Rapport... [Approbation de la convention réglant les relations commerciales de la France et de l'ile de la Barbade], par M. Jules Siegfried,... [15 mars 1907.].

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Book Synopsis Rapport... [Approbation de la convention réglant les relations commerciales de la France et de l'ile de la Barbade], par M. Jules Siegfried,... [15 mars 1907.]. by : Jules Siegfried

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Rapport... [Approbation de la Convention réglant les relations commerciales de la France et de l'ile de la Barbade, signée à Londres, le 9 janvier 1907, entre la France et la Grande-Bretagne], par M. Victor Lourties,... [21 février 1908.].

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Projet de loi portant approbation de la Convention réglant les relations commerciales de la France et de l'ile de la Barbade, signée à Londres le 9 janvier 1907, entre la France et la Grande-Bretagne... présenté... par M. Pichon,... par M. Caillaux,... et par M. Gaston Doumergue,... [8 mars 1907.].

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Rapport... (Approbation de la convention commerciale signée le 11 février 1902 entre la France et la république de Honduras), par M. Jules Siegfried,... (27 janvier 1903.).

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Rapport... (Approbation de la convention commerciale signée le 27 janvier 1902 entre la France et la république de Nicaragua, par M. Jules Siegfried,... (27 janvier 1903.).

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Rapport... (Approbation de la convention commerciale relative à l'ile de Ceylan, entre la France et la Grande-Bretagne), par M. Jules Siegfried,... (5 juin 1903).

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Rapport... (Approbation de la Convention commerciale relative aux iles Seychelles, signée entre la France et la Grande Bretagne, par M. Jules Siegfried,... (5 juin 1903.).

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Rapport... (Approbation de la convention commerciale relative à la Jamaïque, signée le 8 aout 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, par M. Jules Siegfried,... (27 janvier 1903.).

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Rapport... (Approbation de la Convention de commerce et de navigation du 19 février 1902 entre la France et les Etats-Unis du Vénezuela), par M. Jules Siegfried,... (6 février 1903.).

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Rapport... (Approbation de la convention de commerce et de navigation signée le 26 novembre 1902, entre la République française et l'Egypte), par M. Jules Siegfried,... (2 décembre 1903.).

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Rapport... (Approbation de la convention commerciale relative aux colonies néerlandaises, signée le 13 août 1902, entre la France et la Hollande), par M. Jules Siegfried,... (27 janvier 1903.).

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Projet de loi portant approbation de la Convention de commerce et de navigation signée entre la France et le Montenegro le 18-30 juin 1892... présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (19 décembre 1892.).

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Projet de loi portant approbation de la Convention de commerce et de navigation, signée à Belgrade le 23 décembre 1906/5 janvier 1907, entre la France et la Serbie... présenté... par M. Pichon,... par M. Gaston Doumergue,... par M. Ruau,... et par M. Caillaux,... [15 mars 1907.].

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