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Proposition De Loi Ayant Pour Objet De Completer Larticle 21 De La Loi Du 15 Juillet 1889 Sur Le Recrutement De Larmee Presentee Par Mm Lepez Weil Mallez Sirot Mallez 28 Octobre 1897
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présentée Par MM. Lepez, Weil-Mallez, Sirot-Mallez,... (28 Octobre 1897). by : Ferdinand Lepez
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères,... Présentée Par MM. Henri Michelin, Chiché, Argeliès, Laporte,... (22 novembre 1897). by : Henri-Joseph Michelin
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 3 de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Odilon-Barrot,... (9 juillet 1894.). by : Jean-André-Georges-Odilon Barrot
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 58 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée au sujet des réservistes ayant quatre enfants,... Présentée Par M. Henri Michelin,... (9 novembre 1897). by : Henri-Joseph Michelin
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères, présentée par M. Benazet,... (14 novembre 1895.). by : Paul-Antoine-Théodore Bénazet
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à compléter l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Gayraud,... by : Abbé Hippolyte Gayraud
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 3 de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Odilon-Barrot,... by : Odilon Barrot
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... Présentée... Par M. M. Olivier Bascou et de Folleville (de Bimorel)... (27 février 1897). by : Daniel de Folleville
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Book Synopsis Proposition de loi complémentaire portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères, présentée par M. Benazet,... (14 février 1896.). by : Paul-Antoine-Théodore Bénazet
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet d'abroger l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (suppression de la période d'exercice des 13 et 28 jours)... présentée par M. Renou,... by : Victor Renou
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification à l'article 21 des lois du 15 juillet 1889 et du 6 novembre 1890 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères,... présentée par M.M. de Montfort, de La Ferronnays, de Mahy, Ed. Guyot-Dessaigne,... (27 Octobre 1894). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour but d'abroger l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (suppression de la période d'exercice des 13 et 28 jours),... Présentée Par MM. Renou, Toussaint, Faberot,... (25 novembre 1896). by : Pascal Faberot
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet la réduction progressive, à dix-huit mois, de la durée du service dans l'armée active... présentée par M. de Lanessan,... (28 décembre 1903.). by : Jean-Louis de Lanessan
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification aux paragraphes 4 et 5 de l'art. 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Boudenoot,... (7 juillet 1890.). by : Louis Boudenoot
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à compléter l'article 7 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. (Lannes) de Montebello et le comte d'Alsace, prince d'Hénin,... (11 février 1902). by : comte Philippe d' Alsace
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Lesouëf, Bouilliez, Brugnot, Cordier, Coste, Gomot, Jametel, etc.,... (7 mars 1892.). by : Pierre-Jules Lesouef
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification au paragraphe 5 de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. le vicomte de Montfort, général de Frescheville, colonel baron de Plazanet, La Ferronnays... (26 juin 1890.). by : Louis Montfort (Vte de)
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