralite de ces systemes europeens de protection des droits fondamentaux. Premier ouvrage sur les droits fondamentaux integrant a la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union europeenne de facon systemique et inter-systemique. a jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhesion de l'Union europeenne a la Convention europeenne des droits de l'homme et de la reforme du Tribunal de l'Union. "
Book Synopsis La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne by : Catherine Flaesch-Mougin
Download or read book La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne written by Catherine Flaesch-Mougin and published by Primento. This book was released on 2013-04-03 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?
Book Synopsis Council of Europe News by : Council of Europe. Directorate of Information
Download or read book Council of Europe News written by Council of Europe. Directorate of Information and published by . This book was released on 1959 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Documents, Working Papers - Council of Europe, Parliamentary Assembly by : Council of Europe. Parliamentary Assembly
Download or read book Documents, Working Papers - Council of Europe, Parliamentary Assembly written by Council of Europe. Parliamentary Assembly and published by . This book was released on 2002 with total page 716 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Forward in Europe written by and published by . This book was released on 1976 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes information previously published in Council of Europe. News; now published alternatively with that publication.
Author :Union of International Associations Publisher :Yearbook of International Orga ISBN 13 :9789004203754 Total Pages :728 pages Book Rating :4.2/5 (37 download)
Book Synopsis Yearbook of International Organizations 2011-2012 by : Union of International Associations
Download or read book Yearbook of International Organizations 2011-2012 written by Union of International Associations and published by Yearbook of International Orga. This book was released on 2011-09 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Providing both an international organizations and research bibliography, Volume 4 cites over 46,000 publications and information resources supplied by international organizations, and provides nearly 18,000 research citations under 40 subject headings. This volume also includes a research bibliography on international organizations and transnational associations. The "Yearbook of International Organizations" is also available online and as a complete set. Learn more at: brill.nl/internationalorganizations
Book Synopsis The European Landscape Convention by : Michael Jones
Download or read book The European Landscape Convention written by Michael Jones and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2011-02-09 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This important and insightful book provides, for the first time, a broad presentation of ongoing research into public participation in landscape conservation, management and planning, following the 2000 European Landscape Convention which came into force in 2004. The book examines both the theory of participation and what lessons can be learnt from specific European examples. It explores in what manner and to what extent the provisions for participation in the European Landscape Convention have been followed up and implemented. It also presents and compares different experiences of participation in selected countries from northern, southern, eastern and western Europe, and provides a critical examination of public participation in practice. However, while the book’s focus is necessarily on Europe, many of the conclusions drawn are of global relevance. The book provides a valuable reference for researchers and advanced students in landscape policies and management, as well as for professionals and others interested in land-use planning and environmental management.
