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Projet De Loi Tendant A Rendre Lenseignement Primaire Obligatoire Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Jules Ferry 20 Janvier 1880
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Book Synopsis Projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (20 janvier 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (21 janvier 1881.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (19 juillet 1881.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Lepère,... (20 janvier 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Constans,... (7 décembre 1880.). by : Jean Constans
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux titres de capacité de l'enseignement primaire... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (30 mai 1881.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (22 janvier 1880.). by : Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Book Synopsis Projet de loi sur l'enseignement secondaire libre, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (11 décembre 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Constans,... (30 mai 1881.). by : Jean Constans
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 45.000 francs (section 1re, chapitre XXXVI, instruction primaire, cours d'adultes, secours, allocations diverses)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (20 mars 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi tendant à autoriser le Département du nord à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 nov. 1881). by : Jean Constans
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.). by : Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Book Synopsis Projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 juin 1883). by : Pierre Waldeck-Rousseau
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Book Synopsis Projet de loi relatif aux titres de capacité exigés pour l'enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. J. Ferry, Ministre de l'Instruction pub. (20 mai 1879). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub., sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 1.455.000 fr. section 1re, chap. XXXIV, Enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub., et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 juin 1884). by : Pierre Waldeck-Rousseau
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (22 novembre 1881.). by : Pierre Waldeck-Rousseau
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