Loi sur le recrutement de l'armée (27 juillet 1872)

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Book Synopsis Loi sur le recrutement de l'armée (27 juillet 1872) by : Jean-Baptiste Chairgrasse

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Proposition de loi tendant à ajouter deux paragraphes aux articles 39 et 54 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. le Mis de La Rochejaquelein,... (8 décembre 1875.).

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Book Synopsis Proposition de loi tendant à ajouter deux paragraphes aux articles 39 et 54 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. le Mis de La Rochejaquelein,... (8 décembre 1875.). by : Henry-Auguste-Georges Du Vergier marquis de La Rochejaquelein

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