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Projet De Loi Portant Prorogation De Surtaxes Percues Sur Le Vin Et Sur Lalcool A Loctroi De Saint Claude Jura Presente Par M Peytral 29 Novembre 1888
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté... par M. Peytral,... (29 novembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), présenté... par M. Peytral,... (29 novembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté... par M. Tirard,... (21 février 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), présenté... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté... par M. Peytral,... (26 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nantua (Ain), présenté... par M. Peytral,... (22 novembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Mure (Isère), présenté... par M. Peytral,... (20 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Salins (Jura), présenté... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté... par M. Peytral,... (11 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Steenvoorde (Nord), présenté... par M. Peytral,... (23 octobre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen (Seine-Inférieure), présenté... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Péronne (Somme), présenté... par M. Peytral,... (26 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), présenté... par M. Peytral,... (1er décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), présenté... par M. Peytral,... (27 novembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne), présenté... par M. Peytral,... (24 novembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), présenté... par M. Peytral,... (20 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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