Propriete Industrielle Et Recherche

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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET RECHERCHE

Author : Laboratoire de recherche sur l'industrie et l'innovation (Dunkerque, Nord)
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296300715
Total Pages : 63 pages
Book Rating : 4.2/5 (963 download)

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Book Synopsis PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET RECHERCHE by : Laboratoire de recherche sur l'industrie et l'innovation (Dunkerque, Nord)

Download or read book PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET RECHERCHE written by Laboratoire de recherche sur l'industrie et l'innovation (Dunkerque, Nord) and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002-10-01 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les performances de la recherche ne se mesurent plus sur ses seuls résultats scientifiques mais aussi sur ses résultats économiques (brevets déposés, contrats signés avec les entreprises, entrepreneuriat). L'innovation est à tous les étages... La relation étroite entre la recherche et les entreprises impose une réflexion sur la propriété (intellectuelle) des résultats du travail des chercheurs. Ce guide apporte des réponses à des questions simples mais cruciales pour intégrer les nouvelles règles de la recherche "productive" : Qu'est-ce que la propriété industrielle ? Quelles sont les étapes de dépôt de brevet ? Faut-il breveter ou garder le secret ? Comment étendre la protection à l'étranger ? Quelles sont les conséquences de la loi sur la recherche et l'innovation ? Comment négocier les contrats de Recherche-Développement ? Les nouvelles technologies (de l'information et de la communication, le domaine du vivant) peuventelles être protégées ? La contrefaçon peut-elle être gérée ? Comment constituer un portefeuille de protection ? Une sélection d'adresses de sites Internet utiles, un glossaire de la propriété industrielle et un test de connaissances aideront les lecteurs à construire leur stratégie de veille "propriété industrielle". Ce guide s'adresse aux chercheurs des universités et des institutions de recherche mais aussi aux créateurs et responsables d'entreprises fondées sur la recherche.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INNOVATION

Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296211275
Total Pages : 190 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)

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Book Synopsis PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INNOVATION by :

Download or read book PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INNOVATION written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-04-01 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage étudie le rôle mais aussi les limites de la propriété industrielle dans la stratégie des entreprises. Les auteurs débattent sur les conséquences de l'extension de la propriété industrielle, sur la continuité du progrès technique, social et humain, qui repose aussi sur le libre accès de tous aux connaissances scientifiques et techniques. Il montre le rôle croissant que joue la propriété intellectuelle dans les économies modernes

Green tech and IP rights

Author : Catherine Quatravaux
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711016884
Total Pages : 497 pages
Book Rating : 4.0/5 (168 download)

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Book Synopsis Green tech and IP rights by : Catherine Quatravaux

Download or read book Green tech and IP rights written by Catherine Quatravaux and published by Lexis Nexis. This book was released on 2013 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La limitation des effets de l'activité humaine sur l'environnement est probablement le défi majeur auquel l'humanité est confrontée. Partant de ce constat, Guillaume Henry s'est posé la question de l'incidence des droits de propriété industrielle sur le développement des technologies vertes. La première partie de cette étude est consacrée au rôle du droit des brevets dans la diffusion des technologies vertes, en cherchant à déterminer si les brevets sont un accélérateur ou au contraire un frein à cette diffusion. Si les brevets ont bien un effet positif sur la recherche dans le domaine des technologies vertes, l'effort doit être accentué sur les outils juridiques et fiscaux qui incitent les titulaires à octroyer des licences. La seconde partie de l'étude est consacrée aux signes distinctifs. Depuis que les départements marketing des entreprises ont constaté que la communication à caractère écologique fait vendre, les labels écologiques, parfois trompeurs, ont envahi la publicité. L'enjeu est de déterminer le rôle du droit des marques dans la lutte contre les pratiques trompeuses appelées écoblanchiment ou greenwashing. L'objectif essentiel est de réguler l'accès à la protection par le droit de marque en refusant l'enregistrement ou en annulant les signes déceptifs ou descriptifs. La méthode d'analyse inédite développée, intitulée "Analyse Ecologique du Droit", a vocation à être appliquée dans d'autres champs du droit afin d'apprécier l'efficience de chaque règle au regard de l'enjeu de diminution des effets néfastes d'origine anthropique sur l'environnement."

Comment exploiter vos idées

Author : Jean-Philippe Quenderff
Publisher : Comment exploiter vos idées
ISBN 13 : 2904996206
Total Pages : 199 pages
Book Rating : 4.9/5 (49 download)

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Book Synopsis Comment exploiter vos idées by : Jean-Philippe Quenderff

Download or read book Comment exploiter vos idées written by Jean-Philippe Quenderff and published by Comment exploiter vos idées. This book was released on 1986 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La propriété industrielle

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 646 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)

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Book Synopsis La propriété industrielle by :

Download or read book La propriété industrielle written by and published by . This book was released on 1885 with total page 646 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La nature juridique de la fonction du conseil en propriété industrielle

Author : Thierry Schuffenecker
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 442 pages
Book Rating : 4.:/5 (115 download)

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Book Synopsis La nature juridique de la fonction du conseil en propriété industrielle by : Thierry Schuffenecker

Download or read book La nature juridique de la fonction du conseil en propriété industrielle written by Thierry Schuffenecker and published by . This book was released on 2000 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: la première partie traite de la normalisation du droit subjectif portant sur les nouvelles valeurs de la recherche développement. Elle analyse successivement le droit subjectif sur les nouvelles valeurs économiques et la normalisation du droit subjectif, notamment par le brevet d'invention. Le brevet apparait en effet comme une norme, un modèle de référence pour recevoir ces nouvelles valeurs économiques. Il réalise une codification de ces techniques pour en permettre une représentation la plus objective et faciliter les échanges marchands. Le brevet assure les deux fonctions de normalisation. La normalisation de l'objet du droit qui porte sur un objet par essence intellectuel. Et la normalisation du risque que celui-ci fait peser sur la communauté des tiers concurrents, lequel est défini par les uns, et assumé par les autres. La deuxième partie s'intéresse plus specialement au Conseil en propriété industrielle, en tant qu'organe de normalisation du droit subjectif. Elle circonscrit le domaine de l'intervention du Conseil en propriété industrielle qui s'enrichit d'une double dimension technique, mais également juridique. Une définition de la fonction sociale du conseil en propriéte industrielle est ensuite avancée : celui-ci réalise, au travers de sa double dimension, l'arpentage des nouvelles propriétés intellectuelles en permettant, d'une part, d'arracher au continuum du domaine public une parcelle réservée au seul titulaire et, d'autre part, d'assurer à tout interessé une connaissance significative des bornes de la propriété ainsi constituée. Ainsi se trouve réalisée la fonction sociale de l'institution de la propriété à qui l'on confie la charge de ces nouvelles valeurs économiques. Une fonction sociale qui préserve tant les intérêts de l'investisseur en recherche développement que ceux du groupe social.

Droit de la propriété industrielle

Author : Frédéric Pollaud-Dulian
Publisher :
ISBN 13 : 9782707610102
Total Pages : 935 pages
Book Rating : 4.6/5 (11 download)

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Book Synopsis Droit de la propriété industrielle by : Frédéric Pollaud-Dulian

Download or read book Droit de la propriété industrielle written by Frédéric Pollaud-Dulian and published by . This book was released on 1999 with total page 935 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans les économies post-industrielles, la richesse naît de l'innovation et du marketing. La clientèle, elle, recherche les moyens d'opérer des choix résonnés dans une offre de plus en plus complexe. Le droit de la propriété industrielle répond à ces besoins : il permet de protéger les innovations tout en préservant le domaine public (brevet, certificat d'obtention végétale, protection du savoir-faire) ; de couvrir les formes données aux produits par le design (dessins et modèles) ; il permet aussi aux entreprises de choisir les signes nécessaires pour se distinguer de leurs concurrents (marque, nom commercial, dénomination sociale, enseigne) ; enfin, il procure les outils nécessaires à l'information du consommateur et à la promotion de la qualité (indication de provenance, AOC, label). L'influence du droit européen et les mutations techniques font du droit de la propriété industrielle " un chantier inachevé, dans lequel est traitée une matière en fusion ", comme l'écrit le Professeur Jean Foyer. Le présent ouvrage étudie cette matière dans ses divers aspects (innovations industrielles, signes distinctifs, protection internationale), avec pour ambition d'initier les étudiants à une discipline passionnante, de fournir aux praticiens les informations qu'ils recherchent et d'enrichir la réflexion théorique dans un domaine qui contribue aussi à la théorie du droit.

La Propriété industrielle

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 226 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)

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Book Synopsis La Propriété industrielle by :

Download or read book La Propriété industrielle written by and published by . This book was released on 1962 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Stratégies de propriété industrielle

Author : Pierre Breese
Publisher :
ISBN 13 : 9782100054817
Total Pages : 348 pages
Book Rating : 4.0/5 (548 download)

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Book Synopsis Stratégies de propriété industrielle by : Pierre Breese

Download or read book Stratégies de propriété industrielle written by Pierre Breese and published by . This book was released on 2002 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Loin d'être un domaine du droit abscons, la propriété industrielle est un outil stratégique majeur au service de la performance commerciale des entreprises innovantes. Avec la rapidité des cycles d'innovation et la concurrence mondiale, la protection efficace d'un portefeuille de produits prend une importance grandissante pour préserver et renforcer la compétitivité. Issu d'une pratique de 20 ans dans le domaine, cet ouvrage vous permettra de : transformer le coût induit des dépôts de brevets, noms de marque et modèles en facteur de création de valeur ; bâtir une véritable politique de propriété industrielle adaptée aux ressources et ambitions de votre entreprise ; choisir entre différentes options de protection aux stades critiques d'une innovation et de son exploitation industrielle ; manager la propriété industrielle au quotidien en impliquant l'ensemble des acteurs concernés. Remarquablement complet et pédagogique, nourri d'exemples et de cas d'entreprise, ce livre deviendra la référence des dirigeants d'entreprises industrielles, de leurs responsables juridiques ainsi que des membres de laboratoires et organismes de recherche publics ou privés.

Propriété industrielle

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)

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Book Synopsis Propriété industrielle by :

Download or read book Propriété industrielle written by and published by . This book was released on 1939 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La propriété intellectuelle au service de l'innovation

Author : Pierre Breese
Publisher :
ISBN 13 : 9782091617176
Total Pages : 167 pages
Book Rating : 4.6/5 (171 download)

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Book Synopsis La propriété intellectuelle au service de l'innovation by : Pierre Breese

Download or read book La propriété intellectuelle au service de l'innovation written by Pierre Breese and published by . This book was released on 2011 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage montre que la propriété intellectuelle est un outil de création, d'innovation, de diffusion de l'information et qu'elle est au coeur de l'économie, de la recherche et des débats de société. Ecrit par deux spécialistes et formateurs, ce livre propose de nombreux exemples réels, des illustrations et des schémas afin de rendre la propriété intellectuelle accessible et attractive.

Droit de la propriété industrielle

Author : Joanna Schmidt-Szalewski
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 :
Total Pages : 642 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Droit de la propriété industrielle by : Joanna Schmidt-Szalewski

Download or read book Droit de la propriété industrielle written by Joanna Schmidt-Szalewski and published by Lexis Nexis. This book was released on 2001 with total page 642 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits de propriété industrielle sont des monopoles protégeant les créations de l'esprit ayant une application utilitaire : inventions techniques, obtentions végétales, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques de fabrique et de service, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent des atouts formidables dans la conquête de la clientèle. Le développement technologique et la mondialisation des échanges ont accru l'importance de ces valeurs économiques. Le présent ouvrage présente dans ses livres 1 et 2, l'étude par Joanna Schmidt, professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III), du droit français, communautaire et international, tenant compte des modifications récentes. A propos de chaque type de création protégée, sont présentées les conditions d'obtention de la protection (conditions de fond et procédure administrative), puis les effets de la protection obtenue (action en contrefaçon et contrats d'exploitation). L'importance des droits de propriété industrielle parmi les actifs des entreprises impose aujourd'hui d'en connaître le statut fiscal, auquel est consacré le livre 3 de l'ouvrage. Jean-Luc Pierre, avocat associé au Cabinet Landwell & Associés et professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III), décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée. Les effets fiscaux de l'opération de commercialisation de la création protégée sont étudiés tant pour le cessionnaire ou concessionnaire que le cédant ou concédant. Les références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que des illustrations pratiques complètent cet ouvrage destiné aux étudiants et aux praticiens.

La propriété industrielle

Author : Frédéric Pollaud-Dulian (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782717872293
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.8/5 (722 download)

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Book Synopsis La propriété industrielle by : Frédéric Pollaud-Dulian (juriste).)

Download or read book La propriété industrielle written by Frédéric Pollaud-Dulian (juriste).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la propriété industrielle régit des instruments juridiques destinés à protéger les innovations techniques (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale), la forme donnée aux produits industriels (dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). De plus, il leur fournit les moyens de distinguer et promouvoir leurs produits et services (marques, appellations d'origine, labels, noms de domaine) dans le jeu de la concurrence, tout en donnant aux consommateurs des outils d'information et de choix. Si la propriété industrielle consacre des droits privatifs, elle nourrit aussi des liens subtils avec la responsabilité civile (concurrence déloyale, parasitisme). Cette matière passionnante est en perpétuelle évolution et de plus en plus subtile. Après une introduction générale à la propriété intellectuelle, cet ouvrage, profondément renouvelé et enrichi, aborde l'ensemble de la propriété industrielle dans ses aspects nationaux, européens et internationaux. À jour des dernières reformes (notamment du droit des marques) et de la jurisprudence, appuyé sur un appareil de notes très riche, il s'adresse aux praticiens, ainsi qu'aux étudiants de master et de doctorat. Ce livre, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Francis Durieux 2012), est la première partie d'un Traité de la Propriété intellectuelle, dont le second volume (2e édition, Economica) est consacré au droit d'auteur

Intellectual Property Law in France

Author : Nicolas Bouche
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9403521600
Total Pages : 467 pages
Book Rating : 4.4/5 (35 download)

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Book Synopsis Intellectual Property Law in France by : Nicolas Bouche

Download or read book Intellectual Property Law in France written by Nicolas Bouche and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2020-01-14 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.

Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749521025
Total Pages : 387 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)

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Book Synopsis by :

Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Des brevets et des marques

Author : Alain Beltran
Publisher :
ISBN 13 : 9782213610115
Total Pages : 308 pages
Book Rating : 4.6/5 (11 download)

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Book Synopsis Des brevets et des marques by : Alain Beltran

Download or read book Des brevets et des marques written by Alain Beltran and published by . This book was released on 2001 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété industrielle - c'est-à-dire les brevets, les marques, les dessins et modèles - est depuis au moins deux siècles un enjeu essentiel dans la compétition internationale. Pourtant, son histoire n'a jamais été abordée de façon synthétique, dans ses composantes juridiques, sociales, économiques et politiques. Centré sur les brevets et les marques, cet ouvrage révèle les ressorts de l'innovation industrielle, les stratégies d'entreprises, l'évolution des mentalités. Il met aussi en lumière les différents rapports de force au sein de la communauté internationale. Car la compétition implique une forte organisation au niveau mondial, et la concurrence, si l'on veut que soit assurée l'égalité des chances, ne peut prévaloir que dans un contexte d'uniformité des règles. Ainsi, toute la tâche des institutions nationales et internationales consiste, depuis le XIXe siècle, à préserver ces équilibres délicats. S'appuyant sur une littérature historique, juridique et économique originale, s'adressant aux spécialistes comme aux amateurs, l'ouvrage apporte sa pierre aux débats actuels concernant la propriété industrielle, et plus généralement intellectuelle, laquelle est devenue aujourd'hui l'une des clés de la " guerre " économique.

WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights: Members of the African Intellectual Property Organization (1997-2018) / Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle Membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (1997-2018)

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Author : World Intellectual Property Organization
Publisher : WIPO
ISBN 13 : 9280534912
Total Pages : 332 pages
Book Rating : 4.2/5 (85 download)

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Book Synopsis WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights: Members of the African Intellectual Property Organization (1997-2018) / Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle Membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (1997-2018) by : World Intellectual Property Organization

Download or read book WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights: Members of the African Intellectual Property Organization (1997-2018) / Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle Membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (1997-2018) written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2023-03-08 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This casebook of selected judgments from the member states of the African Intellectual Property Organization (OAPI) is the second volume in the WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights. This collection gives the global intellectual property (IP) community access to landmark judgments from jurisdictions that are among the most dynamic litigation venues or whose jurisprudence is not readily available to an international audience, through a succession of volumes that illustrate IP adjudication approaches and trends by jurisdiction or by theme. / Ce recueil de décisions retenues par les États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est le second volume de la Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle. La collection de l’OMPI, qui consiste en une série visant à illustrer dans chaque volume les approches et les tendances concernant la détermination des droits de propriété intellectuelle, par système juridique ou par thème, permet à la communauté mondiale de la propriété intellectuelle d’avoir accès aux jugements les plus déterminants rendus dans certains des systèmes juridiques les plus dynamiques au monde ou dont la jurisprudence n’est pas facilement accessible au public à l’échelon international.