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Proposition De Loi Tendant A La Suppression De Larticle 5 De La Loi Du 15 Juillet 1889 Sur Le Recrutement De Larmee Presentee Par Mm Colliard Albert Poulain Allemane 2 Decembre 1901
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à la suppression de l'article 5 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. Colliard, Albert Poulain, Allemane,... (2 décembre 1901). by : Pierre Colliard
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet la réduction progressive, à dix-huit mois, de la durée du service dans l'armée active... présentée par M. de Lanessan,... (28 décembre 1903.). by : Jean-Louis de Lanessan
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Book Synopsis Proposition de loi portant abrogation de l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (Suppression des périodes d'exercices des treize et vingt-huit jours), présentée par MM. Colliard, Genet, Dufour (Indre), Sauvanet, Krauss, etc., etc.,... by : Pierre Colliard
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à supprimer l'article 47 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Berton,... by : Oscar-Armand Berton
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en vue de supprimer temporairement la période d'exercices des hommes de l'armée territoriale... présentée par MM. Gellé et Coache,... (20 janvier 1903.). by : Émile Coache
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à compléter l'article 7 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. (Lannes) de Montebello et le comte d'Alsace, prince d'Hénin,... (11 février 1902). by : comte Philippe d' Alsace
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour but d'abroger l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (suppression de la période d'exercice des 13 et 28 jours),... Présentée Par MM. Renou, Toussaint, Faberot,... (25 novembre 1896). by : Pascal Faberot
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification au paragraphe 5 de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. le vicomte de Montfort, général de Frescheville, colonel baron de Plazanet, La Ferronnays... (26 juin 1890.). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée en vue de supprimer temporairement la période d'exercices des hommes de l'armée territoriale... présentée par MM. Gellé et Coache,... (20 janvier 1903.). by : Ernest-Jean-Marie-Paul Gellé
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... par MM. Holtz, Borne, Paulin Méry, Goussot, Charles Bernard, etc., etc.,... (3 juillet 1901.). by : Armand Holtz (député de Paris.)
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet d'abroger l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (suppression de la période d'exercice des 13 et 28 jours)... présentée par M. Renou,... by : Victor Renou
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... Présentée par M.M. Plichon, André Lebon, Des Rotours, Le Gavrian,... (6 novembre 1894). by : Jean Plichon
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à compléter l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Gayraud,... by : Abbé Hippolyte Gayraud
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active... par M. Rolland,... (21 mai 1901.). by : Léon Rolland
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Plichon,... by : Jean Plichon
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier les lois du 15 juillet 1889 et du 20 juillet 1895 sur le recrutement de l'armée en ce qui concerne : 1 ° les dispenses résultant de la présence d'un frère sous les drapeaux ; 2 ° les cas de dispenses légales et périmées,... Présentée Par M. le Vicomte de Montfort,... (23 décembre 1895). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présentée Par M. Plichon,... (18 juin 1897). by : Jean Plichon
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