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Proposition De Loi Portant Ouverture Sur Lexercice 1880 1 Au Ministre De La Marine Et Des Colonies Dun Credit Extraordinaire De 150000 Francs 2 Au Ministre De Lagriculture Et Du Commerce Dun Credit Extraordinaire De 50000 Francs Pour Venir En Aide Aux Marins Qui Ont Ete Victimes Des Tempetes En 1880 Presente Par Mm Ribot Et Trystram 20 Novembre 1880
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Book Synopsis Proposition de loi portant ouverture sur l'exercice 1880 : 1 ° au ministre de la marine et des colonies d'un crédit extraordinaire de 150.000 francs ; 2 ° au ministre de l'agriculture et du commerce d'un crédit extraordinaire de 50.000 francs pour venir en aide aux marins qui ont été victimes des tempêtes en 1880... présenté par MM. Ribot et Trystram,... (20 novembre 1880.). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 931,668 francs pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diégo-Suarez pendant l'année 1887... présenté... par M. É. Barbey,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1887.). by : Édouard Barbey
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section) sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 5500000 francs pour faire face aux dépenses de la pose d'un cable entre Marseille et Tunis et d'un cable entre Marseille et Oran... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (25 octobre 1890.). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit de 5.140.250 fr. pour le payement des avances à faire par l'État à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. P. Tirard,... (25 juillet 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministère de la Marine et des Colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883 : 1 ° d'un crédit de 847.828 fr. 52 et annulation d'une somme correspondante au titre de la 2e partie du compte de liquidation de l'exercice 1881 ; 2 ° d'un crédit de 1.281.300 fr. et annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881 ; 3 ° d'un crédit de 770.000 fr. et annulation d'une somme égale au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Tirard,... (13 janv. 1883). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce et des Colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 1.250.000 fr., pour les travaux du chemin de fer du Sénégal ; 2 ° annulation d'une portion de crédit de 1.250.000 fr. sur le budget sur ressources extraordinaires du Ministère de la Marine, exercice 1881, chapitre 6, chemin de fer du Sénégal,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... par M. Allain-Targé,... et par M. Gougeard,... (16 janv. 1882). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1°annulation sur les crédits ouverts au ministre de la Marine et des colonies, au titre du budget ordinaire des exercices 1885, 1886 et 1887, d'une somme de 19,139,975 francs ; 2°ouverture au titre du budget de l'exercice 1887 d'un crédit de 19,139,975 francs... présenté... par M. É. Barbey,... et par M. Rouvier,... (19 juillet 1887.). by : Édouard Barbey
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211.244 fr. 23, et annulation d'une somme de 212.326 fr. 77 sur le budget ordinaire de l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. Tirard,... (17 févr. 1883). by : François de Mahy
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 447.834 fr. pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diego-Suarez pendant le 1er semestre 1887... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Dauphin,... (5 avril 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 1,300,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. l'amiral Jauréguiberry,... et par M. J. Magnin,... (13 juillet 1880.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 6.428.215 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (18 mars 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881 (3e section) d'un crédit de 8,552,751 francs ; 2 ° la concession du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis (Sénégal), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (28 décembre 1880.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies (2e section) sur l'exercice 1892 d'un crédit extraordinaire de 2 253 965 francs pour l'installation du dépot central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers (Matériel télégraphique, timbres poste, etc.) présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (5 mars 1892.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce et de l'industrie d'un crédit extraordinaire de 800000 francs sur l'exercice 1892, en addition aux crédits alloués par la loi du 12 avril 1892, pour les dépenses de l'exposition internationale de Chicago... présenté par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° annulation d'un crédit de 100.000 fr. au titre du chap. XVII, exercice 1877, du Budget du Ministère de la Marine et des Colonies, 2 ° ouverture d'un crédit de 100.000 fr. au titre du chap. XVIII du même exercice et du même budget, pour venir en aide à nos établissements français de l'Inde, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et par M. Léon Say, députés (26 janv. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 300.000 francs pour les dépenses du personnel des services civils aux colonies... présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (10 juillet 1888.). by : Jules-François-Émile Krantz
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