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Protection De Ladulte
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Author :Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultes Publisher : ISBN 13 :9783037514528 Total Pages :391 pages Book Rating :4.5/5 (145 download)
Book Synopsis Droit de la protection de l'adulte : guide pratique (avec modèles) by : Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultes
Download or read book Droit de la protection de l'adulte : guide pratique (avec modèles) written by Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultes and published by . This book was released on 2012 with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le nouveau droit de la protection de l'adulte entrera en vigueur au 1er janvier 2013. Il apporte de nombreuses nouveautés. Cette publication, qui paraît en allemand et en français, est conçue comme un ouvrage de consultation et un manuel de travail axé sur la pratique. En 14 chapitres et quelque 400 pages, les bases légales sont présentées et expliquées. L'attention porte en premier lieu sur les tâches de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) et, en deuxième lieu et par voie de déduction, sur les tâches des mandataires. Outre les textes de base, l'ouvrage comprend environ 70 modèles de dispositions ou de listes de contrôle contenant des indications d'ordre formel et matériel visant la mise en œuvre adéquate des nouvelles bases juridiques. Les modèles, également mis à disposition sur CD-ROM, peuvent être directement utilisés dans la pratique courante en étant adaptés aux cas concrets et renseignés par la mention des éléments nécessaires. Le texte légal et un tableau de concordance se trouvent en annexe pour permettre la comparaison des articles de loi de l'ancien et du nouveau droit. L'ouvrage s'adresse aux membres de l'APEA, respectivement à ses services d'appui (service d'enquêtes sociales, service juridique, révision), au personnel des autorités de surveillance et des instances de recours, aux curateurs professionnels et aux autres professionnels intéressés tels que les collaborateurs des services sociaux, des service d'enquêtes sociales, spécialisés et des cliniques psychiatriques, les médecins, les directeurs de hommes, etc.
Book Synopsis Droit de la protection de l'adulte by : Philippe Meier
Download or read book Droit de la protection de l'adulte written by Philippe Meier and published by . This book was released on 2016 with total page 705 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de protection de l'adulte by :
Download or read book Droit de protection de l'adulte written by and published by . This book was released on 2018 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Protection de l'adulte by : Andrea Büchler
Download or read book Protection de l'adulte written by Andrea Büchler and published by . This book was released on 2012 with total page 1400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le commentaire CommFam - Protection de l'adulte constitue le troisième volume de la collection "Commentaires du droit de la famille". Le nouveau droit de la protection de l'adulte entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Grâce à deux nouvelles institutions le mandat pour cause d'inaptitude et les directives anticipées du patient le nouveau droit encouragera désormais l'autodétermination de la personne. De nouvelles mesures, dites mesures appliquées de plein droit aux personnes incapables de discernement, viendront renforcer la solidarité familiale et amélioreront la protection des personnes vivant en homes ou en institutions médico-sociales. Quant aux mesures prononcées par l'autorité, elles prendront désormais la forme de différentes curatelles et du placement à des fins d'assistance. Des autorités spécialisées interdisciplinaires remplaceront les autorités actuelles, en majorité de milice. La protection juridique des personnes sera, enfin, renforcée par l'introduction d'une voie de recours judiciaire contre toutes les décisions des autorités de protection de l'adulte. Le CommFam - Protection de l'adulte est le premier ouvrage de cette collection à paraître entièrement en français et en allemand. Les auteurs, francophones et germanophones, sont tous d'éminents scientifiques ou praticiens du droit de la famille ; ils se portent garants d'un travail de qualité, proche de la pratique.
Book Synopsis Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte by : Philippe Meier
Download or read book Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte written by Philippe Meier and published by . This book was released on 2011 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La révision du droit de la tutelle constitue la dernière étape de la réforme totale du droit de la famille. Reflétant les besoins et les conceptions actuels de la société, le nouveau droit de la protection de l'adulte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013, tend à favoriser l'autodétermination de la personne, ainsi qu'à réduire l'intervention de l'Etat. Deux nouvelles institutions juridiques, le mandat pour cause d'inaptitude et les directives anticipées, permettent de régler à l'avance une situation d'incapacité de discernement. Une curatelle protéiforme succède par ailleurs aux anciennes mesures tutélaires et, selon un système de “ calibrage ” de la mesure, s'adapte aux besoins concrets de la personne. Le nouveau droit garantit également une meilleure protection juridique des personnes incapables de discernement résidant en institution et de celles faisant l'objet d'un placement à des fins d'assistance. L'autorité de protection mise en place par les cantons doit être interdisciplinaire. L'ouvrage donne un aperçu global de ce nouveau droit, avec ses exigences et difficultés. Il est destiné aux étudiants en droit et en travail social, ainsi qu'à toutes les personnes et autorités concernées par la protection de l'adulte (mandataires privés et services officiels, autorités administratives et judiciaires, avocats et notaires).
Book Synopsis Droit de protection de l'adulte by :
Download or read book Droit de protection de l'adulte written by and published by . This book was released on 2013 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Représentation et protection de l'adulte by : Martin Stettler
Download or read book Représentation et protection de l'adulte written by Martin Stettler and published by . This book was released on 1997 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection de l'enfant et de l'adulte by :
Download or read book La protection de l'enfant et de l'adulte written by and published by . This book was released on 1883 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil written by Martin Stettler and published by . This book was released on 1989 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le nouveau droit de la protection de l'adulte by :
Download or read book Le nouveau droit de la protection de l'adulte written by and published by . This book was released on 2012 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Suisse. Commission d'experts pour la révision totale du droit de la tutelle Publisher : ISBN 13 : Total Pages :117 pages Book Rating :4.:/5 (718 download)
Book Synopsis Protection de l'adulte by : Suisse. Commission d'experts pour la révision totale du droit de la tutelle
Download or read book Protection de l'adulte written by Suisse. Commission d'experts pour la révision totale du droit de la tutelle and published by . This book was released on 2003 with total page 117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Éléments de modernité du nouveau droit de la protection de l'adulte by : Claude-Alain Dind
Download or read book Éléments de modernité du nouveau droit de la protection de l'adulte written by Claude-Alain Dind and published by . This book was released on 2011 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Université de Neuchâtel. Centre de recherche sur les modes amiables et juridictionnels de gestion des conflits. Journée de formation continue (2012 : Neuchâtel) Publisher : ISBN 13 :9783719032890 Total Pages :350 pages Book Rating :4.0/5 (328 download)
Book Synopsis Le nouveau droit de la protection de l'adulte by : Université de Neuchâtel. Centre de recherche sur les modes amiables et juridictionnels de gestion des conflits. Journée de formation continue (2012 : Neuchâtel)
Download or read book Le nouveau droit de la protection de l'adulte written by Université de Neuchâtel. Centre de recherche sur les modes amiables et juridictionnels de gestion des conflits. Journée de formation continue (2012 : Neuchâtel) and published by . This book was released on 2012 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel propose chaque année, en collaboration avec le CEMAJ, une journée de formation continue destinée aux avocats, notaires, magistrats et juristes. Le présent ouvrage réunit huit contributions consacrées au nouveau droit de la protection de l'adulte, présentées lors du colloque de novembre 2012.
Book Synopsis Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte by : Paul-Henri Steinauer
Download or read book Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte written by Paul-Henri Steinauer and published by . This book was released on 2014 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le nouveau droit de la protection de l'adulte et la contention by : Sibyle Ganty
Download or read book Le nouveau droit de la protection de l'adulte et la contention written by Sibyle Ganty and published by . This book was released on 2015 with total page 81 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Nouveau droit de la protection de l'adulte by : Baptiste Ody
Download or read book Nouveau droit de la protection de l'adulte written by Baptiste Ody and published by . This book was released on 2016 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La ProcŽdure de RŽintŽgration Rapide by : Edgar A. Barnett
Download or read book La ProcŽdure de RŽintŽgration Rapide written by Edgar A. Barnett and published by Lulu.com. This book was released on 2017-05-27 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is French translation of Dr. Barnett's book "The Rapid Reintegration Procedure" describing his updated and effective approach to ego state therapy originally published in English in 2005.
