Projet De Loi Tendant A Autoriser Le Departement Du Nord A Simposer Extraordinairement Pour Les Depenses De Lenseignement Primaire Et De Linstruction Publique Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Waldeck Rousseau 26 Juin 1883

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Rapport... (Autorisation pour le département du Nord de s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique), par M. Gabriel Compayré,... (16 juillet 1883.).

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Author : Gabriel Compayré
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Book Synopsis Rapport... (Autorisation pour le département du Nord de s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique), par M. Gabriel Compayré,... (16 juillet 1883.). by : Gabriel Compayré

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Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses facultatives de l'enseignement primaire et de l'instruction publique et pour l'amortissement d'emprunts contractés à la Caisse des chemins vicinaux, par M. Baltet,... (7 juillet 1888.).

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Author : Stanislas Baltet
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ISBN 13 :
Total Pages : 5 pages
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