Proposition de loi tendant à rendre applicables aux soldats de la réserve et de l'armée territoriale les dispositions de l'article 22 de la loi du 17 août 1872 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. Bernard (Doubs), Viette, Gaudy, Marquiset, Montané,... (28 décembre 1880.).

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Book Synopsis Proposition de loi tendant à rendre applicables aux soldats de la réserve et de l'armée territoriale les dispositions de l'article 22 de la loi du 17 août 1872 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. Bernard (Doubs), Viette, Gaudy, Marquiset, Montané,... (28 décembre 1880.). by : Gustave Bernard

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