Proposition De Loi Tendant A Modifier En Faveur Des Hommes Auxquels Il Aura Ete Fait Application De La Loi Du 26 Mars 1891 Les Articles 5 48 Paragraphe 10 Et 59 De La Loi Du 15 Juillet 1889 Sur Le Recrutement De Larmee Presentee Par Mm Paul Dussaussoy Fernand Rabier Tailliandier Adam 18 Juin 1896

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